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Echange de vues avec les experts du CAHDI lors de la 50ème réunion du CAHDI

M. Narinder Singh, Président de la Commission du Droit International

24 septembre 2015 Strasbourg
M. Narinder Singh a informé le CAHDI des travaux de la CDI lors de sa 67ème Session. A cet égard, il a passé en revue les différents sujets des travaux de la CDI, ainsi que leurs progrès...
Conférence

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
  Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis » s'est tenue le 23 septembre 2015 à Strasbourg à l’occasion de la...

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

4 décembre 2015 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une...
La Présidente

Discours de la Présidente du CAHDI lors de la 1202ème réunion des Délégués des Ministres

11/06/2014 Strasbourg
English Only INTRODUCTION It is a pleasure for me to address this meeting of the Ministers’ Deputies for the second time and to inform you of the work the CAHDI has been undertaking since we met...
Séminaire

Séminaire sur "L'immunité ratione matériae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère"

21/03/2014 Strasbourg
Le vendredi 21 mars 2014, un séminaire sur 'L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère" s'est tenu en marge de la 47ème réunion du CAHDI. Ce...
Invité spécial

Présentation de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le CAHDI

20/03/2014 Strasbourg
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, participera à la 47ème réunion du CAHDI (20-21 mars 2014). A cette occasion, elle fera une présentation devant les membres du CAHDI –...
Coopération

Le CAHDI renforce ses liens avec la Sixième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies

30/10/2013 New York
Le Secrétariat du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) a participé aux débats de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le...
La Présidente

Discours de la Présidente du CAHDI lors de la 65ème Session de la CDI

10/07/2013 Genève
(anglais seulement) It is an honour and a pleasure for me to address this meeting of the International Law Commission and to inform you of the work that the CAHDI has been undertaking since you...
La Présidente

Discours de la Présidente du CAHDI lors de la 1171ème réunion des Délégués des Ministres

29/05/2013 Strasbourg
(anglais seulement) INTRODUCTION It is a pleasure for me to address this meeting of the Minister's Deputies and to inform you of the work that the CAHDI has been undertaking since you have heard a...


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