Déclaration

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

20 septembre 2016 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une...
Invité spéciale

Présentation de M. Pedro Comissário Afonso, Président de la Commission du Droit International, lors de la 52ème réunion du CAHDI

15 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
M. Pedro Comissário Afonso a donné un aperçu au CAHDI des activités récentes de la Commission du Droit International (CDI) et les sujets discutés lors de la session 68e de la CDI à Genève cette...
Conférence

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
  Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis » s'est tenue le 23 septembre 2015 à Strasbourg à l’occasion de la...
La Présidente

Discours de la Présidente du CAHDI lors de la 1202ème réunion des Délégués des Ministres

11/06/2014 Strasbourg
English Only INTRODUCTION It is a pleasure for me to address this meeting of the Ministers’ Deputies for the second time and to inform you of the work the CAHDI has been undertaking since we met...
Séminaire

Séminaire sur "L'immunité ratione matériae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère"

21/03/2014 Strasbourg
Le vendredi 21 mars 2014, un séminaire sur 'L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère" s'est tenu en marge de la 47ème réunion du CAHDI. Ce...
Invitée spéciale

Présentation de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le CAHDI

20/03/2014 Strasbourg
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, participera à la 47ème réunion du CAHDI (20-21 mars 2014). A cette occasion, elle fera une présentation devant les membres du CAHDI –...
Coopération

Le CAHDI renforce ses liens avec la Sixième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies

30/10/2013 New York
Le Secrétariat du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) a participé aux débats de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le...


Prochaine réunion
  • 53ème réunion
    Strasbourg, 23-24 mars 2017
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