Séminaire

Séminaire sur "Les aspects juridiques du rôle de l'Etat hôte d'organisations internationales"

19 septembre 2014 La Haye, Pays-Bas
Le vendredi 19 septembre 2014, un séminaire sur « Les aspects juridiques du rôle de l’Etat hôte d’organisations internationales » se tiendra en marge de la 48ème réunion du CAHDI à La Haye,...

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

29/08/2014 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une...
La Présidente

Discours de la Présidente du CAHDI lors de la 1202ème réunion des Délégués des Ministres

11/06/2014 Strasbourg
English Only INTRODUCTION It is a pleasure for me to address this meeting of the Ministers’ Deputies for the second time and to inform you of the work the CAHDI has been undertaking since we met...
Séminaire

Séminaire sur "L'immunité ratione matériae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère"

21/03/2014 Strasbourg
Le vendredi 21 mars 2014, un séminaire sur 'L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère" s'est tenu en marge de la 47ème réunion du CAHDI. Ce...
Invité spécial

Présentation de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le CAHDI

20/03/2014 Strasbourg
Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, participera à la 47ème réunion du CAHDI (20-21 mars 2014). A cette occasion, elle fera une présentation devant les membres du CAHDI –...
Coopération

Le CAHDI renforce ses liens avec la Sixième Commission de l’Assemblée Générale des Nations Unies

30/10/2013 New York
Le Secrétariat du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) a participé aux débats de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, dans le...
The Chair

Statement by the Chair of the CAHDI at the 65th Session of the ILC

10/07/2013 Geneva
Disponible en :
The Chair

Statement by the Chair of the CAHDI at the 1171th meeting of the Ministers' Deputies

29/05/2013 Strasbourg
Disponible en :


Prochaine réunion
  • 49ème réunion
    Strasbourg, 19-20 mars 2015
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