Documents de réunion

Retour 51ème réunion - Strasbourg, 3-4 mars 2016

I. INTRODUCTION
2. Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2016) OJ 1 ®
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2016) OJ 1 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 50ème réunion du CAHDI
- Projet de rapport de la 50ème réunion du CAHDI CAHDI (2015) 23 prov 1 ®
II. ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
- Mandat du CAHDI pour 2016-2017 CAHDI (2016) Inf 1
- Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2083 (2016) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - « Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires » CAHDI (2016) 6 prov ®
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2016) 1 ®
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2016) 1 Addendum ®
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
- Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2016) 9 prov - Bilingue ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2016) 2 prov - Bilingue ®
- Immunités des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2016) 10 prov - Bilingue ®
- Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » CAHDI (2016) 12 prov - Bilingue ®
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site Internet
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2016) 13 prov - Bilingue ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2016) 11 prov - Bilingue ®
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
- Affaires soumises soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2016) 14 prov - Bilingue ®
10. Règlement pacifique des différends
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2016) 3
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2016) 4 ®
- Tableau des objections CAHDI (2016) 4 Addendum prov - Bilingue ®
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2016) Inf 2
- Opportunité de poursuivre l’examen des retraits partiels de réserves dans le cadre de l’Observatoire européen des réserves aux traités internationaux du CAHDI CAHDI (2016) 7 ®
12. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe
- Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe – Principales observations du CAHDI sur les conventions et protocole placés sous sa responsabilité CAHDI (2016) 5 ®
IV. DIVERS
17. Questions diverses
a. Possible révision et mise à jour du « Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public » adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans la Recommandation N° R (97) 11 du 12 juin 1997
- Recommandation N° R (97) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public - Recommandation N° R (97) 11
- Les avantages d’une mise à jour du Plan modèle de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public, élaboré par la Délégation du Royaume-Uni CAHDI (2015) 19 ®
b. Echange de vues sur le « Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe », élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe
- Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe CAHDI (2016) 8 ®