Documents de réunion

Retour 49ème réunion - Strasbourg, 19-20 mars 2015

I. INTRODUCTION
2. Adoption de l’ordre du jour
- Projet d’ordre du jour CAHDI (2015) OJ 1 prov 2
- Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2015) OJ 1 annoté prov 1 ®
3. Adoption du rapport de la 48ème réunion
- Projet de rapport de la 48ème réunion du CAHDI CAHDI (2014) 24 prov 1 ®
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
- Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2060 (2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne » CAHDI (2015) 6 prov ®
- Commentaires de délégations sur le projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2060 (2015) CAHDI (2015) 6 Addendum - Bilingue ®
- Résolution 2041 (2015) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Les institutions européennes et les droits de l’homme en Europe » (pour information) Resolution 2041 (2015)
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2015) 1 prov ®
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2015) 1 Addendum ®
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
- Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2015) 2 prov - Bilingue ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2014) 13 prov - Bilingue ®
- Immunités des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2014) 14 prov - Bilingue ®
- Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 ®
- Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 Addendum - Bilingue ®
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site Internet
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2014) 22 - Bilingue ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des affaires étrangères » CAHDI (2014) 16 prov - Bilingue
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2014) 21 - Bilingue ®
9. Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
- Avis 2/13 de la Cour de Justice de l’Union européenne du 18 décembre 2014 (Avis rendu en vertu de l’article 218 paragraphe 11 du TFUE – Projet d’accord international – Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – Compatibilité dudit projet avec les traités UE et FUE) Avis 2/13 de la CJUE
- Prise de position de l’Avocat Général Kokott présentée le 13 juin 2014 (Procédure d’avis 2/13 engagée par la Commission européenne) Prise de position de l’Avocat Général
11. Règlement pacifique des différends
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2015) 3
12. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2015) 4 rev ®
- Table des objections CAHDI (2015) 4 Addendum prov 1 - Bilingual ®
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2015) Inf 1
13. Passage en revue des conventions du Conseil de l’Europe
- Examen de la Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre (STE n° 82) CAHDI (2015) 5 ®
17. Questions d’actualité relatives au droit international
- Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Drones et exécutions ciblées : la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international » Rapport « Drones et exécutions ciblées »
19. Questions diverses
- Recommandation N° R (97) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public Recommandation N° R (97) 11