Documents de réunion

Retour 48ème réunion - La Haye, 18-19 septembre 2014

I. Adoption de l'ordre du jour CAHDI (2014) OJ 2 annoté prov
[id article manquant]
2. - Projet d'ordre du jour CAHDI (2014) 13 prov - Bilingue
[id article manquant]
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2014) 14 prov - Bilingue
Adoption du rapport de la 47ème réunion CAHDI (2014) 15 Addendum prov - Bilingue ®
3. - Projet de rapport de la 47ème réunion du CAHDI CAHDI (2014) 22 - Bilingue
[id article manquant]
ACTIVITES DU CAHDI EN COURS CAHDI (2014) 16 prov - Bilingue ®
II. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2014) 21 - Bilingue
[id article manquant]
5. - Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2014) 17 Addendum - Bilingue
[id article manquant]
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2014) Inf 8 - Anglais uniquement ®
Immunité des Etats et des organisations internationales CAHDI (2014) Inf 9 ®
6. Questions d'actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales A/69/10 - Anglais seulement
[id article manquant]
a. - Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
- Réponses des Etats au questionnaires sur l'"Immunité des biens culturels prêtés appartenant à l'Etat"
- Immunités des missions spéciales
- Réponses des Etats au questionnaire sur les "Immunités des missions spéciales"
- Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la "Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger"
- Réponses des Etats au questionnaire sur la "Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger"
Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site Internet
c. - Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulver des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales
Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
7. - Réponses des Etats au questionnaire révisé sur "L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères"
Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
8. - Cas soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies
Règlement pacifique des différends
11. - Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice
Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
12. - Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection
- Tableau des objections
- Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI
Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
13. - Examen de la Convention européenne sur les fonctions consulaires (STE n°61)
- Examen de la Convention européenne relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires (STE n°63)
QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
III. Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
14. - Présentation de Mme Liesbetch Lijnzaad, Présidente du CAHDI, à la 66ème Session de la CDI
- Présentation de Mme Marta Requena, Secrétaire du CAHDI, à la 66ème Session de la CDI
- Rapport de la 66ème Session de la CDI
Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI
18. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI