Documents de réunion

Retour 44ème réunion, Paris, 19-20 septembre 2012

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2012) OJ 2
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2012) OJ 2 annoté
3 Adoption du rapport de la 43ème réunion
- Rapport de la 43ème réunion du CAHDI CAHDI (2012) 11
4 Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public
- Développements concernant la Série des Traités du Conseil de l'Europe depuis la 43ème réunion du CAHDI CAHDI (2012) Inf 6
- Observations sur l'étendue et l'application de la compétence universelle en matière criminelle dans les travaux du Conseil de l'Europe CAHDI (2012) 16 prov
- Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe SG/Inf(2012)12
II ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2012) 12
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2012) 12 Addendum
- Projet de commentaires du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1995 (2012) de l'Assemblée parlementaire « La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » CAHDI (2012) 17 prov ®
- Addendum au projet de commentaires du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1995 (2012) de l'Assemblée parlementaire « La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » CAHDI (2012) 17 Addendum ®
- Avis du Comité directeur pour les droits de l'homme sur la Recommandation 1995 (2012) de l'Assemblée parlementaire « La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » CDDH(2012)R75 Annexe III ®
6 Immunités des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2012) Inf 11 (Bilingue)
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2012) 18 (Bilingue) ®
7 Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2012) Inf 10 (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2012) 3 prov (Bilingue) ®
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2012) Inf 7 (Bilingue)
9 Adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Rapport de la 75ème réunion du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) CDDH(2012)R75
- Rapport de la première réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 47+1(2012)R01
11 Règlement pacifique des différends
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités CAHDI (2012) 13 rev
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2012) 14
- Tableau des objections CAHDI (2012) 14 Addendum prov ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13 Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
- Intervention de Mme Edwige Belliard, Présidente du CAHDI, à la 64ème Session de la CDI CAHDI (2012) Inf 8
- Intervention de M. Manuel Lezertua, Jurisconsulte, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public, Conseil de l'Europe, à la 64ème Session de la CDI CAHDI (2012) Inf 9
- Rapport de la CDI, 64ème Session A/67/10
IV DIVERS
18 Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-président(e) du CAHDI
- Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-président(e) du CAHDI CAHDI (2012) 15
20 Questions diverses
- Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI de l'Institut International de Droit Humanitaire CAHDI (2012) 6
- Rapport d'activités de l'année 2010 de l'Institut International de Droit Humanitaire CAHDI (2012) 6 Add