Documents de réunion

Retour 17ème réunion - Vienne, 8-9 mars 1999

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion par le Président, M. l'Ambassadeur Hilger
- Rapport de la 16ème réunion du CAHDI CAHDI (98) 24
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (99) OJ 1 rev 2
3 Communication du Secrétariat
- Développements récents concernant les traités du Conseil de l'Europe CAHDI (99) 1
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI
- Mandats spécifiques du CAHDI et du DI-E-RIT CAHDI (99) 2 rev
- Recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée Parlementaire relative à l'élaboration d'un Code de conduite européen sur les ventes d'armes CAHDI (99) 12
- Recommandation 1382 (1998) de l'Assemblée Parlementaire relative à l'élaboration d'un Code de conduite européen sur les ventes d'armes - Documents de référence du Conseil de l'Europe CAHDI (99) 12 Add (Anglais seulement)
- Recommandation 1382 (1998) relative à l'élaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes - Eléments de réflexion GR-J (98) 28
- Carnet de bord (Réunion du 7 décembre 1998) GR-J (99) 1
- Convention des Nations Unies sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination GR-J (99) 2
- Convention des Nations Unies sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d'Ottawa) GR-J (99) 3
- Résolution sur un code de conduite en matière d'exportations d'armes (Communautés européennes) GR-J (99) 4
- The Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies GR-J (99) 5 (Anglais seulement)
- Carnet de bord (réunion du 11 février 1999) GR-J (99) 7
- Elaboration d'un code de conduite européen sur les ventes d'armes (Voir Annexe pp. 10-17 : 2097e réunion du Conseil – Affaires générales, Bruxelles, 25 mai 1998) Doc. 8188
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux
- Communication de M. Imbert, Directeur des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe pendant la 2ème réunion du Groupe de spécialistes sur les réserves aux traités internationaux (DI-S-RIT) (Paris, du 14 au 16 septembre 1998) DI-S-RIT (98) 9
- Rapport de la 2ème réunion du Groupe de Spécialistes sur les réserves aux traités internationaux DI-S-RIT (98) 10
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection DI-E-RIT (99) 4
6 Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI
- Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI CAHDI (99) 4
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
12 Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droit international (CDI)
- Rapport de la 50ème Session de la Commission de Droit International A/53/10 (Anglais seulement)
13 La décennie des Nations Unies pour le droit international, de 1990 à 1999: Centenaire de la première Conférence internationale de la paix et clôture de la décennie des Nations Unies pour le droit international
- Preliminary report on the development of international law relating to disarmament and arms control since the first Hague Peace Conference in 1899 CAHDI (99) 9 (Anglais seulement)
- Preliminary report on peaceful settlement of disputes: prospects for the twenty-first century CAHDI (99) 10 (Anglais seulement)
- Preliminary report on international humanitarian law and the laws of war CAHDI (99) 11 (Anglais seulement)
- Avant projet de rapport du Projet pilote du Conseil de l'Europe relatif à la pratique des Etats concernant la succession d'Etats et les questions de reconnaissance CAHDI (98) 13 rev
IV QUESTIONS DIVERSES
14 Désignation du Bureau du CAHDI
- Nomination du bureau du CAHDI CAHDI (99) 7
16 Questions diverses
- Proposition du Secrétariat pour une nouvelle activité pour 1999 et 2000: mise à jour du rapport du Conseil de l'Europe de 1987 sur "L'expression du consentement des Etats à être liés par un traité" CAHDI (99) 8