L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère
Strasbourg
21 mars 2014
Le vendredi 21 mars 2014, un séminaire sur 'L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère" s'est tenu en marge de la 47ème réunion du CAHDI.
Ce séminaire a été ouvert par Mme Concepción Escobar Hernández, Rapporteur spécial de la Commission du droit international sur ce sujet.
Interventions
- M. Roger O’Keefe, Professeur, Université de Cambridge
L’immunité ratione materiae de la juridiction pénale étrangère et le concept d’ « actes accomplis à titre officiel » (anglais seulement)
- Sir Michael Wood, Membre de la Commission du droit international
Les travaux de la CDI: Questions de méthodologie et d’approche (anglais seulement)
