Activités du CAHDI

En vertu de son mandat, il revient au CAHDI « d'évoquer les développements récents des contentieux internationaux, notamment les affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public ».

Ce thème est abordé par le CAHDI depuis sa 34ème réunion (Strasbourg, 10-11 septembre 2007), les membres du Comité souhaitant alors faire le point sur les affaires - affaires pendantes aussi bien qu'arrêts et décisions – portées devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et mettant en cause des questions de droit international public.

En pratique, les délégations des Etats évoquent et commentent les affaires auxquelles elles sont parties ou auxquelles elles portent un intérêt particulier.

Cette activité du CAHDI présente deux intérêts majeurs :

  • permettre aux Etats d'être tenus informés des affaires en cours ;
  • mettre en évidence les multiples interactions entre la jurisprudence de la CEDH et le droit international public. La Cour rappelle en effet régulièrement que la Convention doit s'appliquer en accord avec les principes du droit international. Un exemple de ceci peut être observé dans l'affaire Hassan c Royaume-Uni où la Cour a déclaré que « Comme la Cour l’a observé à de nombreuses reprises, la Convention ne peut s’interpréter dans le vide mais doit autant que faire se peut s’interpréter de manière à se concilier avec les autres règles du droit international, dont elle fait partie intégrante »*.

Une compilation sur « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit international public » préparé en 2017 (document PIL (2017) Case Law rev) contenant les arrêts et décisions jusqu’au 31 décembre 2016 relatifs au droit international public pour lesquels des communiqués de presse officiels et des résumés juridiques sont disponibles afin de faciliter la recherche de ces affaires. Cette compilation sera mise à jour régulièrement et publiée sur le site web du CAHDI afin de faciliter son accès.

* CEDH, Hassan c. Royaume-Uni, Requête no 29750/09, Arrêt de la Grande Chambre du 16 septembre 2014, para. 77

Invités spéciaux

Lors de sa 53ème réunion (Strasbourg, 23-24 mars 2017), M. Guido Raimondi a fourni aux experts du CAHDI un aperçu général du rôle et du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que le nombre actuel d’affaires à traiter, avant de se pencher plus en détail sur des arrêts récents devant la Cour impliquant des questions de Droit international public. La version complète de la présentation de M. Guido Raimondi est disponible en cliquant sur le lien suivant.

Lors de sa 26ème réunion (18-19 septembre 2003), le CAHDI a procédé à un échange de vues avec M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a fait un exposé sur les développements concernant la Cour européenne des droits de l’homme (un résumé de sa présentation est disponible dans le rapport de la réunion en cliquant sur le lien suivant).

Lors de la 21ème réunion (Strasbourg, 6-7 mars 2001), M. Marc Fischback, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme, a fait une présentation aux membres du CAHDI concernant les nouveaux développements concernant la préparation d’une Charte des droits fondamentaux au sein de l’Union Européenne, suivi d’un échange de vues sur la question avec M. Christian Krüger, Secrétaire Général Adjoint du Conseil de l'Europe (un résumé de la présentation et de l’échange de vues sont disponibles dans le rapport de la réunion en cliquant sur le lien suivant).

Lors de la 19ème réunion du CAHDI (Berlin, 13-14 mars 2000), M. Theodore Meron, Professeur de droit international public à la New York University School of Law, a présenté aux membres du Comité son rapport sur les incidences de la CEDH sur le développement du droit international public, qui a par la suite fait l'objet d'une publication (voir Annexe III du rapport de réunion).