CEDH et droit international public

En vertu de son mandat, il revient au CAHDI « d'évoquer les développements récents des contentieux internationaux, notamment les affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public ».

Activité du CAHDI

Ce thème est abordé par le CAHDI depuis sa 34ème réunion (Strasbourg, 10-11 septembre 2007), les membres du Comité souhaitant alors faire le point sur les affaires - affaires pendantes aussi bien qu'arrêts et décisions – portées devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et mettant en cause des questions de droit international public.

En pratique, ce point de l'ordre du jour est abordé oralement lors des réunions. Les délégations des Etats évoquent et commentent les affaires auxquelles elles sont parties ou auxquelles elles portent un intérêt particulier.

Cette activité du CAHDI présente deux intérêts majeurs :

  • permettre aux Etats d'être tenus informés des affaires en cours ;
  • mettre en évidence les multiples interactions entre la jurisprudence de la CEDH et le droit international public. La Cour rappelle en effet régulièrement que la Convention doit s'appliquer en accord avec les principes du droit international*.

Cette question revêt une perspective et un intérêt nouveaux à la lumière des négociations en cours sur la question de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.

* Voir notamment, Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], n°34044/96 ; 35532/97; 44801/98, §90, CEDH 2001-II et Iglesias Gil et autres c. Espagne, n°56673/00, §51, CEDH 2003-V.

Invités spéciaux

Lors de la 19ème réunion du CAHDI (Berlin, 13-14 mars 2000), M. Theodore Meron, Professeur de droit international public à la New York University School of Law, a présenté aux membres du Comité son rapport sur les incidences de la CEDH sur le développement du droit international public, qui a par la suite fait l'objet d'une publication (voir Annexe III du rapport de réunion).