Coopération

Le mandat du CAHDI le charge de « poursuivre les contacts avec les juristes et services juridiques d'autres organes ou organisations internationales ».

De nombreuses organisations intergouvernementales et non gouvernementales bénéficient du statut de participant auprès du CAHDI :

  • l'Union européenne,
  • la Conférence de La Haye de droit international privé,
  • l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN),
  • l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE),
  • les Nations Unies et ses agences spécialisées,
  • l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN),
  • l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL),
  • le Comité international de la Croix Rouge (CICR).

Coopération avec la Commission du droit international (CDI)

Aux termes du mandat du CAHDI, il revient au Comité de « développer les échanges de vues sur les travaux de la Commission du droit international et de la Sixième Commission ».

Le CAHDI et la CDI maintiennent des contacts réguliers afin d'échanger sur les travaux menés par les deux institutions. Ainsi, au cours des sessions de la CDI à Genève, un échange de vues a lieu entre le (la) Président(e) du CAHDI et les membres de la CDI. Les interventions du (de la) Président(e) sont disponibles sur la page du site dédiée à la présidence du CAHDI. Lors des réunions du CAHDI suivant les sessions de la CDI, un point portant sur « les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission » est inclus à l'ordre du jour. A cette occasion, un membre de la CDI présente les travaux en cours et tient un échange de vues avec les membres du CAHDI.

Coopération avec les Nations Unies

La coopération avec les Nations Unies est principalement le fait de contacts et échanges réguliers entre les Nations Unies et le CAHDI, notamment par la présence d'invités spéciaux lors des réunions du Comité. Le CAHDI a ainsi accueilli plusieurs personnalités :

  • M. Stephen Mathias, Sous- Secrétaire Général aux Affaires juridiques de l'Organisation des Nations Unies ;
  • Mme Kimberly Prost, Médiateur du Comité du Conseil de Sécurité des Nations Unies créé par la Résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaïda et les Talibans ;
  • Mme Patricia O'Brien, Secrétaire générale adjointe aux Affaires juridiques et Conseillère juridique des Nations Unies ;
  • M. Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux Affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies et ancien Président du CAHDI ;
  • M. Martin Scheinin, Rapporteur spécial de l'Organisation des Nations Unies sur le terrorisme et les droits de l'homme ;
  • M. Gerard Hafner, Président du Groupe de travail de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur les immunités des Etats et de leurs biens ;
  • M. Palitha Kohona, Chef de la section des traités des Nations Unies.

Coopération avec l'Union européenne

Le CAHDI mène un suivi de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et dispose d'un observateur aux réunions de négociations entre le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) du Conseil de l'Europe et la Commission européenne.

Plusieurs invités spéciaux sont intervenus lors des réunions du CAHDI et ont tenu un échange de vues avec les membres du Comité :

  • M. Luis Romero Requena, Directeur général du Service juridique de la Commission européenne ;
  • M. Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) ;
  • M. Allan Rosas, Président de chambre, membre de la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE).