Compétence consultative

Le mandat du CAHDI le charge de « donner des avis à la demande du Comité des Ministres, ou par l'intermédiaire du Comité des Ministres, à la demande d'autres Comités directeurs ou Comités ad hoc ». Dans ce cadre, le CAHDI a rendu de nombreux avis, observations ou commentaires sur divers points de droit international public ainsi que sur les Conventions du Conseil de l'Europe ou les Recommandations de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les avis rendus par le CAHDI sont disponibles sur la page dédiée du site.