Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).


53ème réunion du CAHDI, Strasbourg, 23-24 mars 2017

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

23 mars 2017 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une initiative visant à élaborer une Déclaration au soutien de la reconnaissance de la nature coutumière des...

Présentation de M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, lors de la 52ème réunion du CAHDI

16 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’Organisation des Nations Unies, M. Miguel de Serpa Soares, a donné un aperçu au CAHDI de certaines questions actuellement traitées par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. Dans sa présentation le...

Présentation de M. Pedro Comissário Afonso, Président de la Commission du Droit International, lors de la 52ème réunion du CAHDI

15 septembre 2016 Bruxelles, Belgique
M. Pedro Comissário Afonso a donné un aperçu au CAHDI des activités récentes de la Commission du Droit International (CDI) et les sujets discutés lors de la session 68e de la CDI à Genève cette année. Sa présentation a abordé des questions d’actualité liées à la protection des personnes en cas...

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis » s'est tenue le 23 septembre 2015 à Strasbourg à l’occasion de la 50ème réunion du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI). Cette...

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