Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).


53ème réunion du CAHDI, Strasbourg, 23-24 mars 2017

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Discours de Mme Päivi Kaukorante, Présidente du CAHDI, à la 69e Session de la Commission du droit international le 6 juillet 2017

6 juillet 2017 Genève, Suisse
La Présidente du CAHDI, Mme Päivi Kaukoranta, a procédé à un échange de vues avec la Comission du droit international le 6 juillet 2017. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).

Discours de Mme Päivi Kaukorante, Présidente du CAHDI, à la 1289ème réunion des Délégués des Ministres le 14 juin 2017

14 juin 2017 Strasbourg, France
La Présidente du CAHDI, Mme Päivi Kaukoranta, a procédé à un échange de vues avec le Comité des Ministres le 14 juin 2017. La version complète de la présentation est disponible en cliquant sur le lien suivant (anglais seulement).

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

23 mars 2017 Strasbourg, France
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la République tchèque, soutenue par les délégations de l’Autriche et des Pays-Bas, a présenté une initiative visant à élaborer une Déclaration au soutien de la reconnaissance de la nature coutumière des...

Présentation de M. Ronny Abraham, Président de la Cour Internationale de Justice, lors de la 53ème réunion du CAHDI

24 mars 2017 Strasbourg, France
Le Président de la Cour Internationale de Justice (CIJ), M. Ronny Abraham, a donné un aperçu au CAHDI des défis majeurs auxquels la CIJ est actuellement confrontée. Dans son exposé, M. Abraham a souligné qu'en 2016, la CIJ a connu une hausse significative dans son activité judiciaire. A cet...

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