66e réunio du CAHDI, Strasbourg, 11-12 avril 2024

Dans un climat politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et devient de plus en plus un facteur clé dans l'organisation des relations interétatiques. Le Conseil de l'Europe s'efforce donc de coordonner les activités de ses Etats membres dans ce domaine.

Le Conseil de l'Europe le fait par l'intermédiaire de son Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que d'un nombre important d'Etats et d'Organisations ayant le statut d'observateur.

Sur ce site, vous pourrez trouver des informations sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement, ainsi que ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données contenant des informations sur la pratique des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans divers domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Les utilisateurs peuvent rechercher et consulter des informations concernant les "Immunités des Etats et des organisations internationales", l'"L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères" et la "La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme".