Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

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Déclaration

Déclaration sur les immunités juridictionnelles des biens culturels appartenant à un Etat

20 septembre 2016 Strasbourg
Contexte Lors de la 45ème réunion du CAHDI (Strasbourg, 25-26 mars 2013), la délégation de la...
Invitée spéciale

Présentation de Mme Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale (CPI), lors de la 51ème réunion du CAHDI

3-4 mars 2016 Strasbourg
Mme Silvia Fernández de Gurmendi a donné un aperçu des situations et affaires actuellement devant...
Invitée spéciale

Présentation de Mme Catherine Marchi-Uhel, Médiatrice du Comité des sanctions contre l’EIIL (Daesh) et Al-Qaida du Conseil de Sécurité, lors de la 51ème réunion du CAHDI

3-4 mars 2016 Strasbourg
Mme Catherine Marchi-Uhel a informé le CAHDI de la période de transition entre le mandat de son...
Conférence

Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public : réalisations et futurs défis »

23 septembre 2015 Strasbourg
  Une Conférence sur « La contribution du CAHDI au développement du droit international public :...

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