Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

Dans un contexte politique qui favorise l'interdépendance entre les Etats, le droit international ne cesse de se développer et apparaît comme un élément important qui organise les relations entre ceux-ci. C'est pourquoi le Conseil de l'Europe travaille à coordonner les différentes activités de ses Etats membres dans ce domaine, au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI).

Le CAHDI est un comité intergouvernemental qui réunit les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l'Europe et un nombre important d'Etats et organisations observateurs.

Ce site contient toutes les informations disponibles sur le CAHDI, sa structure, sa composition, son fonctionnement et ses activités, y compris les textes adoptés, les publications et les documents de travail non restreints.

Trois bases de données rassemblant les éléments de la pratique des Etats Membres et observateurs du Conseil de l'Europe dans différents domaines du droit international public peuvent être consultées sur le site. Elles permettent la recherche et la consultation d'informations concernant les « Immunités des Etats et des organisations internationales », « L'organisation et le fonctionnement du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » et la « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies ».

Actualités

  • Séminaire sur "L'immunité ratione materiae des représentants de l'Etat de la juridiction pénale étrangère", vendredi 21 mars 2014

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  • Présentation de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, devant le CAHDI (mars 2014)

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Réunions

  • Prochaine réunion

47ème réunion
Strasbourg, 20-21 mars 2014

  • Réunion précédente

46ème réunion
Strasbourg, 16-17 septembre 2013