Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Documents de réunion de la 46ème réunion

Retour 46ème réunion - Strasbourg, 16-17 septembre 2013

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2013) OJ 2
- Ordre du jour annoté CAHDI (2013) OJ 2 annoté ®
3 Adoption du rapport de la 45ème réunion
- Rapport de la 45ème réunion CAHDI (2013) 6
4 Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l'Europe
- Classification des documents de travail relatifs aux réserves aux traités internationaux CAHDI (2013) Inf 9 ®
II ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Projet de mandat du CAHDI pour 2014-2015 CAHDI (2013) 7 ®
- Passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe par le CAHDI CAHDI (2013) 14 ®
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2013) 8 ®
- Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2013) 8 Addendum ®
6 Immunité des Etats et des organisations internationales
- Signification ou notification des actes introductifs d'instance CAHDI (2013) 4 ®
- Questionnaire sur « Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger » CAHDI (2013) 9 ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
- Immunités des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2013) Inf 11 prov
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2012) 18 (Bilingue) ®
7 Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2013) Inf 12 prov (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas éventuellement soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2012) 3 (Bilingue) ®
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2013) Inf 13 prov (Bilingue)
9 Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)
- Rapport de la 78ème réunion du Comité directeur pour les droits de l'Homme (CDDH) CDDH (2013) R78
- Rapport final du Groupe ad hoc 47+1 au CDDH (contenant le projet révisé d'Accord portant adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le Projet de rapport explicatif de l'Accord) 47+1(2013)008rev2
- Rapport de la cinquième réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme 47+1(2013)R05
10 Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
- Affaires récentes devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public – « Wallishauser c. Autriche II » CAHDI (2013) Inf 10 (Anglais seulement) ®
- Affaires récentes devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public – « Chapman c. Belgique » CAHDI (2013) Inf 14 (Anglais seulement) ®
11 Règlement pacifique des différends
- Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2013) 11 ®
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2013) 12 ®
- Tableau des objections CAHDI (2013) 12 Addendum prov (Bilingue) ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13 Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
- Présentation de Mme Liesbeth Lijnzaad, Présidente du CAHDI, à la 65ème Session de la CDI CAHDI (2013) Inf 7 (Anglais seulement)
- Présentation de Mme Christina Olsen, Secrétaire du CAHDI, à la 65ème Session de la CDI CAHDI (2013) Inf 8 (Français seulement)
- Rapport de la CDI, 65ème Session A/68/10
17 Questions d'actualité relatives au droit international
- « INTERPOL e-Extradition Initiative » Document introductif (Anglais seulement) ®
IV DIVERS
18 Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI
- Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI CAHDI (2013) 13

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