Documents relatifs à la 44 ième réunion

Rapport de la CDI, 64ème Session

A/67/10
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Rapport de la première réunion de négociation entre le CDDH et la Commission européenne sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

47+1(2012)R01
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Rapport d'activités de l'année 2010 de l'Institut International de Droit Humanitaire

CAHDI (2012) 6 Add
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Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI de l'Institut International de Droit Humanitaire

CAHDI (2012) 6
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Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-président(e) du CAHDI

CAHDI (2012) 15
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Intervention de M. Manuel Lezertua, Jurisconsulte, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public, Conseil de l'Europe, à la 64ème Session de la CDI

CAHDI (2012) Inf 9
Imprimer Intervention de M. Manuel Lezertua, Jurisconsulte, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public, Conseil de l'Europe, à la 64ème Session de la CDI

Intervention de Mme Edwige Belliard, Présidente du CAHDI, à la 64ème Session de la CDI

CAHDI (2012) Inf 8
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Tableau des objections

CAHDI (2012) 14 Addendum prov
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Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2012) 14
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La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités

CAHDI (2012) 13 rev
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