Le Comité de Bioéthique a adopté un ensemble important d’instruments juridiques servant de points de référence au niveau international.

La Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine est le premier instrument juridique contraignant international dans le domaine de la bioéthique. Elle apporte un cadre pour la protection des droits de l’Homme et de la dignité humaine en établissant des principes fondamentaux applicables aux soins de santé, à la recherche médicale, à la transplantation et à la génomique.

Ces principes sont destinés à être développés plus en détail dans des protocoles additionnels sur des sujets biomédicaux spécifiques. A ce jour, quatre protocoles additionnels ont été adoptés sur respectivement : l’interdiction du clonage d'êtres humains, la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine, la recherche biomédicale, et les tests génétiques à des fins médicales. Excepté ces instruments contraignants, le Comité de Bioéthique a également adopté un certain nombre de Recommandations et a publié plusieurs rapports et livres blancs.