Depuis le 1er janvier 2012, suite à la réorganisation des instances intergouvernementales au Conseil de l'Europe, le Comité de Bioéthique (DH-BIO) mène les travaux qui sont assignés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) par la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Cette réorganisation a également pour but de créer un lien plus étroit entre le DH-BIO et le Comité directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH).

La Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine est le premier traité international dans ce domaine (adoptée par le Comité des Ministres le 19 Novembre 1996; entrée en vigueur le 1er Décembre 1999). Elle est complétée par quatre protocoles additionnels:

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, portant interdiction du clonage d'êtres humains (STCE 168)

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la Biomédecine, sur la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine (STCE 186)

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE 195)

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine relatif aux tests génétiques à des fins médicales (STCE 203)

 


Droits de l'Homme dans le Domaine Biomédical

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