Le Comité permanent est l'organe directeur de la Convention de Berne. Le Bureau du Comité permanent prend les décisions administratives et d'organisation entre les réunions du Comité permanent. Le Secrétariat de la Convention de Berne est assuré par le Conseil de l’Europe.  Il se charge des services administratifs et autres dont le Comité permanent peut avoir besoin.

Le Comité permanent Le Comité permanent

Le Comité permanent est l'organe directeur de la Convention de Berne. Il réunit toutes les Parties contractantes, les pays observateurs et les organisations gouvernementales et non gouvernementales d'envergure nationale ou internationale. Il se réunit une fois par an dans les locaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le Comité permanent adopte des recommandations relatives aux mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs de la Convention et en améliorer l'efficacité. Il surveille également l'application de la Convention et fournit des orientations sur la poursuite de son développement.

Le Bureau du Comité permanent Le Bureau du Comité permanent

Le Bureau du Comité permanent prend les décisions administratives et d'organisation entre les réunions du Comité permanent. Il comprend le Président/la Présidente du Comité permanent, son Vice-Président/sa Vice-Présidente, le Président/la Présidente précédent(e) et deux membres du Bureau supplémentaires, et est assisté par le Secrétariat. Les rapports de réunion du Bureau sont communiqués aux Parties et aux observateurs.

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Strasbourg, France 18-19 septembre 2017

Réunion du Bureau T-PVS (2)

Strasbourg, France 21 March 2017

T-PVS Bureau Meeting (1)

Strasbourg, France 5-8 décembre 2017

37ème réunion du Comité permanent

les réunions des institutions de la convention de berne 2016 les réunions des institutions de la convention de berne 2016
Strasbourg, France 15-18 novembre 2016

36ème réunion du Comité Permanent

Strasbourg, France 5-6 Septembre 2016

Réunion du Bureau T-PVS (2)

Strasbourg, France 22 mars 2016

Réunion du Bureau T-PVS (1)

Le Secrétariat Le Secrétariat

Le Secrétariat de la Convention de Berne est assuré par le Conseil de l’Europe. Il se charge des services administratifs et autres dont le Comité permanent peut avoir besoin. Le Secrétariat est également responsable d'organiser des réunions et de diffuser tous les documents et rapports qui doivent être examinés par le Comité permanent et par son Bureau, ainsi que par les Groupes d'experts et les groupes de travail ad hoc créés en vertu de la Convention. 

Points forts Points forts