Retour Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite : lancement d’un réseau d’avocats et de professionnels du droit

Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de la traite : lancement d’un réseau d’avocats et de professionnels du droit

Les 22 et 23 novembre 2016, la division de lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe a organisé, en coopération avec le Comité d’Helsinki des Pays-Bas, une réunion avec des avocats et des ONG qui fournissent une assistance juridique aux victimes de la traite des êtres humains. Cette réunion a réuni une cinquantaine de personnes venant de 26 États parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Cette réunion a permis un échange d’expériences entre les participants sur l’assistance juridique fournie aux victimes de la traite dans le cadre des procédures pénales, civiles et administratives. Les participants ont discuté des défis actuels et identifié les prochaines étapes nécessaires pour faciliter cette assistance.

« Réunir des professionnels du droit de toute l’Europe afin de partager leur expérience et de mettre en commun les moyens revêt la plus haute importance afin de permettre aux victimes de la traite d’exercer les droits consacrés par la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains », a déclaré Nicolas Le Coz, Président du Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

La réunion a conclu que l’accès à la justice demeure un défi important pour les victimes de la traite et que la mise en place d’un réseau d’avocat pourrait renforcer la mise en œuvre des normes de la Convention. Le Conseil de l’Europe continuera à développer les capacités des professionnels du droit et d’examiner les moyens d’améliorer l’accès à la justice des victimes de la traite, y compris l’accès à une indemnisation et la mise en œuvre de la disposition de non-sanction.

Strasbourg 25/11/2017
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