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Publication du deuxième rapport du GRETA sur la Norvège

 Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) a publié aujourd’hui son deuxième rapport d’évaluation sur la Norvège. Le rapport examine l’impact de la législation, de la politique de lutte contre la traite et des poursuites à l’encontre des trafiquants. Une attention particulière est accordée aux mesures prises pour répondre aux  nouvelles tendances dans la traite des êtres humains et pour tenir compte de la vulnérabilité des enfants face à ce phénomène.

Selon le rapport, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines tels que le développement du cadre juridique, où la sanction maximale pour traite des êtres humains est désormais de six ans d’emprisonnement. En outre, le GRETA se félicite de l’établissement d’unités spécialisées dans les cinq principaux districts policiers, et des efforts déployés pour former les professionnels au traitement des affaires de traite. Parmi les développements positifs, on signalera l’utilisation de maisons adaptées aux enfants (barnehus) pour l’audition d’enfants victimes de la traite et l’ouverture par l’Armée du Salut d’un foyer d’hébergement pour les victimes masculines. Le GRETA se félicite aussi que l’Autorité de dédommagement des victimes d’infractions pénales ait accordé dans un certain nombre d’affaires un dédommagement aux victimes de la traite.

Le rapport identifie toutefois des secteurs où des améliorations immédiates s’imposent. Les autorités norvégiennes sont incitées à établir un Mécanisme national de signalement formalisé qui définisse les procédures et rôles de toute personne amenée à entrer en contact avec des victimes de la traite, et à améliorer l’identification des victimes de la traite au sein des demandeurs d’asile, migrants et personnes placées en rétention. De plus, les autorités devraient veiller à ce que toutes les personnes victimes possibles de la traite puissent bénéficier d’une période de récupération et de réflexion. Pour ce qui est des enfants, les autorités norvégiennes sont incitées à adopter un Mécanisme national de signalement qui prenne en compte les circonstances et besoins spécifiques des enfants victimes, qui associe des spécialistes de l’enfance et veille à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant prime. Parmi les autres questions nécessitant une action immédiate, le rapport signale la fourniture d’un hébergement adéquat, l’accès à une assistance juridique gratuite et une aide psychologique pour les enfants victimes de la traite des êtres humains. La Norvège devrait, en outre, prendre des mesures supplémentaires pour traiter le problème des enfants qui sont portés disparus alors qu’ils étaient pris en charge par l’Etat.

Le rapport évalue les développements intervenus depuis la publication du premier rapport d’évaluation du GRETA sur la Norvège, en mai 2013 ; il repose sur une visite d’évaluation dans le pays en mai 2016 ainsi que sur les observations des autorités norvégiennes.

Strasbourg 21/06/2017
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