Logo et identité visuelle du Conseil de l’Europe 

Le logo

Le logo sert à identifier de manière unique le Conseil de l'Europe.  Aucune modification de forme, de typographie ou de couleur n’est autorisée. Le logo est bilingue, anglais et français, les deux langues officielles du Conseil de l’Europe. Il ne peut pas être traduit dans d’autres langues.

L’utilisation d’un ou de plusieurs éléments  du logo officiel pour créer d’autres logos ou visuels n’est pas recommandée.

Téléchargement du logo et des associations de logo

Les différentes versions du logo de l'Organisation sont disponibles en téléchargement

Sont également disponibles en téléchargement :
- Les associations du logo du Conseil de l'Europe
- Les logos des programmes joints Conseil de l'Europe - Union Européenne

Identité visuelle du Conseil de l’Europe

La charte graphique de l'Organisation, incluant l'usage du logo officiel, est téléchargeable ici.

Reproduction du logo 

L'usage du logotype de l'Organisation est soumis à autorisation. L'autorisation ne sera pas accordée si cet usage est contraire aux valeurs et principes du Conseil de l'Europe ou si le logo est utilisé à des fins commerciales, ou conjointement avec le logo, le nom ou la marque commerciale d'une entreprise. Chaque cas sera examiné individuellement afin de déterminer si les conditions précitées sont remplies.  L'autorisation ne confère aucun droit d'exclusivité.

Les demandes doivent être adressées au Conseil de l'Europe par l'intermédiaire du formulaire ci-après.

Utilisation du logo - demande d'autorisation
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Le saviez-vous ?
Les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, obligatoires pour les pays concernés, conduisent les 47 Etats membres à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines.

QUIZ

A combien estime-t-on le nombre de langues indigènes en Europe ?
  1. Moins de 100
  2. Entre 100 et 200
  3. Plus de 200
Fin

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Fin

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Fin

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