Les mentions d'information obligatoires pour les programmes joints spécifiques sont :

 

 

Cas 1 - Financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe

Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est égale ou supérieure à 10 %.

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Cas 2 - Financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe

Applicable aux projets dont la part de financement par le Conseil de l'Europe du budget total est inférieure à 10 %.

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Dans le cadre des rapports généraux

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Le saviez-vous ?
Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg.

QUIZ

Quel jour de l'année célèbre-t-on l'anniversaire du Conseil de l'Europe ?
  1. Le 1er mai
  2. Le 8 mars
  3. Le 5 mai
Fin

Mauvaise Réponse ...

Fin

Mauvaise Réponse ...

Fin

Bonne Réponse !