Conseil de l'Europe

Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 46 Etats de l'Europe. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'homme et l'Etat de droit en Europe.


  Conseil européen

Institution de l'Union européenne, composée des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres et du Président de la Commission européenne, pour orienter la politique communautaire..


 Assemblée parlementaire

Organe délibérant du Conseil de l'Europe. Elle est composée de 306 représentants et de 306 suppléants désignés par les parlements nationaux des 46 Etats membres.


Parlement européen

Organe parlementaire de l'Union européenne qui regroupe les 705 députés européens des 27 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l'Union européenne.


 Cour européenne des Droits de l'Homme

Elle siège à Strasbourg. C'est le seul organe authentiquement judiciaire créé par la Convention européenne des Droits de l'Homme et composé d'un Juge par Etat partie à la Convention. Elle assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention. Depuis novembre 1998, la Cour fonctionne en permanence.


 Cour de justice de l'Union européenne

Elle siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l'interprétation et l'application des traités instituant l'Union européenne.


 Convention européenne des Droits de l'Homme

Traité du Conseil de l’Europe garantissant des droits civils et politiques. La Cour européenne des droits de l’homme contrôle la mise en œuvre de la Convention. Ses arrêts sont obligatoires pour les Etats concernés.


 Charte des droits fondamentaux

Texte de l’Union européenne sur les droits de l’homme et les droits fondamentaux, adopté en 2000.

And there’s also:


 United Nations Human Rights Council 

Inter-governmental body within the United Nations system made up of 47 states promoting and protecting all human rights around the globe. 


 Déclaration universelle des droits de l'homme

Adoptée par l'Organisation des Nations Unies en 1948 afin de renforcer, sur le plan international, la protection des droits humains.


 Cour internationale de justice

Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.

Le saviez-vous ?
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une assemblée politique dont les membres représentent plus de 150 000 collectivités européennes.

Le Conseil de l'Europe est à l'origine d'un certain nombre d'instruments juridiques appelés des traités (conventions, chartes, accords). Combien de traités le Conseil de l'Europe a-t-il établis à ce jour ?

  1. 100
  2. 200
  3. 300
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