Le budget du Conseil de l'Europe, pour l'année 2016, s'élève à € 442.255.900.

Depuis 2012, le Conseil de l'Europe a adopté un Programme et Budget bisannuel.
 


Le Conseil de l’Europe demeure déterminé à faire progresser la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit sur tout notre continent. Notre Programme et Budget pour 2016-2017 restera organisé autour de ces trois piliers. [...] Nous bénéficions maintenant de six grands contributeurs, dont la Turquie, et les liens étroits qui nous lient à notre partenaire international clé, l’Union européenne, nous renforcent considérablement. En dépit des nombreux défis auxquels nous sommes confrontés, grâce aux travaux menés en partenariat, en concentrant nos efforts et en faisant prevue d’engagement, nous continuerons à tout faire pour ancrer la stabilité européenne sur le socle de la liberté et du droit.

Thorbjørn Jagland
Secrétaire Général


 

D'où le financement provient-il ?

Le Budget est principalement financé par les contributions des Etats membres. Les contributions nationales sont calculées en fonction de la population et du Produit intérieur brut de chaque État. Les grands contributeurs (la France, l'Allemagne, l'Italie, la Fédération de Russie, la Turquie et le Royaume-Uni) contribuent tous au Budget ordinaire selon le même taux, à hauteur de près de 65% du total.
Les États peuvent aussi faire des contributions volontaires pour soutenir financièrement le programme de travail du Conseil de l'Europe.
Les programmes conjoints avec l'Union européenne permettent à l'Organisation de renforcer son impact et sa capacité opérationnelle.
 

Comment cet argent est-il utilisé ? 

Cet argent est utilisé pour mettre en œuvre le Programme, structuré autour de trois piliers thématiques : Droits de l'homme (comprenant la Cour européenne des droits de l'homme),  État de droit et Démocratie, avec un pilier supplémentaire Services d'appui regroupant les organes directeurs, les services généraux et d'autres lignes de dépenses communes. Le Programme et Budget pour 2016-2017 compte 29 programmes opérationnels couvrant le secteur intergouvernemental, les institutions, les Accords partiels et les mécanismes indépendants. 
 

Comment le Programme et Budget est-il adopté ? 

Le Programme et Budget est proposé par le Secrétaire Général et approuvé par le Comité des Ministres. Le Programme est approuvé pour deux ans et le Budget est approuvé sur une base annuelle (le deuxième exercice étant approuvé à titre provisoire).

Etats financiers 2014
 

Part de chaque financement
 

Part de chaque financement

Budget ordinaire par pilier 
 

Budget ordinaire par pilier

Chiffres clés Chiffres clés

TOTAL Budgets 2016 :

401 million €
 

Budget ordinaire

260 million €
 

Accords partiels et autres :

141 million €
 

Recettes extrabudgetaires 2015 :

52 million €
 

Programmes conjoints en cours avec l'Union européenne (multiannuels) :

112 millions €
 

Etats membres :

47
 

Accords partiels/élargis :

13
 

Agents :

Plus de 2500

(pour la plupart basés à Strasbourg)
 

Présence sur le terrain :

17 bureaux extérieurs

4 bureaux de liaison

Un audit indépendant des États financiers de l'Organisation est réalisé par un auditeur externe (2008-2013 : Cour des comptes, France – 2014-2019 : NIK, Pologne). Les États financiers sont conformes aux normes IPSAS, avec une opinion d'audit sans réserve depuis 2007.

La Budgétisation basée sur les résultats a été choisie comme méthode de programmation et de budgétisation pour mesurer la performance  et responsabiliser davantage.