Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales

STE n° 005 - Rome, 4.XI.1950

Protocoles

  • Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 009)
  • Protocole n° 4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention (STE n° 046)
  • Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort (STE n° 114)
  • Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 117)
  • Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 177)
  • Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances (STE n° 187)
  • Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 213)
  • Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 214)

Le texte de la Convention est présenté tel qu’amendé par les dispositions du Protocole n° 14 (STCE n° 194) à compter de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole n° 3 (STE n° 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n° 5 (STE n° 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971, et du Protocole n° 8 (STE no 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole n° 2 (STE n° 44) qui, conformément à son article 5 § 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ces Protocoles ont été remplacées par le Protocole n° 11 (STE n° 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole n° 9 (STE n° 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, était abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet.

  • Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, attribuant à la Cour européenne des Droits de l'Homme la compétence de donner des avis consultatifs (STE n° 044)
  • Protocole n° 3 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 29, 30 et 34 de la Convention (STE n° 045)
  • Protocole n° 5 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, modifiant les articles 22 et 40 de la Convention (STE n° 055)
  • Protocole n° 8 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 118)
  • Protocole n° 9 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 140)
  • Protocole n° 2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STE n° 146)
  • Protocole n° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle établi par la Convention (STE n° 155)
  • Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention (STCE n° 194)
  • Protocole n° 14bis à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (STCE n° 204)
Quelle : Vertragsbüro auf http://conventions.coe.int - * Disclaimer.