Journée de la protection des données 27/01/2012 Journée de la protection des données : "La connectivité ne doit pas compromettre la vie privée" Aujourd’hui, au Forum économique mondial de Davos, la Vice-présidente de la Commission européenne Viviane Reding et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland ont déclaré :   « L’hyperconnectivité doit aller de pair avec la protection de la vie privée en ligne. La protection des données personnelles est un droit fondamental. Les technologies de l’information offrent un énorme potentiel...

Groupe d'Etats contre la corruption 27/01/2012 Le Conseil de l'Europe recommande aux Etats-Unis plus de transparence dans le financement des campagnes politiques Le Conseil de l'Europe vient de publier un rapport formulant des critiques à l’encontre de groupes à but non lucratif politiquement actifs – les organisations 501(c), selon la dénomination technique de l’administration des impôts (l’IRS, Internal Revenue Service), — du fait de leur capacité à dissimuler l'identité de leurs donateurs qui peuvent ainsi demeurer anonymes. Pour le Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe...

Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2012 La protection des droits de l’homme est une responsabilité commune, indique le président de la Cour européenne Nicolas Bratza Strasbourg, le 26 janvier 2012 - Le président de la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré cet après-midi aux journalistes que les Etats européens devaient assumer leur part de la responsabilité commune que constitue la protection des droits de l’homme sur le continent. A la conférence de presse annuelle de la Cour, tenue aujourd’hui à Strasbourg, le président Nicolas Bratza a déclaré : « Il semble...

Commissaire aux droits de l'Homme 26/01/2012 Le Commissaire Hammarberg présente son dernier rapport annuel Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg « L’Europe doit passer des paroles aux actes et se montrer plus déterminée à mettre en œuvre les normes des droits de l'homme », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en présentant aujourd’hui le dernier rapport annuel de son mandat. Le Commissaire y passe en revue certains domaines où des mesures politiques plus énergiques seraient nécessaires. Ainsi, le fonctionnement du...

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Assemblée parlementaire 25/01/2012 David Cameron plaide pour une réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Le Premier ministre britannique, David Cameron, a affirmé aujourd’hui aux parlementaires que les 47 pays membres du Conseil de l’Europe avaient une «occasion unique» de faire progresser la cause des droits de l’homme, de la liberté et de la dignité.   «Dans l’intérêt des 800 millions de personnes relevant de sa juridiction, nous devons réformer la Cour afin qu’elle soit à même de remplir sa mission première», a déclaré...

Assemblée parlementaire 25/01/2012 La Présidente finlandaise Tarja Halonen invite instamment le Conseil de l'Europe à intensifier sa lutte contre l'intolérance et la discrimination Tarja Halonen, Présidente de la Finlande Dans sa dernière allocution devant l'Assemblée parlementaire en qualité de Présidente de la Finlande, Tarja Halonen a annoncé la tenue le mois prochain (les 9 et 10 février) à Helsinki d'une réunion des présidents européens – le Groupe d’Arraiolos – en vue de lutter contre la discrimination. Elle a invité le Secrétaire Général Thorbjorn Jagland...

Commissaire aux droits de l’homme 24/01/2012 Nils Muižnieks élu Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe Parliamentary Assembly Strasbourg, 24 January 2012 - Nils Muižnieks (Lettonie) a été élu aujourd'hui troisième Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe par l'Assemblée parlementaire de l'Organisation (APCE), réunie à Strasbourg en session plénière.   M. Muižnieks a été élu pour une période de six ans non renouvelable à compter du 1er avril 2012. M. Muižnieks a recueilli 120 des suffrages exprimés au premier tour de...

Assemblée parlementaire 24/01/2012 Bosnie-Herzégovine : l’Assemblée appelle les autorités et les acteurs de la scène politique à mettre un terme à l’obstructionnisme A la veille du dixième anniversaire de l'entrée de la Bosnie-Herzégovine au Conseil de l'Europe, qui sera célébré en avril 2012, l’Assemblée a appelé une nouvelle fois les autorités de Bosnie-Herzégovine et les principaux acteurs de la scène politique à « mettre un terme à l’obstructionnisme et à travailler de manière constructive au niveau des institutions d’État ». « Il est...

Assemblée parlementaire 24/01/2012 Les droits de l'homme sont la priorité de la présidence britannique, déclare le ministre britannique des Affaires européennes La réforme de la Cour est l’un des grands thèmes autour desquels s’articulent  la promotion et la protection des droits de l’homme, et une priorité pour la présidence britannique du Conseil de l’Europe, a déclaré aujourd’hui devant l'Assemblée parlementaire, David Lidington, Ministre britannique des Affaires européennes. Alors que le Royaume-Uni entre dans le troisième des six mois que va durer sa...

Secrétaire Général 23/01/2012 Le respect des normes et des valeurs démocratiques est en péril dans de nombreuses régions d’Europe Thorbjørn Jagland Strasbourg, 23 janvier 2012 – Dans le discours sur l’état du Conseil de l’Europe qu’il a prononcé aujourd’hui devant l’Assemblée parlementaire, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait le point sur les principales réalisations de 2011 et sur les défis qui attendent l’Organisation en 2012 et au-delà. Grâce aux réformes, a-t-il souligné, le Conseil de l’Europe est devenu...

Assemblée parlementaire 23/01/2012 Jean-Claude Mignon élu Président de l’Assemblée parlementaire Le Président de l'Assemblée parlementaire Jean-Claude Mignon Le Français Jean-Claude Mignon (PPE/DC) vient d’être élu Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). En succédant à Mevlüt Çavusoglu (Turquie, GDE), il devient le 26e Président de l’APCE depuis 1949 et le premier Français à occuper cette fonction depuis 23 ans.   « Avant tout, je souhaite m’assurer dans mes nouvelles fonctions que l’Etat de droit, le respect des droits de...

Assemblée parlementaire 23/01/2012 Visite en Russie suite aux élections législatives du 4 décembre 2011 Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui vient d’effectuer une visite «post-électorale» de deux jours à Moscou (20-21 janvier), s’est réjouie du grand nombre de signaux - émanant de toute la sphère politique - indiquant la nécessité d’un changement politique en Fédération de Russie, et a formé le vœu que ce changement soit substantiel et s'inscrive dans la durée, déclarant qu'il ne devrait pas...

Assemblée parlementaire 20/01/2012 Le Président de l'Assemblée parlementaire rend hommage à Giuseppe Vedovato Giuseppe Vedovato En apprenant le décès de Giuseppe Vedovato à l’âge de 99 ans, le Président de l’APCE, Mevlüt Çavuşoğlu, a rendu hommage à l’ancien Président de l’Assemblée : « J’ai appris avec une profonde tristesse la disparition de Giuseppe Vedovato. Mes pensées vont à sa famille en ce moment douloureux. C’est un européen convaincu qui nous a quittés, et l’un des meilleurs alliés que le Conseil de l’Europe ait eu...

Secrétaire Général - Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage 17/01/2012 Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland et le Commissaire Füle signent le Programme pour le renforcement de la réforme démocratique dans le sud de la Méditerranée Le Commissaire Füle et le Secrétaire Général Jagland Le Secrétaire Général, Thorbjørn Jagland, et le Commissaire européen à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage, Štefan Füle, ont signé aujourd’hui un programme conjoint de 4,8 millions d’euros destiné à renforcer la réforme...

Assemblée parlementaire 16/01/2012 Les élections au Kazakhstan n’ont pas respecté les principes démocratiques, selon les observateurs internationaux Bien que le gouvernement ait affirmé vouloir renforcer les processus démocratiques du Kazakhstan et conduire des élections conformes aux normes internationales, les observateurs internationaux concluent, dans une déclaration faite aujourd’hui, que les élections législatives anticipées d’hier n’ont pas respecté les principes fondamentaux d’un scrutin démocratique.   Les élections ont été bien organisées d’un...

Conseil de l'Europe 12/01/2012 Hongrie : les modifications de la législation menacent la démocratie et les droits de l’homme Conseil de l'Europe Strasbourg, 12/01/2012 – « La Hongrie a apporté des modifications majeures à sa législation après une consultation publique minimale et sans prendre suffisamment en compte les principes essentiels des droits de l'homme. Des décisions récentes portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire, à la liberté d’expression et à la liberté de religion suscitent de vives inquiétudes », a déclaré le...

Commissaire aux droits de l'Homme 10/01/2012 « Le système judiciaire turc devrait mieux protéger les droits de l'homme », estime Thomas Hammarberg Le Commissaire aux droits de l'Homme, Thomas Hammarberg « Les insuffisances structurelles et persistantes de l’administration de la justice en Turquie nuisent à la jouissance des droits de l'homme », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd’hui un rapport consacré aux effets de l’administration de la justice sur la protection des droits de l'homme en Turquie.     Bien que la Turquie ait...

Assemblée parlementaire 03/01/2012 Le Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, et la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen, s’adresseront à l’Assemblée Assemblée parlementaire Les discours du Premier ministre du Royaume-Uni, David Cameron, et de la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen, figurent parmi les temps forts de la Session d’hiver de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui se tiendra à Strasbourg du 23 au 27 janvier 2012.   Interviendront également au cours de la session David Lidington, Ministre pour l’Europe du Royaume-Uni, représentant la présidence du Comité...

Secrétaire Général 23/12/2011 Thorbjørn Jagland : Le Conseil de l’Europe est prêt à soutenir les réformes démocratiques de la Russie Secrétaire Général T. Jagland   Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, accueille favorablement les réformes démocratiques annoncées par le Président Medvedev et propose une assistance pour leur mise en œuvre. « Les importantes mesures annoncées par le Président Medvedev sont propres à renforcer la démocratie russe. Les propositions tendant à simplifier les règles d’enregistrement des partis...