Nos actions


Nos actions


La peine de mort

L’Europe est aujourd'hui la seule région du monde où la peine de mort n’est plus appliquée. Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont soit aboli la peine capitale, soit institué un moratoire sur les exécutions.

Le Conseil de l'Europe a joué un rôle pionnier dans la lutte pour l’abolition, estimant que la peine de mort n’a pas sa place dans des sociétés démocratiques.

Cette détermination à éradiquer la peine capitale s’est traduite par l’adoption, en avril 1983, sur une initiative de l’Assemblée parlementaire, du Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme, sur l’abolition de la peine de mort en temps de paix. En 2002, une autre étape a été franchie avec l’adoption du Protocole n°13 sur l’abolition en toutes circonstances.

Le Conseil de l'Europe a fait de l’abolition de la peine de mort une condition préalable à l’adhésion. En conséquence, aucune exécution n’a eu lieu sur le territoire des Etats membres de l'Organisation depuis 1997.

L’Assemblée parlementaire continue de suivre de près la question de la peine capitale. Elle a étendu son action aux pays qui jouissent du statut d’observateur auprès du Conseil de l'Europe, ce qui concerne essentiellement le Japon et les Etats-Unis.


Plus d'informations
Débat télévisé "View Point"