Ne pas confondre


Ne pas confondre


Conseil de l’Europe

Organisation internationale dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 47 Etats de l’Europe. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l’homme et l’Etat de droit en Europe.


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Conseil européen

Institution de l'Union européenne, composée des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres et du Président de la Commission européenne, pour orienter la politique communautaire.

Union européenne (UE)

L’UE regroupe 28 pays qui lui ont partiellement délégué leur souveraineté pour lui permettre de prendre au niveau européen des décisions démocratiques sur des questions d’intérêt commun. A ce jour, aucun pays n’est entré dans l’Union sans être préalablement membre du Conseil de l’Europe.


Assemblée parlementaire


Organe délibérant du Conseil de l’Europe. Elle est composée de 318 représentants et de 318 suppléants désignés par les parlements nationaux des Etats membres.


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Parlement européen

Organe parlementaire de l’Union européenne qui regroupe les 766 députés européens des 28 pays membres, élus au suffrage universel par les habitants de l’Union européenne.


Commission européenne des Droits de l’Homme

La Commission a cessé ses fonctions en novembre 1998, à la création de la Cour unique des Droits de l’Homme. Jusqu’en novembre 1998, cet organe international examinait la recevabilité, dans le cadre de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de toute requête d’un individu ou d’un Etat contre un Etat membre.


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Commission européenne

Organe exécutif de l’Union européenne, situé à Bruxelles, qui veille à la correcte application des dispositions des traités et des décisions prises par les institutions de l’Union.


Cour internationale de justice


Organe judiciaire des Nations Unies, elle siège à La Haye.

Cour de justice de l'Union européenne

Elle siège à Luxembourg et assure le respect du droit communautaire, l’interprétation et l’application des traités instituant l’Union européenne.


Cour européenne des Droits de l’Homme

Elle siège à Strasbourg. C’est le seul organe authentiquement judiciaire créé par la Convention européenne des Droits de l’Homme et composé d'un Juge par Etat partie à la Convention. Elle assure en dernière instance le respect par les Etats parties des obligations résultant de la Convention. Depuis novembre 1998, la Cour fonctionne en permanence.


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Convention européenne des Droits de l’Homme

Traité par lequel les Etats membres du Conseil de l’Europe se sont engagés à respecter les libertés et les droits fondamentaux de l’homme.


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Déclaration universelle des droits de l’homme

Adoptée par l’Organisation des Nations Unies en 1948 afin de renforcer, sur le plan international, la protection des droits de l’homme.