Clause de non responsabilité



Clause de non responsabilité
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Tout en ne garantissant pas l'absence d'erreurs, le Conseil de l'Europe s'efforce de corriger celles portées à sa connaissance, le cas échéant
Le Conseil de l'Europe se réserve le droit de refuser à sa seule discrétion, l'accès au Site ou à une partie du Site, à un utilisateur, quel qu'il soit

Protection des données à caractère personnel
Le Conseil de l'Europe est attaché au respect de la vie privée. Sa politique en matière de protection des données à caractère personnel se fonde sur le Règlement du Secrétaire Général du 17 avril 1989 instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.
La plupart des pages du site du Conseil de l'Europe ne nécessitent aucune information personnelle, sauf, dans certains cas, pour pouvoir répondre aux demandes de services en ligne. Dans ces cas, les informations sont traitées conformément à la politique de Confidentialité décrite ci-dessous.

Confidentialité
Lorsqu’un utilisateur se connecte sur le site,  certains renseignements le concernant, tels que son adresse numérique Internet (IP), son cheminement dans le site, les logiciels utilisés, le temps passé et d’autres données de même nature, sont stockés sur les serveurs du Conseil de l'Europe. Ces éléments ne l'identifient pas spécifiquement. L’information n’est exploitée que sur le plan interne, aux fins de l’analyse de la fréquentation du site.

Si, en remplissant les formulaires stockés sur ce site, des renseignements personnels sont fournis,  tels le nom, l'adresse électronique ou postale ou d'autres informations, ces renseignements ne sont pas mis à la disposition du public ni divulgués ou vendus à des tiers. Le Conseil de l'Europe ne conserve les données que pendant le temps nécessaire à leur traitement et à la finalité pour laquelle, implicitement a été donné un accord. L'information n'est pas réutilisée.

En revanche,  le Conseil de l'Europe n’assume aucune responsabilité quant à la sécurité de l’information en question - Cette politique couvre tous les sites web du Conseil de l'Europe

Reproduction des contenus
© Conseil de l'Europe

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Instructions spécifiques concernant les photos des Bâtiments du Conseil de l'Europe

Pour toute utilisation des photos concernant :
le Palais de l'Europe
le nom de l'architecte "Henry Bernard" devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l'Europe
le Palais des Droits de l'Homme
une autorisation préalable devra être demandée à l'architecte auprès du Cabinet ''R.Rodgers Partnership'' à Londres
la DEQM
le nom des architectes Art & Build Architectes à Bruxelles et Denu & Paradon Architectes à Strasbourg devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l'Europe
l'AGORA
le nom des architectes Art & Build Architectes à Bruxelles et Denu & Paradon Architectes à Strasbourg devra être mentionné, en plus du crédit Conseil de l'Europe

La violation des dispositions impératives mentionnées, soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi