Organisations non gouvernementales

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2013)SYN5

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2013

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING.

      Le Président a souhaité la bienvenue aux membres de la commission et a excusé Sophie Dimitroulias, Antonina Dashkina, Vice-Présidentes et Alain Koskas, Veysel Filiz, Harry Rogge, Yosanne Vella, Daniel Zielinski et Michel Muller.

La Commission Permanente :

2. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/SC(2013)OJ5]

3. A adopté le carnet de bord de la réunion du lundi 24 juin 2013 [CONF/SC(2013)SYN4]

4. A voté à l’unanimité les quatre OING qui ont demandé le Statut Participatif, à savoir :

    · Le Conseil européen des doctorants et jeunes chercheurs,
    · L'Union des avocats européens,
    · L'Union européenne des malentendants (EUDY),
    · La fédération des parcs naturels et nationaux d'Europe

A proposé qu’un courrier de bienvenue soit adressé aux nouvelles OING.
Par ailleurs, il est rappelé que le Secrétariat a préparé la listedes OING à qui le statut participatif va être retiré suite à l’évaluation des rapports quadriennaux et que la Commission Permanente dispose de deux mois pour donner son avis.

5. Résolution (2003)8 sur le statut participatif des OING – “10 ans de statut participatif des OING – 10 pistes pour un meilleur fonctionnement de ce statut” (Jean-Marie Heydt)

A rappelé l’importance d’élaborer un état des lieux après 10 ans de statut participatif suite à la réforme engagée par le Secrétaire Général, afin que la Conférence des OING puisse en faire l’information tant en direction des OING que des différents organes du Conseil de l’Europe. Le 6 septembre dernier, un groupe de travail composé de Cyril Ritchie, Rémy Berthier, Jutta Gützkow, Jane Crozier et le Président s’est réuni et un document de travail a été élaboré et présenté aux membres de la Commission Permanente. Un débat s’est instauré d’où il ressort que dans la nouvelle version les principaux points suivants devront être mentionnés :

    · La particularité du Conseil de l’Europe donnant le statut participatif avec ses fondamentaux dont le quadrilogue ;
    · La composition singulière de la Conférence des OING au sein de laquelle petites et grandes OING ont la même valeur selon le principe « une organisation égale une voix »
    · Des exemples de bonnes pratiques, des expériences fondées sur le travail de terrain démontrant la capacité des OING à répondre aux attentes des citoyens ;
    · La confirmation de la prise en compte politique par le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que des Comités directeurs des propositions et recommandations de la Conférence des OING ;
    · La richesse de la présence des OING dans pratiquement toutes les instances internationales et sur le terrain qui permet une vision globale de leur implantation ;
    · la valeur ajoutée qu'apportent les ONG à l'ensemble des piliers du Conseil de l'Europe

Le groupe de travail sera étoffé par Marie-José Schmitt et Claude-Laurent Genty. Le Président adressera des informations sur le calendrier et les prochaines séances aux membres de la Commission permanente à la mi-décembre.

6. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG – pour validation 

    · Opinion sur ladite 'loi sur les agents étrangers' : pour validation

A approuvé à l'unanimité au nom de la Conférence des OING l'opinion préparée par le Conseil d'Experts,  à savoir  "Opinion sur la loi portant amendement à certains textes de loi de la Fédération de Russie concernant la réglementation des activités des associations à but non lucratif remplissant la fonction d’agents étrangers" (lien vers l’opinion – existe en anglais et en russe.   Quelques modifications de texte ont été suggérées au Président du Conseil d’experts dans l’introduction.

    · Recommandation sur l'Opinion : pour adoption

A adopté à l'unanimité, au nom de la Conférence, la Recommandation sur l'Opinion et sur les suites à y donner [CONF/PLE(2013)REC5].

    · Préparation d'une réunion du Conseil d'experts et d'une table ronde à Moscou, 30-31 octobre – Pour information

A noté avec satisfaction le programme de la table ronde qui sera organisée à Moscou le 31 octobre avec pour thème   "Developpements dans la législation des organisations non-commerciales : l’expérience internationaleents ". La Table ronde sera précédée et suivie d'une réunion du Conseil d'experts. (lien vers le programme)

7. Proposition d’une thématique portant sur la culture numérique (Sabine Rohmann)

A précisé que le Groupe de travail « Accès aux media numériques pour tous » animé par Richard Storck a mis en exergue le défi de la culture numérique et le travail de l'éducation dans ce domaine.

A indiqué qu'une table ronde sur cette thématique est en préparation pour la session de juin 2014 qui tiendra compte des propositions émises par le Forum mondial de la démocratie sur le même sujet.

8. Vivre ensemble – Bilan des activités de la Conférence, des commissions et des groupes de travail, en vue d’une complémentarité et d’une cohérence des actions

Sur ce point, plusieurs interventions des Présidentes de commission, ont rappeler les résultats et travaux en cours :

    · Le toolkit, boite à outils facilitant le dialogue interculturel a fait l'objet de diverses présentations et son accueil est très positif ;
    · Le travail mené par le Groupe de travail « Religions » a fait ressortir l'importance du « vivre ensemble ». Il convient de valoriser l'ensemble de ce travail par un projet commun donnant ainsi une meilleure visibilité des travaux de la Conférence ;
    · Le Groupe de travail « Vivre ensemble » se penche sur le rôle de l’éducation dans la construction d’une société inclusive ;
    · Un nouveau Groupe de travail sur « Cohésion sociale et dialogue interculturel » a été lancé pour réfléchir sur la question sous l’angle de la philosophie et de l’anthropologie

A demandé aux trois Présidentes de commissions d'adresser à Alain Mouchoux les éléments du travail réalisé sur le thème du « vivre ensemble » afin de présenter une synthèse à la Conférence des ONG en janvier 2014 et d’identifier des pistes de travail commun.

9. Forum mondial de la démocratie - 27-29 novembre – “Retisser la démocratie: connecter les institutions avec les citoyens à l’ère du numérique” – mise à jour (Eladio Fernandez-Galiano)

Le Forum donnera la priorité aux initiatives dans le cadre des 19 « labs » qui sont proposés. E Fernandez-Galiano invite toutes les ONG à être partie prenante et à devenir des « agents de changements » de cet événement. Il rappelle que le site donne toutes les indications nécessaires.

10. Prix Nord-Sud – sélection de candidats à proposer de la part de la Conférence des OING (Jean-Marie Heydt)

A décidé que, compte tenu des liens avec la Conférence des OING, il est préférable que la candidature d’Israël Mensah soit présentée plutôt par la commune de Boulogne Billancourt. Le président va le recommander auprès du maire de la commune.

A indiqué que la Conférence présentera la candidature de Zaina El Tibi, libanaise, présidente active d’une ONG de femmes qui se battent pour la participation des femmes à la vie politique.

11. Futurs projets phares dans le domaine de la démocratie (Eladio Fernandez-Galiano, Chef du Service des initiatives démocratiques) 

Les futurs projets phares, en discussion au Comité des Ministres, sont reliés aux questions budgétaires. Une réduction du budget du Conseil de l’Europe pour les années 2014 et 2015 a été décidée par les Etats membres. Snezana Samardzic-Markovic, Directrice générale de la démocratie a présenté deux nouveaux projets : l’un sur le renforcement de la démocratie et un autre sur la promotion du vivre ensemble.

Par ailleurs, il est précisé que le secteur de la société civile va être renforcé.

12. Préparation de la session de la Conférence de janvier 2014

A précisé que dans la préparation, plusieurs points seront évoqués :

    · Election d’un membre du Bureau : poste vacant suite à la démission de Veysel Filiz
    · Nomination des membres de la Commission vérification et litiges : Cinq nouveaux membres sont à nommer par le Président de la Conférence tous les trois ans. Le Comité en son sein désigne le Président.
    · Distribution des tâches pour la préparation du rapport d’activités 2013 de la Conférence des OING : Les Présidentes des trois commissions et l'Experte pour l'égalité homme/femme sont invitées à finir leur rapport d'activités pour le 15 novembre.

A précisé que la réunion thématique sur « L'éradication de la pauvreté » sera organisée lors de la session de janvier prochain ainsi qu’un side-event sur ‘la lutte contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.

A indiqué que le projet d’une réunion thématique sur la « Diversité » est en cours de préparation.

13. Autres travaux

A décidé de solliciter les trois Présidentes afin qu’elles réalisent un bilan synthétique des principales activités conduites pendant leur trois années de mandat et de le structurer par thématique et non par Commission. Un point devra être consacré lors de la Conférence de janvier 2014 sur ce sujet. La présentation du bilan des trois commissions s’effectuera en juin 2014

Sur ce point, diverses informations sont données sur :

    · L’Association OING-Services : il est rappelé l'importance d'adresser le plus rapidement possible les dépenses programmées ou engagées par les Présidentes des commissions ainsi que celles des ONG qui siègent au sein des divers Comités directeurs. Cela permet à l'association de planifier son budget et dès lors de mieux appréhender les dépenses en fonction des crédits disponibles ;
    · Le Suivi de la stratégie de contact dans les pays du pourtour de la Méditerranée : peu d'avancée depuis juin dernier : Gérard Greneron a précisé que la recommandation sur « La situation de la police et des syndicats de police » en Tunisie votée le 27 juin dernier par la Conférence des ONG a été transmise aux deux organisations syndicales ;
    · La journée d’étude organisée par l’Association « Méditerravenir » sur le thème « Agir autrement pour le dialogue Sud Nord grâce à la société civile : les nouvelles formes de co-développement et de collaboration » : participation d’Alain Mouchoux ;
    · L’organisation d’une Conférence sur le thème : « Image professionnelle et éthique des enseignants » qui se tiendra les 24 et 25 avril 2014 au Conseil de l'Europe a été évoquée par Sabine Rohmann. Cette Conférence est organisée par le Programme Pestalozzi et la Commission éducation et culture de la Conférence des OING. Une proposition sera faite aux membres de la Commission permanente. Les membres de la Commission donnent un accord de principe.
    · Concernant la Conférence d'Oran, elle pourrait avoir lieu à l'automne prochain après les élections présidentielles en République d'Algérie.

14. Date de la prochaine réunion

La Commission permanente se réunira le lundi 27 janvier 2014

Rapporteur : Maritchu RALL (AIC)