La Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages (1976; STE 87) est une “Convention cadre” qui donne des principes pour l’élevage, les soins et l’hébergement des animaux, en particulier dans les systèmes d’élevage intensifs. Un Comité permanent (T-AP) composé des Représentants des Parties à la Convention, est chargé d’élaborer et d’adopter des “recommandations” plus détaillées concernant les différentes espèces pour les Parties contractantes en vue de l’application des principes énoncés dans la Convention. (Suite...)
