Droit de la famille et droits des enfants
	La protection juridique des enfants et de la famille Le Conseil de l'Europe, organisation internationale réunissant les démocraties parlementaires européennes, s'efforce de suivre de près l'évolution dans ses Etats membres afin de déceler le plus tôt possible les nouveaux besoins et de définir les sujets se prêtant à une coopération au niveau européen. Parmi ces sujets, la coopération juridique dans le domaine du droit de la famille joue un rôle important étant donné qu'il traite de questions étroitement liées à la vie privée de toutes les personnes. D'un autre côté, il convient également d'avoir présent à l'esprit que certains problèmes concernant la famille ne peuvent être résolus uniquement dans un cadre national car, de par leur nature même, ils dépassent les frontières nationales (par exemple le déplacement sans droit d'un enfant par un parent au delà d'une frontière) (suite…).
DERNIERES NOUVELLES
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne organisent conjointement une conférence intitulée: «Les défis dans les procédures d’adoption en Europe : garantir l’intérêt supérieur de l’enfant». Cet événement se tiendra au siège du Conseil de l’Europe, à Strasbourg (Palais de l’Europe – salle 1), du lundi 30 novembre (9h30) au mardi 1 décembre 2009 (18h00). Le premier jour de la conférence sera consacré à l’adoption nationale et le deuxième jour à l’adoption internationale. Plus précisément seront traités les thèmes suivants :
la Convention européenne sur l’adoption des enfants révisée et l’intérêt supérieur de l’enfant ; les adultes dans le processus de l’adoption ; le rôle et la responsabilité des autorités étatiques ; l’accès aux origines: comment trouver un équilibre entre les Parties impliquées? de l’adoption nationale à l’adoption internationale: la Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption ; le droit à une famille: l’adoption internationale est-elle la solution de dernier recours? vers une politique européenne d’adoption? Cette conférence est ouverte aux Etats membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux praticiens du droit, aux institutions et associations concernées par l’adoption des enfants. Les participants devraient idéalement être des experts en droit de la famille et plus particulièrement en matière d’adoption.
Dernières nouvelles
				La 7ème  Conférence européenne sur le droit de la famille a eu lieu le 16 mars 2009 à Strasbourg avec la médiation familiale internationale pour thème. Le but de la conférence était d’améliorer et d’harmoniser la coopération et les pratiques dans le domaine de la médiation familiale internationale (frais, contrôles de qualité et la mise en place des accords de médiation). Les exigences de formation des médiateurs familiaux internationaux étaient également à l’ordre du jour. L’objectif escompté de cet évènement est de faire connaître les bonnes pratiques existantes de la médiation familiale internationale en examinant les autres modes alternatifs de résolution des litiges et leurs particularités. La Conférence a également exploré les synergies possibles entre les organisations internationales (suite….)
Dernières nouvelles
La Convention européenne en matière d’adoption des enfants (révisé) a été ouverte à la signature le 27 novembre 2008, à Strasbourg, à l’occasion de la passation de pouvoirs de la Présidence suédoise du Comité des Ministres à la Présidence espagnole. Cinq Etats membres ont déjà signé cette convention et il est permis d’espérer que ces signatures seront prochainement suivies de ratifications, étant donné que seules trois ratifications sont nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur de la Convention révisée. La nouvelle convention tient compte des développements sociaux et juridiques partout en Europe. Ce texte révisé s’efforce d’améliorer les procédures pour l’adoption nationale et de respecter la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Tout aussi important est le fait que le texte garde à l’esprit le fait que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer sur toute autre considération.(suite)									©Council of Europe, illustration by Lotte Klaver.
Texte de la convention Rapport explicatif Texte de la convention en allemand Communiqué de presse Dépliant sur la convention						Entretien avec M. Werner Schütz, Président du Groupe de travail sur l’adoption, membre du CDCJ et du CJ-FA Article par Mme Rosemary Horgan, avocat, membre du Groupe de travail sur l’adoption (uniquement en anglais)
Dernières nouvelles
Les Réalisations du Conseil de l’Europe dans le domaine juridique - Droit de la famille et la protection des enfants Version août 2008 maintenant disponible
Activités récentes • Dernière réunion du CJ-FA-GT2 sur les majeurs incapables, 3-5 décembre 2008 (suite…) • Dernière réunion du CJ-FA-GT1 sur les personnes disparues, 19-21 janvier 2009 (suite…) • Denière réunion du CJ-FA, 17-20 mars 2009 (suite…) Activités • CJ-FA (Comité d’experts sur le droit de la famille) CJ-FA-GT1 (Groupe de travail No.1) CJ-FA-GT2 (Groupe de travail No.2) Comités conventionnels • Comité conventionnel sur la Convention relative à la garde des enfants (T-CC) • Comité permanent de la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (T-ED)							Réalisations et documents Conventions, Résolutions et Recommandations, autres documents Conférences et colloques Séminaire européen sur la protection et la promotion des droits des enfants (Kyiv, 6-7 décembre 2007) - Conclusions - informations supplémentaires en anglais Arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Derniers arrêts – Varnava et autres c. Turquie – communiqué de presse E.B. c. France – communiqué de presse Kearns c. France – communiqué de presse Wagner  et J.M.W.L. c. Luxembourg – communiqué de presse Liste des arrêts concernant l’adoption (en anglais)
Rapport comportant une évaluation des instruments du Conseil de l’Europe dans le domaine du droit de la famille (2006) préparé par le Professeur Nigel Lowe, Professeur de droit, Directeur du Centre d’Etudes internationales sur le droit de la famille, Cardiff, Royaume-Uni
La Convention sur les relations personnelles concernant les enfants [STE 192] ouverte à la signature le 15 mai 2003 La question de la protection des relations personnelles concernant les enfants et de l'encadrement des restrictions éventuelles à ces relations - lorsqu'elles sont nécessaires, dans l'intérêt supérieur de l'enfant - constitue une préoccupation majeure pour les Etats membres du Conseil de l'Europe. (suite ...)
Le Livre Blanc sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation Les questions relatives au lien de filiation figurent parmi les plus importantes lorsqu'on traite du statut juridique des enfants. Il était donc souhaitable d'établir les principes essentiels régissant l'établissement et les conséquences juridiques du lien de filiation, de manière à offrir aux Etats des lignes directrices lorsqu'ils engagent ou envisagent des réformes législatives en la matière. (suite ...)
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Autres programmes
La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels : Conférences de sensibilisation Protéger les enfants contre la violence est, depuis plusieurs années, une priorité majeure au Conseil de l’Europe. En 2007, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels a été adoptée et ouverte à la signature lors de la 28ème Conférence des Ministres Européens de la Justice à Lanzarote, en Espagne. Lien au site web							Construire une Europe pour et avec les enfants Un programme  du Conseil de l'Europe pour la promotion des droits de l'enfant et la protection de l'enfance contre la violence Site web du programme