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Evénements - Direction Générale des Affaires juridiques (DGI) 

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Actualités (Portail DG I)

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2006
Cette liste d’informations est régulièrement mise à jour.

 

SEPTEMBRE

 

Préparation d'un projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
 11-13 septembre 2006, Strasbourg
 Le Comité d’experts sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels va examiner des propositions sur un projet de convention en la matière. Le Ministre italien pour la famille, Mme Rosy BINDI, s'adressera au Comité notamment pour apporter le soutient du gouvernement italien à ses travaux.
Site web « Lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants »

32e réunion du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)
13-14 septembre 2006, Athènes (Grèce)
Les invités spéciaux de cette réunion sont M. P. Kirsch, Président de la Cour pénale internationale (CPI) et M. L. Moreno Ocampo, Procureur auprès de la CPI.
Ordre de jour - Documents - Infos pratiques
Site web du CAHDI

 

OCTOBRE

 

27e Conférence des Ministres européens de la Justice
« La place, les droits et l'aide aux victimes »
12-13 octobre 2006, Erevan (Arménie)
Site web de la Conférence des Ministres européens de la Justice

8ème Conférence des Présidents de Cours Suprêmes européennes
« L’accès à la Cour Suprême : évolutions et perspectives »
26-27 octobre 2006, Paris
Dossier de la Conférence

 

DECEMBRE

 

11e réunion du Comité d'Experts sur le Terrorisme (CODEXTER)
4-6 décembre 2006, Strasbourg
Site web « Lutte contre le terrorisme »