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Le Projet Intégré “Les institutions démocratiques en action” (2002-2004) a été établi par le Conseil de l’Europe en réponse à l’un des défis majeurs auxquels est confrontée l’Europe d’aujourd’hui: faire en sorte que les institutions démocratiques soutiennent et communiquent avec tous les Européens, y compris les groupes qui, pour diverses raisons, ont été exclus de la participation égalitaire aux processus démocratiques. Deux projets de suivi ont résulté du Projet Intégré :
1. Le projet “Bonne Gouvernance dans la société de l’Information” (2005-2008) qui s’intéresse à l’impact qu’ont les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) sur la pratique de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.
En 2007, le Projet avait pour tâche principale de compiler et d’analyser les exemples de bonnes pratiques en matière de vote électronique et de participation électronique par des moyens électroniques, par l’intermédiaire de ses réseaux d’experts. Il avait également pour mission d’étudier les développements intervenus en matière de démocratie/participation électroniques aux niveaux local et international, afin de conseiller le Comité des Ministres sur le potentiel que pourrait avoir la démocratie électronique pour faciliter les réformes et les pratiques démocratiques.
Dans le cadre de ce projet, le Comité ad hoc pour la démocratie électronique (CAHDE), comble une lacune dans les travaux intergouvernementaux, son champ d’intérêt allant bien au-delà du domaine largement étudié du gouvernement électronique. Il examine, en effet, le potentiel des TIC pour faciliter la pratique démocratique. Par ailleurs, des synergies sont recherchées avec la Commission européenne, l’OSCE/ODIHR et les Nations Unies, à l’occasion de la participation au suivi du Sommet Mondial de la société de l’information (SMSI).
La première réunion plénière annuelle du CAHDE s’est tenue en septembre 2006, suivie de réunions de son groupe informel à Vienne, Strasbourg et Sofia. En avril 2007, un symposium s’est tenu ayant pour thème « la démocratie électronique : de nouvelles chances de renforer la participation civique ».
La seconde réunion plénière du CAHDE s’est tenue les 8-9 octobre 2007.
En novembre 2006, la première réunion biennale intergouvernementale s’est tenue pour examiner les développements intervenus dans le domaine du vote électronique au cours des deux années suivant l’adoption de la Recommandation (Rec(2004)11) du Comité des Ministres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Les résulats de cette réunion ont reconfirmé que la Recommandation avait été acceptée par les Etats membres comme une référence en la matière, actuellement la seule reconnue au niveau international, pour estimer et évaluer les systèmes de vote électronique. Parmi les questions qui ont suscité l’attention et des demandes de recherches plus approfondies, on peut citer l’accréditation et la certification des systèmes de vote électrnique, le développement de lignes directrices sur l’observation d’élections par des moyens électroniques et la nécessité de disposer de codes de conduite en matière de campagnes en ligne.
Une étude d’évaluation du Conseil de l’Europe a été préparée sur l’utilisation du vote électronique lors des élections parlementaires de mars 2007 en Estonie. En octobre 2006, un séminaire sur le vote électronique a eu lieu à Tallinn, en Estonie, pour évaluer les expériences menées en matière d’élections locales (une première mondiale d’élection nationale reconnue par voie électronique) sur la base de la Recommandation du Conseil de l’Europe, en vue d’optimiser l’utilisation du vote électronique dans les élections parlementaires de mars 2007.
2. Le « Forum pour l’avenir de la démocratie » a été mis en place par décision du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, mai 205), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens.
- La troisième session du Forum s’est tenue à Stockholm-Sigtuna (suède) les 13-15 juin 2007 sur le thème de « Pouvoir et autonomisation – l’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme ». Le Forum était organisé en coopération avec le gouvernement suédois, le Riksdag (parlement suédois) et l’association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux (SALAR). Il a réuni plus de 400 représentants des gouvernements, des parlements et des autorités locales et régionales et de la société civile de toute l’Europe.
- La deuxième session s’était tenue à Moscou du 18-19 octobre sur le thème « le rôle des partis politiues dans la construction de la démocratie.
- La réunion de lancement du Forum a été organisée à Varsovie en novembre 2005 sur le thème de « la participation civique ».
La session 2009 se tiendra en Ukraine.
Projet intégré « Les institutions démocratiques en action »
L’objectif du projet intégré (2002-2004) était d’identifier les principes clés qui devraient guider le fonctionnement des institutions démocratiques, la participation de la société civile ainsi qu’un système électoral équitable. En tenant compte des acquis européens dans ces domaines, le Projet a mis en évidence des lacunes importantes, des oublis et des faiblesses et a initié des actions sur « les thèmes émergents ». En préparant des publications et des outils pratiques, en les publiant et les diffusant à travers le site web du projet et en collaboration avec le département des publications du Conseil de l’Europe, la visibilité et l’impact du travail du Conseil de l’Europe a été renforcé.
Un thème très important a été celui du potentiel démocratique de la société de l’information.
Le projet a débouché sur deux recommandations du Comité des Ministres : la recommandation Rec(2004)11 sur le vote électronique et la recommandation Rec(2004)15 sur la gouvernance électronique, qui ont par la suite été rendus publics lors de nombreuses manifestations internationales
Le Comité ad hoc d’experts (CAHSI) avait préparé la Déclaration sur les Droits de l’Homme et l’Etat de droit dans la société de l’information. Cette déclaration, qui constituait le premier cadre politique sur cette question au niveau international avait été adoptée par le Comité des Ministres le 13 mai 2005 et avait été présentée au Sommet de Varsovie à titre de contribution du Comité des Ministres à la Phase de Tunis du Sommet Mondial sur la société de l’information de l’ONU (SMSI, 16-18 novembre 2005).
2004 a marqué la dernière année d’activité du projet « les institutions démocratiques en action », dont les résultats ont été présentés à la Conférence de Barcelone sur « l’avenir de la démocratie en Europe » (17-19 novembre 2004). Les principales contributions présentées à la conférence sont reprises dans la publication « Réflexions sur l’avenir de la démocratie en Europe ».
La conférence de Barcelone est parvenue à la conclusion principale que le Conseil de l’Europe devrait établir un forum sur l’avenir de la démocratie, pour tirer parti de l’acquis et faire avancer les activités du projet intégré. Cet organe bénéficierait de l’élan qui a été donné par la conférence de Barcelone. Il développerait systématiquement les ressources conceptuelles et pratiques générées par le projet intégré et le Livre vert.
Lors du Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005), il a été décidé d’établir un Forum pour l’avenir de la démocratie (Plan d’Action du Sommet).
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