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Dernière mise à jour, le 23 juillet 2009

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Cliquer ici pour être diriger au nouveau site de la Conférence des OING

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Assassinat de Natalia Estemirova : Déclaration du Président de la Conférence des OING
16/07/09 « Je suis profondément choqué par l’odieux assassinat de Natalia Estemirova, courageuse militante des droits de l'homme en Tchétchénie. De tels crimes sanglants frappant des activistes de la société civile violent les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe ». (suite)

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http://www.healthline.com/blogs/diet_nutrition/2008_07_01_diet_nutrition_archive.html

Pour vos agendas : La date de la session d’automne
29 septembre – 1er octobre 2009 : calendrier des travaux

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Rapports des réunions
Carnet de bord de la réunion de la Conférence des OING du 29 avril 2009
Carnet de bord de la réunion de la Commission culture, science et éducation, 22 juin
Carnet de bord de la réunion de la Commission développement territorial durable, 24 juin
Carnet de bord de la réunion de la Commission permanente, 24 juin

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Des nouvelles de la Session d’été de la Conférence des OING, 22-24 juin 2009 
calendrier des travaux

Election des Présidents et Vice-présidents des Groupes transversaux:
Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Karin Nordmeyer a été élue Présidente
Christiaan Colpaert a été élu Vice-Président
Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux
Michel Julien a été élu Président
Anne Sforza a été élue Vice-présidente

Commission Droits de l’Homme : Sérieusement préoccupée par le climat croissant d’intimidation et de discrimination prévalant en Lituanie à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres, la Commission a adopté la Résolution suivante lors de sa réunion du 22 juin :
CONF/HR(2009)RES1

Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté : Soucieuse de voir le Conseil de l′Europe exploiter davantage les résultats de ses activités nombreuses et variées relatives à la famille, la Commission a adopté la Recommandation suivante lors de sa réunion du 24 juin :
CONF/RES(2009)REC1

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Prix des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire : appel à nominations
Si vous connaissez une ONG ou une personne qui a mené une action remarquable pour la défense des droits de l’homme, n’hésitez pas à la nommer pour la deuxième édition du Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le lauréat, sélectionné par un jury de personnalités éminentes dans le milieu des droits de l'homme, recevra le prix, doté de 10.000 euros, lors d’une cérémonie organisée en son honneur à Strasbourg par la plus ancienne assemblée parlementaire européenne. Les nominations, qui doivent être soutenues par cinq parrainages au moins, sont à faire au moyen du formulaire disponible sur le site web de l’Assemblée pour le 30 septembre au plus tard. Le prix a été décerné pour la première fois en 2009. Le lauréat de la première édition est l’ONG British Irish Rights Watch, qui assure depuis 1990 la surveillance des questions relatives aux droits de l’homme dans le conflit en Irlande du Nord et, plus récemment, dans le processus de paix.
Site web du Prix des droits de l'homme

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Le nouveau site internet de la Conférence des OING sera lancé début juillet.
Les documents de travail pour la session de juin sont publiés sue cette même page d'actualités.

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Vienne, 16 juin : Politiques publiques soutenant le désir d’enfant : facteurs sociétaux, économiques et personnels
Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt à la Conférence des Ministres responsables des Affaires familiales, Vienne, 16-17 Juin 2009

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Strasbourg, 10 juin: Echange de vues entre M. Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe et le Comité des Ministres
Le Président a présenté des objectives et des activités de la Conférence des OING ainsi que des perspectives d’action et de coopération futures.
Documents de référence
Intervention de M. Heydt

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Documents de travail de la session d’été de la Conférence des OING
Commission permanente
Projet d’ordre du jour de la réunion du 24 juin
Carnet de bord de la réunion du 29 avril
Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté
Projet d’ordre du jour de la réunion du 24 juin
Carnet de bord de la réunion du 28 avril
Commission culture, science et éducation
Projet d’ordre du jour de la réunion du 22 juin
Carnet de bord de la réunion du 27 avril
Commission développement territorial durable
Projet d’ordre du jour de la réunion du 24 juin
Carnet de bord de la réunion du 28 avril
Commission des droits de l’homme
Projet d’ordre du jour de la réunion du 22 juin
Carnet de bord de la réunion du 28 avril
Commission société civile et démocratie
Projet d’ordre du jour de la réunion du 24 juin
Carnet de bord de la réunion du 27 avril
Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes
Projet d’ordre du jour de la réunion du 23 juin
Carnet de bord de la réunion du 28 avril
Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux
Projet d’ordre du jour de la réunion du 23 juin
Carnet de bord de la réunion du 28 avril

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Madrid, 12 mai. Le Président de la Conférence des OING, M. Jean-Marie-Heydt, a participé à la 119e Session du Comite des Ministres. « Il est urgent et nécessaire de susciter une envie d’Europe auprès des populations » a déclaré M. Heydt (suite)
Communiqué de presse
Déclaration à l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe
Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits

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Des nouvelles de la Session de printemps de la Conférence des OING, 27-29 avril 2009
Calendrier des travaux
Ordre du jour de la réunion de la Conférence du 29 avril
Carnet de bord de la réunion de la Conférence du 28 janvier

Un pas vers la démocratie participative
La Conférence des organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe a approuvé le projet de Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. (suite)
Lien au Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

"La crise économique n'est pas une excuse pour négliger les droits de l'homme".
S'exprimant devant la Commission permanente de la Conférence des OING, le 29 avril 2009, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Thomas Hammarberg a notamment déclaré que "notre première priorité doit être d'aider toute personne à avoir un accès égal aux droits sociaux".
Extrait de l’invention de M Hammarberg à la Commission permanente (anglais seulement)

New Afghan law on “Personal Status” for Shia citizens
Concernée par la discrimination contre la femme en Afghanistan, la Présidente du Groupe transversal pour l’égalité entre les femmes et les homme a adressée une lettre ouverte au Président Karzai (anglais seulement)

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Recommandation adoptée par la Conférence le 29 avril pour promouvoir la signature et la ratification de la Convention

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Strasbourg, 28 avril. Le Président de la Conférence des OING, M. Jean-Marie Heydt, a rencontré M. Thorbjørn Jagland, Président du Parlement norvégien et candidat au poste de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Ils ont discuté des perspectives pour accroître la pertinence politique du Conseil de l'Europe ainsi que sa visibilité et le renforcement de son rôle pan-européen, des domaines où la Conférence des OING avec son réseau de 400 membres européens, peut jouer un rôle actif.
Ils ont prêté une attention particulière au renforcement de la société civile et le rôle des citoyens pour soutenir les valeurs centrales du Conseil de l'Europe – à savoir les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit.
Ils ont également évoqué la contribution importante de la société civile pour la paix et la stabilité en Europe, forte de son rôle unique pour encourager le dialogue et bâtir la confiance entre différentes communautés.

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Le Président de la Conférence des OING, Jean-Marie Heydt, à Moscou
Intervenant à l'ouverture de la première conférence sur ''La législation russe concernant les organisations à but non lucratif et la pratique internationale'' qui a eu lieu à Moscou le 20 avril, le Président de la Conférence des OING a déclaré : ''Dans le monde d'aujourd'hui, le rôle des organisations à but non lucratif dans le développement de la société civile est inestimable. Cette conférence est d'une importance non seulement pour la Russie mais aussi pour l’Europe tout entière''.

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Documents de travail pour les Commissions

Commission permanente
Projet d’ordre du jour de la réunion de la Commission permanente du 29 avril
carnet de bord de la réunion du 26 janvier
carnet de bord de la réunion du 29 janvier
Commission développement territorial durable :
Projet d’ordre du jour de la réunion du 28 avril
Carnet de bord de la réunion du 28 avril
Carnet de bord de la réunion du 27 janvier
Commission des droits de l’homme :
Projet d’ordre du jour de la réunion du 28 avril
carnet de bord de la réunion du 26 janvier
Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté
Projet d’ordre du jour de la réunion du 28 avril
Carnet de bord de la réunion du 27 janvier
Commission culture, science et éducation :
Projet d’ordre du jour de la réunion du 27 avril
(Nous attirons votre attention sur le fait que la réunion de la Commission culture, science et éducation a lieu dans le bâtiment de l'Agora, salle G02)
carnet de bord de la réunion du 27 janvier
Commission société civile et démocratie :
Projet d’ordre du jour de la réunion du 27 avril
carnet de bord de la réunion du 27 janvier
Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes :
Projet d’ordre du jour de la réunion du 28 avril
carnet de bord de la réunion du 29 janvier
Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux :
Projet d’ordre du jour de la réunion du 28 avril
carnet de bord de la réunion du 29 janvier

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Des nouvelles du Conseil d’expert sur le droit en matière d’ONG
Les membres du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG se réuniront jeudi 30 avril 2009 pour examiner le prochain rapport du Conseil d’experts sur la gouvernance interne des organisations non-gouvernementales.
Nous profitons de cette occasion pour publier la version complète du rapport de 2008 sur les conditions d’établissement des organisations non-gouvernementales.
Premier rapport du Conseil d’experts
Recommandation sur le premier rapport du Conseil d’experts sur le droit des ONG
Mandat
Recommandation (2007)14 du Comité des Ministres

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Le Réseau des dirigeants de la société civile est de retour !
Le printemps a ramené de nouvelles perspectives et de nouveau participants au Réseau des dirigeants de la société civile. La concurrence était rude, mais nos partenaires ont réussi à sélectionner les participants aux deux nouveaux groupes de dirigeants d’ONG. En 2009 l’adhésion au Réseau s’enrichira de la participation de soixante activistes des droits de l’Homme et des dirigeants d’ONG spécialistes de l’intégration européenne (suite)

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Strasbourg, 24 mars. Le Président de la Conférence des OING, M. Jean-Marie Heydt, a rencontré le Sénateur Włodzimierz Cimoszewicz, candidat polonais au poste de Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
Ils ont évoqué la place du Conseil de l'Europe et de ses piliers institutionnels dans l'architecture européenne ainsi que la consolidation du rôle de la société civile et de la Conférence des OING en faveur de la protection des droits de l'homme et de la promotion des normes démocratiques en Europe.
Ils ont également discuté de l'engagement de la société civile dans le processus démocratique dans les pays européens et de la contribution des ONG pour ce qui est des conséquences engendrées par les conflits armés en Europe, notamment sur les plans humanitaire et des droits de l'homme.

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Le Président de la Conférence des OING a participé à la 1ère Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables pour la cohésion sociale s'est tenue à Moscou (Fédération de Russie) les 26 et 27 février 2009 avec pour thème « Investir dans les droits sociaux : investir dans la stabilité et le bien-être de la société ».
Intervention de Jean-Marie-Heydt
Déclaration finale de la Conférence

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Strasbourg, mardi 17 février : Le Président de la Conférence des OING présente le premier rapport du Conseil d’experts au Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J).
Dans le cadre du bilan de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe, Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING à présenté, mardi, le premier rapport du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG.
Intervention de Jean-Marie Heydt au GR-J

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''Le Rôle des ONG dans la situation suivant le conflit d’août 2008''
La Conférence des OING a organisé une table-ronde sur le rôle des OING dans la situation suivant le conflit d’août 2008. Elle offre une plateforme de suivi de la réunion sur ''Le rôle des ONG dans le développement de la coopération régionale, y compris le dialogue dans les situations post-conflit'' (5 décembre 2008, Penza, Fédération de Russie). La table-ronde a lieu les 16 et 17 février à Strasbourg.
Programme (anglais seulement)

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Mercredi, 28 janvier 2009, la Conférence des OING élit un nouveau Président.
Jean-Marie Heydt, Association européenne des Centres de Formation au Travail socio-éducatif, a été élu Président de la Conférence des OING avec un mandat de trois ans. M. Heydt était Vice-président de la Conférence pendant 5 ans.
Communiqué de presse

M. Gérard Greneron, M. Alain Mouchoux, Mme Iamvi Totsi ont été élus aux postes de Vice-président.
Mme Sophie Dimitroulias, M. Taras Poljanec, Mme Maritchu Rall, Mlle Jenny Schuler ont été élus aux postes de Rapporteur.

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Réunion de la Conférence des OING, mercredi, 28 janvier 2009

Textes adoptés par la Conférence des OING le 28 janvier

Règlement de la Conférence des OING
La Conférence a adopté les dispositions complémentaires au Règlement de la Conférence relatives aux groupes transversaux.

Texte approuvé par la Commission permanente le 29 janvier

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Documents de travail pour les commissions:
Commission permanente :
projet d’ordre du jour de la réunion du 26 janvier
carnet de bord de la réunion du 26 janvier
projet d’ordre du jour de la réunion du 29 janvier
carnet de bord de la réunion du 29 janvier
Commission des droits humains :
carnet de bord de la réunion du 2 octobre
projet d’ordre du jour de la réunion du 26 janvier
Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté
Carnet de bord de la réunion du 2 octobre
Projet d’ordre du jour de la réunion du 27 janvier
Commission développement territorial durable :
carnet de bord de la réunion du 2 octobre
projet d’ordre du jour de la réunion du 27 janvier
Commission culture, science et éducation :
carnet de bord de la réunion du 3 octobre
projet d’ordre du jour de la réunion du 27 janvier
Commission société civile et démocratie :
carnet de bord de la réunion du 3 octobre
projet d’ordre du jour de la réunion du 27 janvier
Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes :
carnet de bord de la réunion du 1er octobre
projet d’ordre du jour de la réunion du 29 janvier
Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux :
carnet de bord de la réunion du 1er octobre
projet d’ordre du jour de la réunion du 29 janvier

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La Présidente de la Conférence des OING, Annelise Oeschger, a eu mardi 20 janvier un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) du Comité des Ministres. Cet échange de vues a notamment porté sur quelques activités-phare de la Conférence des OING : soutien à la société civile du Belarus, Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, Code de bonne pratique pour la participation civile, ainsi que sur le rôle des ONG auprès des populations après le conflit récent dans le Sud-Caucase.
(suite)

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Session d’automne de la Conférence des OING
Carnet de bord de la réunion de la Commission permanente du 3 octobre 2008

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13 ONG internationales proposées pour le statut participatif : Le 29 septembre le Secrétaire Général a informé le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux des noms des 13 OING auxquelles il propose d’octroyer le statut participatif cette année (suite)

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Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie
Une délégation d'une quarantaine d'ONG et d'OING, conduite par Jean-Marie Heydt, Vice-président de la Conférence des OING, a participé au Forum du Conseil de l'Europe sur l'avenir de la démocratie, organisé du 15 au 17 octobre à Madrid sur le thème de la démocratie électronique.
Conclusions du Forum
Discours de M. Heydt

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Proposition de convention visant à lutter contre la violence faite aux femmes
La Commission permanente de la Conférence des OING, à sa réunion du 3 octobre, a adopté une déclaration qui soutien la proposition de convention visant à lutter contre la violence faite aux femmes. La Conférence des OING estime qu'il est urgent de mettre fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes.
Déclaration N° CONF/SC(2008)Dec1

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Session d’automne de la Conférence des OING, 1-3 octobre
Election des Présidents et Vice-Présidents des Commission thématiques : Résultats des élections :

Commission des droits humains
Président :
Gabriel Nissim (Association catholique mondiale pour la communication - SIGNIS)
Vice-Présidente :
Brigitte Kahn (B'Nai B'rith Conseil International - ICBB)

Commission société civile et démocratie
Présidente :
Antonella Valmorbida (Association des agences de la démocratie locale - AADL)
Vice-Président :
Veysel Filiz (COJEP International, Conseil de la jeunesse pluri-culturelle)

Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté
Présidente :
Irene Donadio (Fédération internationale pour le planning familial - Réseau européen – IPPF-EN)
Vice-Présidente :
Antonina Nikolaevna Dashkina (Fédération internationale des travailleurs sociaux - Europe - IFSW),

Commission culture, science et éducation
Président :
Edouard Jagodnik (Fédération européenne des écoles - FEDE)
Vice-Présidente :
Sabine Rohmann (Institut Robert Schuman pour l'Europe)

Commission développement territorial durable
Présidente :
Anne-Marie-Chavanon (Fédération internationale pour l'habitation, l'urbanisme et l'aménagement des territoires - FIHUAT)
Vice-Président :
Georg Mäschig (Réseau européen des associations de professeurs de géographie - EUROGEO)

Concernant les groupes transversaux, le Bureau de la Conférence des OING a nommé :
Karin Nordmeyer comme Présidente du Groupe transversal sur "Egalité entre les femmes et les hommes" ;
Michel Julien comme Président du Groupe transversal "L´Europe et les enjeux mondiaux".

D’autres points forts de la semaine

  • Présentation du premier rapport annuel du Conseil d’expert sur le droit en matière d’ONG
  • Table-ronde sur la proposition d'une convention européenne pour combattre la violence à l’égard des femmes y compris la violence domestique et sur le mécanisme de suivi de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
  • Visite de travail de représentants de la société civile du Bélarus et participation dans les réunions de la Conférence des OING et de l’Assemblée parlementaire

Documents de travail pour la Session OING:

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RESULTATS DE L’ENQUETE EUROPEENNE DE JEUNESSE “Les Jeunes et l’Europe” par Jenny SCHULER, Rapporteur de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
Cette enquête a pris naissance au sein et au service de la campagne « construire une Europe pour et avec les enfants », lancée par le Conseil de l’Europe, à Monaco, en avril 2006. (suite)

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Construire des partenariats pour l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme
Les 9-10 octobre 2008, un Forum ayant pour thème “Partenariats civiques pour l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme” a été organisé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg dans le cadre de la Présidence suédoise du Comité des Ministres.
Plus d’informations
http://www.coe.int/t/dg4/education/edc/ngos_corner/forumoct2008_FR.asp?

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Points forts de la Session d’été de la Conférence des OING : 23 au 26 juin 2008
La Conférence des OING, pour être mieux en phase avec les autres piliers du Conseil de l’Europe, a adopté une nouvelle structure et un nouveau Règlement :
Le Règlement de la Conférence des OING adopté le 25 juin 2008
Dispositions transitoires

La nouvelle structure décline de la façon suivante :
Commission permanente, Commission des droits humains, Commission culture, science et éducation, Commission société civile et démocratie, Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, Commission développement territorial durable, Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes, Groupe transversal sur l'Europe et les enjeux mondiaux.
Note présentée en vue de la réunion de la Conférence des OING

Textes adoptés
- Résolution sur le Volontariat
- Recommandation de la Conférence des OING aux Etats membres du Conseil de ’Europe
pour l’adoption du projet de Principes directeurs « Extrême pauvreté et droits de l'homme: les droits des pauvres » par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies
- Recommandation de la Commission de Liaison de la Conférence des OING à la MINUK et d’autres acteur internationaux

Table ronde sur « L’Etat de Droit et le Dialogue interculturel OING »
La Conférence des OING a organisé le 26 juin, une Table ronde sur « L’Etat de Droit et le Dialogue interculturel ». A la même occasion, Gabriella Battaini, Coordinatrice pour le Dialogue interculturel, a présenté le Livre blanc sur le Dialogue interculturel lancé le 7 mai par le Comité des Ministres.
Programme de la Table ronde
Lien au Livre Blanc
Note introductive

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Rapport sur le mal-logement en France
Le mouvement ATD Quart Monde se félicite du rapport émis par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, suite à sa réclamation collective contre le mal-logement en France.
Lien vers le communiqué de presse

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La Présidente de la Conférence des OING, Annelise Oeschger, s’est adressée au Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe à l’occasion de sa 15e session plénière le jeudi 29 mai à Strasbourg et dans le cadre du Memorandum de Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe élaboré par la Conférence des OING et le Congrès

Lien au discours mms://coenews.coe.int/vod/080602_w01_w.wmv

Memorandum de Partenariat entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

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Rôle de la Conférence des OING souligné lors de la 117e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 7 mai 2008)
Les Ministres des Affaires Etrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, dans leur rapport sur la mise en œuvre du Plan d’Action de Varsovie (CM(2008)53), ont souligné le rôle important de la Conférence des OING dans les actions prioritaires du Conseil de l’Europe. Soulignant la contribution essentielle qu'apportent les organisations non gouvernementales et le rôle de la société civile en général dans le développement et la réalisation de la démocratie, les Ministres ont chargé leurs Délégués de faire un premier bilan de la mise en œuvre de la Recommandation (2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe.

Lien au Communiqué final de la Session
Lien au document CM(2008)53

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La Conférence des OING a organisé les 25-26 avril à Bratislava un séminaire sur "les ONG et la société civile : promoteurs de la démocratie et de la citoyenneté active" en partenariat avec le "Center for the Research of Ethnicity and Culture" (CVEK) et dans le cadre de la présidence slovaque du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Programme (anglais)
Communiqué de presse

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Améliorer la gouvernance au niveau local : la Conférence des OING activement impliquée. La Conférence des OING a participé à la Conférence sur les outils et la stratégie pour améliorer la gouvernance au niveau local organisée dans le cadre de la présidence slovaque du Comité des Ministres, les 17-18 avril à Piest'any (Slovaquie) et était à cette occasion représentée par Anne-Marie Chavanon.
Programme de la Conférence
Discours de Anne-Marie Chavanon
Déclaration de Valencia sur la bonne gouvernance locale et régionale
Lien vers le site de «La semaine européenne de la Democratie locale »
Lien vers activités du Conseil de l'Europe en matière de Démocratie locale et régionale : http://www.coe.int/t/f/affaires_juridiques/d%E9mocratie_locale_et_r%E9gionale/

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L’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne
La Conférence des OING s’est penchée sur cette question lors de sa dernière réunion le 15 avril 2008 et a chargé son Bureau d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une représentation permanente de la Conférence des OING au sein de la Plate-forme de l’Agence des droits fondamentaux.
Intervention de Marie-José Schmitt, Vice-président du Regroupement Charte sociale européenne et Politiques sociales, devant la Conférence des OING
Information sur l’Agence des Droits Fondamentaux : http://fra.europa.eu/fra

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14-17 avril 2009 : Session de printemps des OING 
Points forts de la semaine
- Motion adoptée à l’unanimité par la Conférence des OING le 15 avril 2008 sur la crise alimentaire et la faim dans le monde
- La réforme structurelle était au centre du débat de la Conférence des OING:
Les questions de fond de cette réforme : document OING Conf (2008) INF 1
- Réunion sur l’action de la Conférence des OING en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, Fédération de Russie, Ukraine et au Bélarus (suivi du Congrès Régional des ONG à Kiev, 25-27 novembre 2007)
Résolution sur le Bélarus adopté par la Conférence des OING le 22 janvier 2008
Résolution du Congrès Régional de Kiev

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"création originale de TOMI UNGERER”

ASSOCIATION “REGARDS D’ENFANTS”

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Le Colloque « Regards d’enfants sur les Droits de l’Homme » a été organisé sous l’égide de nos deux Regroupements « Education et Culture » et « Droits de l’Homme » par l’Association « Regards d’Enfants ». Ce Colloque s’est tenu à Strasbourg du 8 au 10 mars dernier. Il a rassemblé 172 enfants de 5 pays européens (Allemagne, France, Pays-Bas, Russie et Suisse)

Il avait été précédé par le Concours de dessins « Dessine-moi les Droits de l’Homme », ouvert à de nombreux enfants européens. Les dessins étaient exposés au Conseil de l’Europe du 10 au 21 avril.

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OING Service
Sondage anonyme : J’attire votre attention à ce message du Vice-Président, Président par intérim, M. Muller concernant le sondage anonyme circulé le mois dernier :
Message aux OING

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La Conférence des OING a participé à la Rencontre 2008 du Conseil de l'Europe sur la dimension religieuse du dialogue interculturel, le 8 avril 2008 à Strasbourg. La rencontre portait sur l'enseignement des faits religieux et relatifs aux convictions et réunissait des représentants des communautés religieuses, des OING et des experts et professionnels des média.

La Conférence des OING était représentée par Annelise Oeschger, Présidente, ainsi que par des OING particulièrement actives dans ce domaine.

Document d’information (bilingue) :
Rapport d’une journée d’étude organisée le 28 avril 2005 par la Conférence des OING sur « La sensibilisation non confessionnelle au fait religieux : quelle contribution à la citoyenneté ».

Pour plus d’information sur la rencontre 2008 :
Site du Comité des Ministres

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Strasbourg, mardi 12 mars : Echange de vues entre les Délégués des Ministres et la Présidente de la Conférence des OING:
Un échange de vues a eu lieu entre les Délégués des Ministres et Mme Annelise Oeschger, Présidente de la Conférence des OING, mardi 12 mars à 15h. Mme Oeschger a présenté des activités et initiatives les plus importantes de la Conférence des OING.
Document d’information OING/Conf(2008)INF1 regroupe les textes de référence.
Discours de la Présidente de la Conférence des OING
Décision des Délégués des Ministres

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G3i

Actes du Colloque co-organisé par la Conférence des OING et le G3i (international, interculturel et interconvictionel) sur la cohésion sociale dans une Europe multiculturelle : Rôle et impact des courants de pensée et des religions, qui s’est tenu à Strasbourg, 3 et 4 octobre 2007

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Le Conseil d’expert sur le droit en matière d’ONG : le 22 janvier, la Conférence des OING a eu l’excellente initiative de créer un Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG.

Le premier projet que mènera le Conseil d’experts en 2008 sera une étude thématique sur les conditions de création des ONG. Le premier rapport du Conseil sera examiné lors de la session plénière de la Conférence des OING en octobre 2008.

Note introductive
Mandat du Conseil d’expert sur la legislation des ONG

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La Sessions des OING : 21-24 janvier 2008

Annelise Oeschger, Présidente de la Conférence des OING se félicite de la libération anticipée, au Bélarus, du dirigeant d’un mouvement d’opposition de jeunesse (suite)

Textes adoptés :

  • Résolution sur Belarus : La Conférence des OING a accueilli un groupe d’ONG bélandres et a adopté une Résolution sur la situation actuelle au Belarus
  • Les défenseurs des droits de l'homme œuvrant pour les droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles : Résolution adoptée par le Regroupement Droits de l’Homme
  • La situation des défenseurs des droits de l’Homme en Serbie : Récommandation concernant trois responsables du syndicat indépendant de la police serbe adoptée par le Regroupement Droits de l’Homme

Réforme structurelle de la Conférence des OING
Documents de référence sur la restructuration :

D’autres points forts politiques de la semaine :

  • Echange de vues avec le Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, Jean-Paul Costa ;
  • Dialogue avec l'Union européenne : développement de la coopération avec la Commission européenne dans le domaine social : échange de vues avec M. Jérôme Vignon, Directeur de la protection sociale et de l'Intégration à la Commission européenne ;
  • Coopération avec l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne: échange de vues avec Mme Pia Tirronen, représentante de l'Agence.

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Coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Conférence des OING sera renforcée: L’Assemblée parlementaire, dans deux textes adoptés récemment, encourage un renforcement de coopération avec les ONG et en particulier la Conférence des OING.

Textes adoptés par la Commission permanente de l’Assemblée le 23 novembre 2007 :
Résolution 1589 (2007) de l’Assemblée parlementaire sur la coopération entre l’Assemblée et la Conférence des OING
Recommandation 1820 (2007) de l’Assemblée parlementaire sur la coopération entre l’Assemblée et la Conférence des OING

Rapport de la Commission des questions politiques, Document 11441, sur la coopération entre l’Assemblée et la Conférence des OING

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Le Conseil de l’Europe encourage les ONG à jouer un rôle plus important dans le renforcement de la démocratie

Quelque 160 représentants d’organisations non gouvernementales se sont réunis, à l’initiative du Conseil de l’Europe, du 25 au 27 novembre à Kiev (Ukraine) pour discuter du rôle de leurs organisations dans le développement et la consolidation de la démocratie. A l’issue du Congrès les participants ont adopté une Résolution:
Lien à la Résolution du Congrès de Kyiv (anglais seulement)

Cette deuxième conférence régionale offrait aux participants venus du Bélarus, de Pologne, de Russie, d’Ukraine et des pays voisins, une plateforme de discussion pour renforcer leur coopération et formuler des recommandations pour les activités de la société civile dans leur région.

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5-6 novembre 2007, Nis, Serbie : Les ONG et la société civile : promoteurs de la démocratie et de la citoyenneté active
Conférence organisée par la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, en partenariat avec les ONG serbes et leurs réseaux. Les principaux thèmes abordés lors de cette étaient la législation serbe sur les ONG, les relations entre les autorités publiques et les ONG, la participation des jeunes à la vie politique, l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, ainsi que le rôle des ONG dans le cadre de la campagne du Conseil de l'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique.
Conclusions

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La Conférence des OING a organisé le 28 juin 2007 à Strasbourg une journée d'étude sur "les dérives sectaires : défi posé à la démocratie et aux droits de l'Homme". Cette manifestation a eu lieu à l'initiative de la Présidente de la Conférence des OING, Annelise Oeschger, avec le concours de Danièle Muller-Tulli, Vice-Présidente de la FECRIS (Fédération européenne des centres de recherche et d'information sur le sectarisme). Le rapport de la journée d'étude résume l'ensemble des interventions et débats qui ont eu lieu à cette occasion.
Lien au rapport

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18-23 octobre, Timisoara, Roumanie : Forum sur le Dialogue interculturel
La Conférence des OING du Conseil de l’Europe, en partenariat avec l’Institut Interculturel de Timisoara, et avec le soutien du Conseil de l’Europe, organise un forum sur le dialogue interculturel en Roumanie en octobre. Le rapport du Forum sera publié sur ce site.
Plus d’informations (en anglais)
Outcome of the Intercultural Dialogue Forum Strasbourg, novembre 2006

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Mercredi 17 octobre 2007
Les ONG du Conseil de l'Europe, et plus spécifiquement le Regroupement « Grande pauvreté et cohésion sociale » et le Mouvement International ATD Quart Monde ont célébrer la Journée mondiale du Refus de la Misère le mercredi avec un atelier et une cérémonie au Conseil de l’Europe.
La Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio et le Commissaire aux Droits de l’Homme, Thomas Hammarberg, ont participé aux deux événements. Des témoignages ont été présentés par des représentants de Moldavie, de Roumanie, de la Fédération de Russie, d’Allemagne et de France.
Discours de la Secrétaire Générale adjointe
Publication OING : La contribution des ONG à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe

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Textes adoptés lors de la Session d’automne des OING (1-4 octobre 2007) 

Lors de la réunion élargie de la Commission de Liaison, les OING ont adopté une déclaration en soutien à la position d'Amnesty International contre les attaques fondées sur des doctrines religieuses
Déclaration des OING en soutien à Amnesty International contre les attaques fondées sur des positions doctrinales religieuses

Le Regroupement Droits de l’Homme a adopté, le 2 octobre, une Résolution au sujet de l’intervention du Patriarche Alexis II de Moscou et de toutes les Russies à propos de l’homosexualité
Résolution OING D (2007) RES 1

Relations entre le Conseil de l’Eurpoe et l’Union européenne
Le 2 octobre, la Conférence des OING a eu un échange de vues sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne avec Madame Pavan-Woolfe, représentante de la Commission européenne auprès du Conseil de l'Europe. Cet échange de vue s’est situé dans le cadre de l'article 50 du Mémorandum d'accord « La contribution de la société civile à la réalisation des objectifs communs au Conseil de l’Europe et l’Union européenne sera également encouragée »
Documents de référence :
Memorandum d’Accord
Contribution de la Conférence des OING au rapport Juncker

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Cohésion sociale au 21 siècle : Vers une Europe active, juste et cohésive sur le plan social : Commentaires de la Présidente de la Conférence des OING sur le rapport de la Task Force au haut niveau : Les OING saluent le projet de rapport de la Task Force (suite)

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Le nouveau bulletin d’information : INGO NEWS OING INFOS
Regroupement “Education et Culture”: l’édition n° 6 du « Bulletin »

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3e Forum pour l’avenir de la Démocratie, Sigtuna/Stockholm, 13-15 juin 2007
La Conférence des OING a fait une contribution importante à cette 3e réunion du Forum. Vous trouverez ci-joint le discours de Jean-Marie Heydt, Vice-président de la Conférence des OING ainsi que les conclusions de la réunion.
Discours de J-M Heydt
Les conclusions (anglais seulement)

http://seedmagazine.com/news/2005/12/seed_in_stockholm.php

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La Conférence des OING évalue un an de mise en oeuvre de la législation russe rélative aux ONG.
Le 19 avril, la Conférence des OING, ensemble avec de représentants de la société civile et des autorites de la Fédération de la Russie, a procédée à une évalution de la législation russe rélative aux ONG un an après sa mise en œuvre. Cette réunion faisait suite de plusieurs missions d’enquête menées par la Présidente des OING en Fédération de Russie.
Chronologie
Recommandation adoptée par la Conférence des OING le 6 octobre 2006

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Les Enfants - Créateurs d’Europe
Table ronde organisée par la Conférence des OING dans le cadre du Programme “Construire une Europe pour et avec les enfants”

16-20 avril : Exposition des tableaux réalisés pas les jeunes victimes de violence
19 avril: Table ronde sur la violence et les enfants
Discours de la Secrétaire Générale Adjointe
Discours du Président de l’Assemblée parlementaire (anglais seulement)
Document d’information

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7 février 2007 : Echange de vues entre les Délégués des Ministres et la Présidente de la Conférence des OING, Mme Annelise Oeschger : Lors de son échange de vues annuel, la Présidente de la Conférence des OING a présenté le bilan des activites de 2006 et des perspectives d’action et de coopération futures.

Intervention d’Annelise Oeschger

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Session d’hiver des OING dotées du statut participatif 
29 janvier au 1er février 2007

Le 30 janvier, la Conférence des OING a adopté une Résolution sur le Bélarus

Outcome of the Intercultural Dialogue Forum, Strasbourg, novembre 2006 (anglais seulement)

Jeudi, 1er février, les OING ont discuté des initiatives dans le domaine du Dialogue interculturel et de la liberté d’expression, notamment des travaux en cours à l’Assemblée parlementaire.
Les documents de référence:

Doc. 10970, Resolution 1510, AS/Cult(200628rév sur « Liberté d’expression et respect des croyances religieuses ».

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Réaction de la Présidente de la Conférence des OING, Annelise Oeschger, sur la conférence de Téhéran sur l'Holocauste
« Suite à la conférence de Téhéran par rapport à l´Holocauste je repète qu´il est à tout jamais exclu de nier le mal absolu que signifie la Shoah et de porter atteinte à la dignité de ses victimes. Pour contribuer à prévenir toutes les tendances négationnistes je vous prie instamment de faire connaitre autour de vous les travaux du Conseil de l´Europe sur l´Holocauste et d´y participer.

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a, dans sa Recommandation (2001)15, instauré une "Journée de la mémoire de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité" dans les écoles (27 janvier). A travers le programme "Pestalozzi" de formation des professionnels de l'éducation, la Division de la dimension européenne de l'éducation organise également des ateliers sur l'enseignement de la mémoire en étroite coopération avec des Etats membres. »

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La Conférence des OING du Conseil de l’Europe et la Direction Générale des Affaires Politiques a organisé un Séminaire sur « la composante participative de la démocratie » les 4 et 5 décembre 2006 à Strasbourg.

Ce séminaire qui portait sur les thèmes :
• Responsabilité ("accountability") des ONG en tant que groupes de sensibilisation
• Responsabilité ("accountability") des ONG en tant que prestataires de services
• Rôle des ONG dans l’équilibre des pouvoirs (poids et contre poids)
constitue une contribution au Forum pour l’avenir de la démocratie (suite)

Discours de la Présidente de la Conférence des OING
Le Rapport du Séminaire sera disponsible en janvier 2007

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Weekend de travail de la Commission de Liaison (Strasbourg, 7-8 octobre 2006):
Compte-rendu
Rapport de l’atélier francophone
Rapport de l’atélier anglophone (anglais seulement)

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Conférence européenne des ONG sur Droits sociaux, 15-16 septembre 2006, Moscou

La Présidente de la Conférence des OING et des représentants des OING, ont participé à la Conférence "Garantir les droits sociaux – dialogue et coopération entre la société civile et les pouvoirs publics" co-organisée par le Conseil de l’Europe, les autorités russe et la Conférence des OING dans le cadre de la Présidence russe du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

La conférence avait pour objectif d’échanger des informations sur des activités concrètes et sur les problèmes auxquels est confrontée la société civile en matière d'encouragement de l'accès aux droits sociaux, et de dialogue et de coopération entre la société civile et les pouvoirs publics.

Résumé de la Conférence
Communiqué de Presse n° 504

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La Commission de Liaison et les Regroupements thématiques de la Conférence des OING se sont réunis du 26 au 29 juin. Les OING ont continué à soutenir la société civile au Bélarus en accueillant un groupe d’ONG bélarus et en adoptant une Résolution sur la situation des étudiants en Bélarus.

Les OING ont également adopté une contribution aux travaux sur le Mémorandum d'accord entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et sur le suivi du Rapport Juncker

La Presidente de la Conférence des OING a adressé ONG et parlementaires au lancement de la Campagne européenne de jeunesse “Tous différents – tous égaux”.

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STRASBOURG, 19/05/06 : Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe s’adresse au Comité des Ministers

Dans son allocution, la présidente a rappelé que la Conférence des OING avait l’habitude de travailler en étroite collaboration avec la présidence du Comité des Ministres. Elle a mentionné à titre d’exemple le séminaire que la Conférence des OING avait organisé avec des ONG roumaines du 4 au 6 mai à Bucarest, dans le cadre de la présidence roumaine.
(Bilan de la présidence roumaine du Comité des Ministres)

Concernant la présidence russe, la présidente a annoncé qu’un séminaire qui réunirait des ONG russes et des OING serait organisé du 13 au 15 septembre 2006 à Kemerovo, en collaboration avec les autorités russes. Ce séminaire permettra à la Conférence des OING d’examiner l’impact de la nouvelle loi régissant l’activité des ONG en Russie.
(Priorités de la Présidence russe)

Communiqué de presse final

Conclusions de la Présidence de la 116e Session du Comité des Ministres

La présidente de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Annelise Oeschger, a pris la parole lors de la 116e session du Comité des Ministres.

Discours de la Présidente, Annelise Oeschger

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Séminaire organisé dans le contexte de la Présidence roumaine du Comité des Ministres, sur la participation de la société civile roumaine à la construction européenne : rencontre entre la Conférence des ONG (OING) du Conseil de l’Europe et des ONG de Roumanie, Bucarest, 4-6 mai 2006
Rapport de la réunion

Deux recommandations ont été adopté par les particpants :
Déclaration « Mise en œuvre de l’égalité hommes-femmes en Roumanie »
Recommandations des ONG roumaines actives dans le domaine de la santé au gouvernement roumain

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Session de printemps OING : Les OING dotées du statut participatif se sont réunies du 10 au 12 avril : Lors de sa réunion du 12 avril, la Commission de Liaison a adopté les textes suivants :
Décision sur le Bélarus

Motion sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

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Warsaw Regional NGOs Congress on Civil Society Involvement in Building Democracy : Warsaw, 24th-26th March 2006
Conclusions and Recommendations
Resolution on Belarus

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Points forts des réunions de la Conférence des OING, 23-26 janvier 2006

Législation sur les ONG en Russie : Echange de vues entre l’Ambassadeur Orlov, Représentant permanent de la Russie auprès du Consei de l’Europe et la Commission de Liaison de la Conférence des OING
Communiqué de presse

Echange de vues avec le Président de l’Assemblée parlementaire, M. René van der Linden : la société civile doit jouer un rôle plus important dans les projets de l’organisation visant à renforcer la démocratie.
Communiqué de presse

Rapport sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne demandé par le 3e Sommet du Conseil de l’Europe à M. Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre du Luxembourg : Contribution de la Conférence des OING adoptée le 25 janvier

Contribution de la Conférence des OING

Programme Cadre Pluriannuel : Dans le suivi du 3e Sommet du Conseil de l’Europe les OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe ont préparé un Programme Cadre Pluriannuel. Ce programme a été présenté et distributé à la réunion de la Conférence le 25 janvier.

Programme Cadre Pluriannuel

Elections pour le renouvellement partiel des membres de la Commission de Liaison des OING (12 sièges) : les résulats

Election de la Presidente de la Conférence: Annelise OESCHGER, Movement international ATD Quart-Monde est réélue pour 3 ans.
Interview

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Forum des OING : « Intégration des migrants en Europe : quel rôle pour les ONG ? » Messine, 10-13 Novembre 2005
Déclaration de Messine
Rapport Général
Rapport de l’atelier 1 : Culture, religion, éducation : comment réussir la rencontre interculturelle
Rapport de l’atelier 2 : comment favoriser les conditions de vie des immigrants
Rapport de l’atelier 3 : Droits de la personne : comment assurer le respect des droits de la personne en matière de migration

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Liberté d’association : Rapport de suivi thématique présenté par le Secrétaire Général et décisions sur les suites à donner prises par le Comité des Ministres

Le Comité des Ministres a récemment déclassifié le rapport de suivi sur la liberté d’association. Le rapport est publié dans trois volumes :

Volume I : Une vue d’ensemble des travaux réalisés par le Conseil de l'Europe ;
Volume 2 : Exemples de législations et de pratiques dans les Etats membres avec référence aux principes et normes du Conseil de l’Europe ;
Volume 3 : Conclusions du Secrétaire Générale et et les décisions sur les suites à donner, prises par le Comité des Ministres, notamment « les Délégués des Ministres chargent le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), en consultation avec le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH) et la Conférence des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe, de poursuivre l’examen de la proposition d’élaborer un instrument juridique non contraignant sous la forme d’une recommandation relative aux ONG, en prenant en compte les « principes fondamentaux sur le statut des ONG en Europe » et le présent rapport thématique sur la « liberté d’association » ;

Pour télécharger le rapport du site web du Comité des Ministres :
Volume 1
Volume 2
Volume 3

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Textes adoptés par la Conférence des OING à sa réunion le 5 octobre :
La Conférence des OING a adopté les textes suivants :

Position des OING sur la future Agence des Droits fondamentaux de l’Union européenne
Déclaration sur le Forum pour l’avenir de la démocratie en Europe

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Réunions OING en juin (21 et 22 juin 2005)

Allocution du Secrétaire Général à la réunion des OING mercredi 22 juin

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Réunion extraordinaire de la Commission de Liaison à l’occasion du 3e Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe, Varsovie, 14 et 15 mai 2005

Dossier spécial sur la réunion extraordinaire des OING
Rapport général de la réunion extraordinaire du 14 mai 2005

Rapports des Ateliers :
Atelier anglais

Atelier français

Atelier bilingue

Programme

Autres événements
(anglais seulement)
Cérémonie au Monument du Ghetto de Varsovie

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Dossier spécial sur le 3e Sommet
Plan d’Action
Déclaration de Varsovie

Discours de la Présidente des OING, Annelise Oeschger devant le 3e Sommet

Interview avec Annelise Oeschger

Contribution de la Conférence des OING au 3ème Sommet du Conseil de l’Europe

Formulaire de confirmation de remise de la contribution de la Conférence des OING

Version polonaise de la Recommandation OING (2005)1

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7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, Kyiv, 8-11 mars 2005

La définition des droits et des responsabilités des médias en temps de crise, la protection et la diversité des médias face à la mondialisation et la défense des droits de l’homme dans la société de l’information sont les thèmes de la 7e Conférence ministérielle qui a lieu à Kyiv les 10 et 11 mars. La Conférence a été ouverte par Viktor Iouchtechenko, Président ukrainien et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe ( suite ...)

Interviews avec

Kate Adie: Les exigences de silence et de secret ne sont jamais bonnes pour la démocratie
Gabriel Nissim: contribution de la société civile à la Conférence de Kiev
Karol Jakubowicz, Présidente du Comité Directeur du Conseil de l'Europe sur les mass médias

Un Forum ONG s’est tenu à Kyiv le 8 mars, afin de permettre aux ONG de formuler et de soumettre des contributions sur les thèmes abordés, qui seront ensuite présentées et discutées pendant la Conférence.

Compte-rendu de la réunion par Gabriel Nissim

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Infos et Evénements en 2004

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Echange de vues entre les Délégués des Ministres et la Présidente de la Commission de Liaison des OING : Mme Annelise Oeschger était invitée à tenir un échange de vues avec les Délégués le 7 décembre : Elle a informé les Délégués sur l’application du nouveau statut et a parlé de la contribution des OING au 3e Sommet des Chefs d’Etat det de Gouvernement.

Mrs Oeschger a également eu une interview pour le portail du Conseil de l’Europe:

Voir le texte de son interview.

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Les instants les plus marquants de la Conférence plénière des OING dotées du statut participatif qui a eu lieu le 27 janvier 2004.

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Janvier 2004 : La nouvelle Présidente de la Commission de Liaison :
Mme Annelise Oeschger, Mouvement International ATD – Quart Monde, a été élue à l’unanimitié lors de la Conférence plénière des OING.

Interview avec Annelise Oeschger
Curriculum vitae

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