Session de l’Assemblée parlementaire : 10 au 13 avril 2006 
Agence des droits fondamentaux de l’UE : le chevauchement institutionnel pourrait être néfaste pour l’intégration européenne
A l’issue d’un débat sur la future Agence des droits fondamentaux de l’UE, l’APCE a averti aujourd’hui que l‘empiètement des activités de l’Agence avec celles du Conseil de l'Europe pourrait avoir des « conséquences néfastes » pour l’intégration européenne. « La coexistence de deux institutions parallèles se livrant à des activités similaires au sein de la même région géographique créerait en Europe des lignes de partage. (…) L’incohérence apparente de la création d’un nouvel organisme de l’UE dont les travaux feraient double emploi avec d’autres activités menées ailleurs avec succès provoquerait la confusion chez les Européens déjà peu convaincus de l’intérêt du processus d’intégration européenne », souligne la résolution adoptée. L’APCE a demandé tous les parlements nationaux des États membres de l’UE qu’ils « étudient sérieusement » la proposition de création de l’Agence.
Compte rendu du débat joint
Le rapport de M. Jurgens