Session du Comité des Ministres: Strasbourg, 6 – 7 novembre 2002

Comité des Ministres : ''Construire l’Europe sans clivages : le Conseil de l’Europe au service d’un continent démocratique, stable et toujours plus uni''

A l’issue de leur 111è session, le 7 novembre, à Strasbourg, sous la Présidence de Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, les Ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe ont adopté un communiqué résumant leurs conclusions et décisions sur quatre thèmes majeurs de l’actualité de l'Organisation: Troisième Sommet du Conseil de l’Europe, cour des Droits de l’Homme pour l’Europe, action internationale contre le terrorisme, adhésion de la République fédérale de Yougoslavie.

Conclusions de la Présidence

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Communiqués de presse

Programme

Le Luxembourg et le Conseil de l’Europe

Malte et le Conseil de l'Europe

Photos

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Liens utiles

Comité des Ministres

Présidence luxembourgeoise

Gouvernement de Malte

Dossiers du Conseil de l'Europe

Terrorisme

Cybercriminalité

Joseph Borg: le Conseil de l’Europe doit devenir un forum pour les nations qui appartiennent à différentes organisations régionales

''Etant donné les transformations politiques survenues ces dernières années en Europe, il est capital que le Conseil de l’Europe se repositionne et réaffirme sa valeur'', a déclaré Joseph Borg, le ministre des affaires étrangères de Malte qui prend la présidence du Comité des Ministres pour les six prochains mois.

Discours intégral

Programme de la Présidence maltaise

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Lydie Polfer : Un 3e Sommet pourra définir les tâches prioritaires du Conseil de l’Europe

En ouvrant ce matin la session du Comité des Ministres des Affaires étrangères, la Présidente-en-exercice luxembourgeoise Lydie Polfer a souligné la ‘’contribution essentielle’’ du Conseil de l’Europe à la construction européenne.

Discours intégral

Rapport à la 111e Session du Comité des Ministres

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Noëlle Lenoir : la France ''très favorable'' à un 3ème Sommet du Conseil de l’Europe

Noëlle Lenoir, Ministre française des Affaires européennes, présente à Strasbourg à l’occasion de la 111ème session du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, a souligné ''l’attachement indéfectible'' de la France au Conseil de l’Europe.

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Les priorités politiques futures du Conseil de l’Europe à l’ordre du jour des Ministres des Affaires étrangères

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Lutte contre le racisme et la xénophobie sur Internet

Le Comité des Ministres vient d’adopter le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité qui demande aux Etats de criminaliser la diffusion de matériel raciste et xénophobe par le biais de systèmes informatiques. Ses deux objectifs majeurs sont d'harmoniser le droit pénal et d'améliorer la coopération internationale afin de mieux lutter contre le racisme et la xénophobie sur l’Internet.

Texte du Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité ()

Rapport explicatif

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Documents d’information du Comité des Ministres

Echanges de correspondance entre la Présidente du Comité des Ministres, Mme Polfer et le Président de la République fédérale de Yougoslavie, M. Kostunica

Echange de correspondance entre le Président des Délégués des Ministres et le Tribunal pénal international sur l’ex-Yougoslavie (TPIY)

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Biographies

Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Lydie Polfer, Vice-Premier Ministre du Luxembourg, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Joseph Borg, LL.D., LL.M (Wales), MP., Minister of Foreign Affairs of Malta

Joseph Licari, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire