109e Session du Comité des Ministres, Strasbourg, 7-8 novembre 2001 

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Communiqué sur l'action internationale contre le terrorisme

Réunis le 8 novembre sous la présidence du Ministre Ernst Walch, Ministre des Affaires Etrangères du Liechtenstein, avec la participation des Etats observateurs, les Ministres ont consacré leurs travaux au renforcement de l'action internationale contre le terrorisme qui a pris, lors des attentats du 11 septembre 2001, une nouvelle et monstrueuse dimension.

Confirmant leur condamnation du 12 septembre, les Ministres se sont félicités de la rapide constitution d'une large alliance contre le terrorisme lequel ne connaît ni frontières ni limite dans sa volonté de destruction. Ils ont exprimé leur soutien à la nouvelle dynamique de solidarité qui se manifeste déjà dans l'évolution des systèmes internationaux de sécurité.

Exprimant une commune détermination démocratique, les Ministres se sont engagés à ce que le Conseil de l'Europe apporte, dans ses domaines de compétence, une contribution à l'action internationale contre le terrorisme - sous toutes ses formes et manifestations- et les facteurs susceptibles de l'alimenter.

Cette contribution vise à appuyer et relayer, le cas échéant en partenariat avec d'autres institutions internationales, la stratégie internationale de lutte contre le terrorisme, en valorisant les spécificités et la dimension paneuropéenne de l'Organisation. Elle tient notamment compte des Résolutions 1368(2001) et 1373(2001) du Conseil de Sécurité des Nations-Unies dont les Ministres se félicitent et auxquelles plein effet doit être donné sans délai. Elle s'inspire de la Recommandation 1534(2001) de l'Assemblée Parlementaire et de la Résolution N-1 de la 24ème Conférence des Ministres Européens de la Justice (Moscou, octobre 2001). La contribution repose sur les trois axes suivants:

Renforcer la coopération juridique contre le terrorisme

Les Ministres ont souligné que l'un des objectifs centraux de l'action contre le terrorisme, outre sa prévention et la suppression de ses racines, est de traduire en justice les auteurs présumés d'attentats. Ceci suppose un cadre juridique autorisant une coopération internationale substantielle, notamment entre autorités judiciaires, tel celui que le Conseil de l'Europe a seul mis en place à l'échelle du continent européen.

Les Ministres ont dès lors convenu d'accroître rapidement l'efficacité des instruments internationaux existants au Conseil de l'Europe en matière de lutte contre le terrorisme, moyennant :

une invitation pressante aux Etats membres à généraliser les signatures et ratifications et à réexaminer les réserves ;

une invitation aux Etats observateurs à adhérer à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, instrument jusqu'alors ouvert à la participation des seuls Etats membres ;

la création d'un groupe multidisciplinaire sur l'action internationale contre le terrorisme, chargé de perfectionner le dispositif existant.

Les Ministres ont également décidé de renforcer l'action contre les bases financières du terrorisme. Dans ce but, ils ont accordé une priorité accrue aux travaux du Comité du Conseil de l'Europe sur l'évaluation mutuelle des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et confirmé les actions menées contre la corruption, le crime organisé, le trafic de drogue, la traite des êtres humains et la cyber-criminalité.

Se référant aux recommandations spéciales du GAFI sur le financement du terrorisme, les Ministres ont incité les Etats membres à ériger en infraction pénale le financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes. Les Etats devraient s'assurer que de telles infractions sont désignées comme des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux.

Sauvegarder les valeurs fondamentales

Tout en soulignant que les actes de terrorisme sont injustifiables, les Ministres ont réaffirmé que les mesures de lutte contre le terrorisme doivent demeurer compatibles avec les exigences de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme.

Ils ont reconnu l'autorité et l'expertise acquises par le Conseil de l'Europe dans la défense de ces valeurs, grâce notamment à son acquis conventionnel et à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme et des autres mécanismes de protection des droits de l'homme.

Les Ministres ont chargé le Comité Directeur pour les Droits de l'Homme de finaliser rapidement des lignes directrices pour aider les Etats membres à faire face aux mouvements qui menacent les valeurs et les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe.

Investir dans la démocratie

Les Ministres ont considéré que le travail en profondeur effectué par le Conseil de l'Europe pour développer des démocraties fortes, respectueuses de leur diversité et soucieuses d'une plus grande justice sociale contribuait à affaiblir les facteurs qui alimentent le terrorisme.

Sur la base d'un inventaire dressé par le Secrétaire Général, les Ministres ont constaté que de nombreuses activités en cours étaient susceptibles de réduire les risques de tension et de radicalisation. Ils ont souligné l'importance particulière qu'ils accordaient à la mise en œuvre des programmes de coopération régionale, à l'enseignement de l'histoire, à la lutte contre l'intolérance sous toutes ses formes et contre la discrimination. Ces activités seront poursuivies et, autant que possible, renforcées.

Tout en soulignant que le terrorisme sévissait dans un grand nombre de pays et qu'il ne pouvait être associé à aucune culture particulière, les Ministres ont marqué leur détermination à promouvoir un large dialogue interculturel et inter-religieux qui permette à nos sociétés de trouver plus de cohésion et de réduire les risques d'incompréhension. Ils ont salué les initiatives déjà prises pour intensifier ce dialogue.

Les Ministres ont pris note de nouvelles pistes d'action suggérées par le Secrétaire Général, y compris des propositions visant à ouvrir le Centre Nord-Sud pour l'Interdépendance et la Solidarité à des pays du Sud, à faire plein usage des possibilités offertes par la Banque de Développement et à permettre à l'Organisation de contribuer au processus de Barcelone de l'Union Européenne. Ils ont invité le Secrétaire Général et les organes et autorités compétentes à développer rapidement ces suggestions.

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