Construire une Europe pour et avec les enfants : programme triennal du Conseil de l'Europe - Conférence de lancement, Monaco, 4 - 5 avril 2006

(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe

Altesse, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de commencer avec une histoire.

Il était une fois un continent ravagé par la guerre la plus destructrice de tous les temps. La folie des hommes avait tout anéanti. Des maisons, des usines, des bibliothèques, des quartiers, des villes entières furent rasées. Pire encore : l’homme niât à l’homme sa dignité et, pendant un instant, dans le silence qui suit l’explosion de la bombe, l’humanité sembla perdue à jamais, emportant avec elle les millions de victimes de la seconde guerre mondiale.

C’est alors que face aux débris, les hommes décidèrent de reconstruire. Reconstruire les écoles, les usines, les cathédrales, les musées, des villes entières. Ce ne fut pas facile, mais ce fut fait. Mais, comment reconstruire les vies brisées ? Quel matériau peut donc remplacer la dignité perdue? Quel peinture peut effacer les traces de l’horreur qui marque nos âmes ?
Existe-il une grue pour soulever le poids de la culpabilité ? Ces nouveaux murs : nous protègeront-ils de nos cauchemars, de la peur de l’autre ?

Parmi les plus beaux projets qui naquirent au lendemain de la seconde guerre mondiale, et parmi les plus ambitieux, je préfère assurément celui de la construction de l’Europe car, malgré toutes les difficultés, nous avons réussi à trouver les matériaux nécessaires, celui de la force et de la volonté, pour relever le plus important de tous les défis: la construction de l’union de nos peuples. Une union chaque jour plus étroite, et chaque jour plus forte.

Depuis 1949, le Conseil de l’Europe s’attache à la construction d’une Europe basée sur trois piliers : les droits de l’homme, la démocratie et la préeminence du droit. Pour réussir notre travail, nous avons développé des outils très divers et très sophistiqués : des instruments juridiques, des mécanismes de suivi des engagements, des programmes d’assistance, des outils de sensibilisation, des fora de discussion et d’innovation.

Le Conseil de l’Europe est devenu la maison de la démocratie et des droits de l’homme, mais l’architecture d’une maison n’est parfaite que lorsqu’elle réussit à mettre l’insaisissable (l’espace et la lumière) au service du bonheur de tous ses résidants. Aujourd’hui, je me demande si, dans notre ambition d’aller loin et d’aller vite dans nos projets, nous n’avons pas oublié les enfants.

Est-ce que la maison que nous construisons est sure, confortable, amusante, accessible, rassurante, belle et… habitable pour les 155 millions d’enfants d’Europe ?

Je me pose cette question alors que le Conseil de l'Europe est sans doute l'organisation ayant accumulé le plus d'expérience dans le développement de normes et la promotion de stratégies sectorielles pour la protection des enfants en Europe.

Mesdames, Messieurs,

Les enfants sont fondamentaux. Leurs droits aussi.

Depuis sa création, le Conseil de l'Europe a élaboré de nombreux instruments juridiques de première importance pour la protection des droits des enfants tels la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Charte sociale européenne et la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, pour n'en citer que trois. Grâce à eux, les Etats ont été contraints de prendre des mesures –y compris législatives – qui ont constitué des avancées importantes dans la protection des droits des enfants. L’interprétation de ces textes fait de plus en plus appel à la Convention la plus ratifiée au monde : la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant. Il s’agit d’une illustration magnifique de la complémentarité de deux types d’instruments (l’un global, les autres régionaux).

Je reste cependant convaincue que l’impact de ces conventions devrait être beaucoup plus important. Pour ceci, il faudrait que les adultes cessent de regarder les enfants comme des « minis personnes » avec des « mini droits ». Il faudrait aussi que les enfants sachent que ces conventions et ces droits existent et qu’ils puissent les invoquer plus facilement.

A nos conventions s’ajoutent les Recommandations et Résolutions adoptées par le Comité des Ministres, l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. La liste est impressionnante et les sujets traités très divers, mais toujours d’une importance capitale. Bien qu'il soit difficile d'évaluer l'incidence de tous ces textes juridiques, il est certain qu’ils inspirent les normes et les politiques de tous nos Etats membres.

Mais le rôle du Conseil de l’Europe ne s’arrête pas ici. Dans notre travail de construction, le droit est une matière première très importante, mais il ne peut supporter à lui seul le poids de toute notre maison car le droit n’est pas une finalité, mais un outil aux service de nos objectifs. Il nous faudra établir des institutions, développer des politiques, investir dans la recherche, l’éducation, la formation et la sensibilisation, créer des nouveaux outils pour répondre aux nouveaux défis… Le Conseil de l’Europe fait aussi cela!

Et pourtant, malgré presque 60 ans d’efforts de construction et reconstruction, l’Europe n’est toujours pas la maison de nos enfants. Comme les résultats de la consultation que nous avons organisée à Ljubljana l’été dernière le montrent, les violences à l’égard des enfants persistent, se développent et prennent des nouvelles formes. Aucun pays n’est à l’abri et aucun pays n’a tout fait pour y remédier. Nous avons alors décidé de mettre toute notre énergie, toutes nos ressources et notre expertise au service de la promotion du respect des droits des enfants et de la lutte contre la violence à leur égard.

Cette volonté, cet engagement du Conseil de l'Europe à la cause des enfants ont été récemment confirmés au plus haut niveau à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe en Varsovie l’année dernière.

Le Programme que nous lançons aujourd’hui est la réponse de notre Organisation à cet immense défi, au mandat du Sommet : Construire une Europe pour et avec les enfants.

Construire une Europe POUR les enfants est une vaste entreprise. Les étagères de vos bureaux sont sans doute bondées de textes juridiques, de déclarations, de recommandations, de rapports et de projets. En revanche je soupçonne que vos budgets restent encore bien minces….

Avec ce nouveau programme, le Conseil de l’Europe veut passer à la phase opérationnelle, entamer le vrai chantier. En Europe, nous avons déjà la plupart de nos matières premières, nous avons les meilleurs architectes et d’excellents artisans. Nous avons une idée assez précise de ce qu’il faut faire. Nous devons donc commencer à bâtir et nous nous sommes fixés deux objectifs principaux : la promotion des droits des enfants et l’éradication de la violence à l’égard des enfants

Tout d’abord, nous souhaitons lancer une grande campagne pour la promotion des droits des enfants :

Nous envisageons:

- aider les Etats à respecter les engagements découlant des principaux textes internationaux ;
- promouvoir la prise en compte de la dimension « enfant » dans toutes les politiques sectorielles et aider à la mise en place des stratégies nationales intégrées de protection de l’enfance ;

- faire connaître les droits de l’enfant aux enfants et à tous ceux qui sont en contact quotidien avec eux où décident de leur avenir (aux autorités, parents, enseignants, médecins, assistants sociaux, professionnels de la justice, médias… ) ;

- faciliter aux enfants l’exercice de leurs droits : développer des outils d’information et des procédures judiciaires et autres, adaptés aux différents ages et situations des enfants ;

- promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des instruments existants et développer des nouveaux standards si besoin. Il me semble notamment que nous devons développer des normes pour assurer que les droits de l’enfant soient pleinement respectés dans le cadre des procédures judiciaires et de la justice des mineurs.

Notre deuxième objectif est l’éradication de la violence à l’égard des enfants

Nous souhaitons assurer le suivi des recommandations de l’étude des Nations Unies sur la violence à l’égard des enfants. Pour faire cela, nous agirons dans six domaines prioritaires: l’école, les institutions d’accueil, la famille, la société environnante, les médias et le cyberespace.

Notre action se fondera sur quatre principes (les quatre « Ps ») : Protection de l’enfant, Prévention de la violence, Poursuite des criminels et Participation des enfants.

- Première principe : la Protection des enfants

La protection des enfants en extrême détresse et en danger nécessite à la fois de mesures d’urgence et de politiques à long terme capables de s’attaquer aux racines du problème. L’exclusion sociale, la pauvreté, la maladie, le handicap, la guerre… des réalités qui rendent nos enfants encore plus vulnérables et qui font appel à des mesures renforcées de protection. Le Conseil de l’Europe n’est pas une organisation d’aide humanitaire ou d’intervention d’urgence. Notre point fort reste le travail de fond, de création des conditions qui permettent un développement économique et social équitable et durable. A travers nos politiques dans les domaines de la cohésion sociale, l’éducation, la jeunesse et la culture, nous espérons contribuer à mieux protéger nos enfants des risques liés aux difficiles conditions économiques, politiques ou sociales.

- Deuxième principe : la Prévention de la violence

Dans le cadre de notre Programme « Réponses à la violence quotidienne dans une société démocratique » (2002-2004), nous avons identifié 12 principes qui devraient guider les stratégies nationales et locales de prévention et réduction de la violence. Dans les trois ans à venir, nous testerons l’application de ces principes et évaluerons le résultat. Notre ambition est de proposer aux autorités nationales, des modèles de stratégies de prévention de la violence.

Les outils développés viseront sur tout à combler l’écart entre le droit et la réalité.

Prenons l’exemple des châtiments corporels.

Nous avons des standards : des textes juridiques et des décisions d’organes compétents qui condamnent cette forme inacceptable de violence qui est tolérée (et des fois même saluée) au sein de la famille, dans les écoles et les centres de détention. Nous allons faire campagne pour l’interdiction des punitions corporelles dans tous nos Etats membres. Cependant, au delà du rappel purement juridique, il convient de provoquer un changement dans les mentalités et d’aider les parents à élever leurs enfants sans violence. Notre projet sur la parentalité positive sera l’un des trois sujets abordés lors de la prochaine conférence des ministres de la famille que nous organisons à Lisbonne en mai prochain. Ce sujet nous tient tout particulièrement au coeur, c’est pourquoi nous vous avons proposé de l’aborder pendant cette conférence.

- Troisième principe : la poursuite des auteurs de violences

L’impunité dont bénéficient les auteurs des violences vis-à-vis des enfants est inacceptable. Une société qui permet l’impunité d’un criminel (tel un trafiquant d’enfants ou un pédophile) se rend tout simplement complice du crime.

Malheureusement, les tabous, la tolérance, l’indifférence de la société et le silence des victimes contribuent à élever le taux de violences qui restent sans poursuite. A ceci, il faut ajouter le fait que les procédures pénales sont loin d’être adaptées aux enfants-victimes. L’application de certains principes du droit pénal (comme la prescription) devrait prendre en compte les circonstances de l’enfant et la gravité du délit.

Il est également essentiel d’assurer la réparation du préjudice de la victime et l’Etat devrait garantir l’indemnisation dans les cas où l’auteur est insolvable.

La poursuite des criminels et la réparation des préjudices des victimes forment donc partie des fondations de notre construction. Nous ne pouvons pas en faire l’économie sans risquer l’effondrement de notre maison. Le Conseil de l’Europe a l’expertise et les outils nécessaires pour développer des standards dans ce domaine et je compte impulser cette action.
La réflexion en cours concernant la possible élaboration d’un instrument juridique international contre l’exploitation sexuelle et l’abus des enfants représente déjà un grand pas en avant.

- Quatrième principe : la Participation des enfants

Jeunes participants, Mesdames, Messieurs,

J’ai souhaité conclure mon intervention aujourd’hui en me référant au plus beau de nos quatre principes : la participation des enfants.

A ce sujet, j’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle est que nous souhaitons réellement construire une Europe AVEC les Enfants. La mauvaise nouvelle est que nous ne savons pas comment nous y prendre.

C’est pourquoi nous vous avons proposé une table ronde sur la participation des enfants. Nous souhaitons avoir vos avis, connaître vos expériences, entendre vos souhaits, comprendre vos craintes et partager vos idées. Nous sommes conscients que le défi est énorme mais nous avons trois ans pour le relever. En 2008, nous espérons avoir développé des méthodologies, des outils et des réseaux capables d’assurer une participation efficiente des enfants, y compris des enfants non scolarisés ou socialement exclus. Notre premier objectif est d’associer les enfants au développement de notre programme.

Nous sommes ravis de la participation active des jeunes dans notre conférence. Lorsque nous commençons à peine nos travaux aujourd’hui, ils viennent déjà de finir la première partie de leur programme, puisqu’ils préparent leur apport à cette conférence depuis dimanche. Ils ont dû aussi s’absenter de leur cours en pleine période scolaire. Un grand merci pour votre effort.

Mesdames, messieurs,

Il y a une petite colline à Stuttgart, appelée « Monte scherbelino » où furent déposés plus d‘un million et demi de mètres cubiques de débris de la ville après la seconde guerre mondiale. Grâce à ces débris, la colline a gagné 40 mètres d’hauteur et elle offre aujourd’hui le plus beau panorama la ville de Stuttgart reconstruite. La colline est devenu un symbole de la capacité destructrice et de la force créatrice de l’homme.

Le Conseil de l’Europe est aussi un symbole de la réconciliation et de la construction européenne. Nous ne sommes pas les seuls.

L’Union Européenne est également un fruit magnifique de la volonté de l’Europe de se doter de bases solides pour le développement économique et sociale auquel aspirent nos citoyens. Si l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe partageons les mêmes symboles (le drapeau et l’hymne européens), c’est parce que nous sont appelés à partager les mêmes valeurs.
Avec l’imminente publication de la communication sur les droits des enfants, la Commission Européenne s’apprête à faire un pas important dans ce domaine. Ce n’est pas le hasard qui nous amène à faire le même chemin, en même temps. Traçons ensemble la meilleure route, et nous arriverons plus vite au bout !

Je souhaite aussi exprimer un voeu pour l’avenir de notre coopération avec la grande famille des Nations Unies. Le Conseil de l’Europe partage la vision des autres grand gardiens des droits des enfants : l’Unicef et le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme. Je suis ravie de compter sur la présence et l’amitié de deux directeurs régionaux d’Unicef, Maria Calivis et Philip O’Brien. Je sais que Mme Louise Arbour, Haute Commissaire aux Droits de l’Homme, regrette de ne pas pouvoir être parmi nous, mais elle nous a adressé un message qui est à votre disposition.

En effet, le Programme que nous lançons aujourd’hui ne réussira que si nous comptons sur le soutien et la coopération des organisations dont le mandat est précisément la protection des droits de l’homme et de l’enfance . Je suis convaincue que le processus que nous lançons aujourd’hui nous permettra de renforcer nos liens mais, surtout, de mieux réussir nos missions respectives.

Monsieur le Ministre d’Etat,

Vous avez choisi les droits de l’enfant pour votre premier grand événement depuis votre adhésion au Conseil de l’Europe. Je suis touchée par la valeur symbolique de cette conférence et énormément reconnaissante pour les efforts déployés à son organisation. Au nom du Conseil de l'Europe et de tous les participants, venus de 45 pays, je vous remercie pour l’hospitalité avec laquelle vous nous recevez.

Altesse, Excellences, Mesdames, Messieurs,

Je souhaite conclure avec une pensée simple mais qui contient parfaitement l’esprit de notre mission :

« Un homme n’est jamais aussi grand que lorsqu’il est à genou pour aider un enfant »

Je vous remercie pour votre attention.