Conseil de l'Europe - UNICEF: Lutter contre la violence sur les enfants et leur exploitation sexuelle
Ljubljana, 5 - 7 juillet et les 8 - 9 juillet 2005

(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale adjointe

Ljubljana, 5-7 juillet 2005

La lutte contre la violence : un jeu d'enfants ?

Chers enfants, Monsieur le Premier ministre, Professeur Pinheiro, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Sommet annuel du G8 se tiendra à partir de demain en Ecosse. Les journaux d'aujourd'hui mettent déjà en relief son ordre du jour et les espoirs qu'il suscite dans biens des coeurs.

Lorsque je vois la combinaison « G8 », je pense toujours à ce jeu d'enfants : la bataille navale. J'ai donc décidé de me servir de cette image pour illustrer mon message aujourd'hui.

Imaginez un instant que chaque pays du monde soit une île. On vous a demandé de préserver la paix, la prospérité et la durabilité de l'un de ces pays. Toutes les forces maléfiques du monde ont choisi de se cacher dans l'océan et elles menacent maintenant vos côtes. Vous n'avez pas d'autre choix que de vous lancer dans une bataille navale.

Les cuirassés de la grille cachée de votre adversaire représentent les forces du mal. Vous vous demandez qui va tirer le premier, quand et où. Il faut se rappeler que chaque tir manqué permet à l'ennemi d'affaiblir vos forces. Les dangers qui vous font face sont énormes, les ressources maigres, les chances à saisir nombreuses. Il y a plusieurs joueurs autour de vous et bon nombre d'entre eux pourraient certainement devenir des alliés. Vous avez de toute évidence besoin d'une stratégie !

C'est précisément pour cela que nous sommes ici en Slovénie. Nous sommes ici pour concevoir une stratégie permettant de lutter contre l'un des fléaux les plus terribles du monde : la violence contre les enfants. A partir d'aujourd'hui, nous allons oeuvrer de concert pour faire en sorte que notre G52 inscrive à son ordre du jour des mesures concrètes et résolues pour éradiquer toutes les formes de violence à l'encontre des enfants. Notre mission consiste à faire en sorte que notre G52 atteigne sa cible.

1. La violence a de multiples visages

Les orateurs précédents ont déjà décrit les forces ennemies : la violence contre les enfants recouvre le meurtre, la torture, les mauvais traitements, les sévices et l'exploitation sexuelle, le trafic (ou « traite »), l'abandon et la négligence. Bien que ces comportements constituent des violations manifestes des droits de l'homme des enfants, souvent les crimes et leurs auteurs restent cachés et échappent aux poursuites. Il est impossible d'estimer l'ampleur du problème car, ainsi que vient de le dire Mme Rima Salah, ce que nous voyons n'est en fait que la partie émergée de l'iceberg. Nous ne devons cependant pas justifier notre inertie par les chiffres disponibles parce qu'ils ne montrent qu'une petite partie du problème. Nous devons poursuivre nos investigations concernant ce problème, réunir des données dignes de foi et analyser les différentes formes de violence ainsi que leurs causes profondes. Nous devons toujours faire bon usage de notre radar, surtout quand la visibilité est faible.

Il faut donc se réjouir vivement de l'initiative du Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, qui a nommé le Brésilien Paulo Sergio Pinheiro expert indépendant pour mener une étude mondiale sur la violence contre les enfants.

Comme nous le savons tous, cette étude a pour but de dresser un tableau aussi précis que possible de la fréquence, de la nature et des causes de la violence contre les enfants. Elle présentera des recommandations à soumettre aux Etats membres, au système des Nations Unies et à la société civile pour que soient prises au niveau national et international des mesures adéquates, y compris des recours effectifs et des mesures de prévention et de réadaptation.

Mesdames et Messieurs,

Ignorer ou nier les droits des enfants, telle est l'une des erreurs les plus courantes mais les plus terribles que commettent ceux qui se heurtent à la violence. Si le Conseil de l'Europe devait trouver une devise pour cette bataille navale, je proposerais la suivante : « Les enfants ne sont pas de mini êtres humains avec de mini droits ». Je vous invite à adopter vous aussi cette devise.

2. La violence peut se produire partout

La principale difficulté de la bataille navale réside dans le fait que l'on ne connaît jamais les coordonnées de l'ennemi. Combattre la violence contre les enfants c'est donc prévoir les cibles de l'ennemi et analyser de manière approfondie nos points faibles, les lieux dans lesquels peuvent se produire les différentes formes de violence. Quatre cadres la famille, les internats, les établissements scolaires et la société ont été mis en évidence par l'étude conduite par M. Pinheiro et seront étudiés lors de la présente conférence pendant les séances des groupes de travail. Notre objectif doit être de renforcer la protection de ces lieux et de concevoir des stratégies adéquates de prévention.

3. Pour éradiquer la violence, il faut penser et agir de manière stratégique : un programme d'action du Conseil de l'Europe

Une fois que l'on connaît l'ennemi et que l'on sait où il se cache et où il peut frapper, on est mieux à même de se défendre et de le vaincre. Pour multiplier nos chances de succès, nous devons minutieusement préparer notre stratégie en suivant quelques étapes :

1. fixer des priorités
2. estimer nos propres forces
3. conclure des alliances
4. nous mettre d'accord sur un plan fondé sur quatre piliers (les quatre « P ») : protection des victimes, prévention de la violence, poursuite des délinquants et participation des enfants.

C'est exactement la raison pour laquelle, depuis plus de deux ans, je préconise le lancement au Conseil de l'Europe d'un Programme d'action sur les enfants et la violence. Pourquoi ? Parce que je suis convaincue que le Conseil de l'Europe a les forces dont nous avons besoin pour vaincre de nombreux fléaux. Comment ? En établissant des priorités, en rassemblant toutes les forces, en concluant des alliances et en aidant chaque pays à gagner sa propre bataille. Je consacrerai les quelques minutes qui vont suivre à expliquer plus en détail le pourquoi et le comment.

A. Pourquoi ?

Le Conseil de l'Europe est l'une des organisations qui ont accumulé le plus d'expérience dans l'élaboration de normes et la promotion de stratégies sectorielles en Europe.

L'attachement du Conseil de l'Europe à la cause des enfants a récemment été réaffirmé au plus haut niveau. A l'occasion de leur réunion à Varsovie, en mai 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (notre « G46 ») ont déclaré ceci :

« Nous sommes décidés à promouvoir de manière effective les droits de l'enfant et à nous conformer pleinement aux obligations de la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Une approche intégrée des droits de l'enfant sera mise en oeuvre à travers toutes les activités du Conseil de l'Europe, et une coordination effective des activités liées à l'enfance devra être assurée au sein de l'Organisation.

Nous prendrons des mesures spéciales pour éradiquer toutes les formes de violence à l'égard des enfants. Nous décidons en conséquence de lancer un programme d'action triennal concernant les dimensions sociale, juridique, éducationnelle et de santé des différentes formes de violence à l'égard des enfants. »

Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe a élaboré de nombreux instruments juridiques de première importance qui concernent la protection des enfants contre la violence : la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Charte sociale européenne, la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, pour n'en citer que quelques uns. La jurisprudence tant de la Cour européenne des Droits de l'Homme que du Comité européen des droits sociaux a mis en lumière des questions qui ont des répercussions sur les enfants et les limites entre ce que nos Etats membres doivent et ne doivent pas tolérer, notamment les cas d'enfants maltraités ou victimes de violence ou d'autres formes de sévices.

Interdire les mauvais traitements, la violence et toutes les formes de sévices à l'encontre des enfants (y compris les châtiments corporels), au sein de la famille mais aussi dans les établissements publics ou les foyers d'accueil ; préserver les liens familiaux, garantir les droits des mineurs, surtout s'ils sont en détention, voilà quelques exemples seulement des engagements auxquels souscrivent les Etats en ratifiant ces traités. En plus de ces instruments, la plupart des secteurs de coopération intergouvernementale, l'Assemblée parlementaire, le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux et d'autres instances se sont beaucoup préoccupés des questions relatives aux droits des enfants dans le passé et continuent de les mettre au centre de leurs préoccupations. Une institution, le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a également fait porter l'essentiel de son attention sur cette catégorie particulièrement vulnérable de la société en donnant des orientations pays par pays pour protéger les enfants contre la maltraitance et le trafic.

Le Conseil de l'Europe a donc produit au fil des ans un arsenal impressionnant de textes juridiques destinés à protéger les intérêts des enfants. Bien qu'il soit difficile d'évaluer l'incidence des diverses conventions et des nombreuses recommandations et résolutions, tous ces textes ont certainement contribué à la sensibilisation des autorités nationales et de la société civile à certaines questions, en fixant les normes dont s'inspirent aujourd'hui la plupart, sinon la totalité, des politiques européennes.

Le Conseil de l'Europe a aussi investi dans la conception de stratégies, d'outils et de lignes directrices qui faciliteront la mise en oeuvre des normes existantes. En voici quelques exemples : des partenariats locaux pour la prévention de la violence à l'école, des modules de formation des enseignants à la prévention et la gestion des conflits à l'école, du matériel pédagogique sur la prévention de la violence à l'intention des personnes qui exercent leurs activités dans le secteur de la jeunesse ou des manuels sur l'intégration sociale des jeunes issus de quartiers difficiles.

Le Conseil de l'Europe est donc fermement résolu à protéger les enfants contre toutes les formes de violence, de maltraitance, d'exploitation et de danger. Si vous le voulez bien, je prendrai trois exemples pour illustrer cela.

En ce qui concerne les châtiments corporels, permettez moi de rappeler ici la jurisprudence importante et, je pourrais même dire, novatrice, de la Cour européenne des Droits de l'Homme à ce sujet, ainsi que l'article 17 de la Charte sociale européenne.

A l'instar de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je suis fermement convaincue que les châtiments corporels doivent être interdits dans toute l'Europe et que le Conseil de l'Europe doit être à l'avant-garde de cette action. Pour reprendre les termes de la Cour européenne des Droits de l'Homme, « […] les enfants et autres personnes vulnérables, en particulier, ont droit à la protection de l'Etat, sous la forme d'une prévention efficace, les mettant à l'abri de formes aussi graves d'atteinte à l'intégrité de la personne. » La nécessité d'abolir les châtiments corporels a été confirmée par trois Résolutions récentes du Comité des Ministres relatives à trois réclamations collectives introduites en vertu de la Charte sociale européenne et concernant des châtiments corporels à l'égard des enfants. L'article 17 de la Charte sociale européenne est très clair : il exige l'interdiction par la législation de toutes les formes de violence, y compris les châtiments corporels au sein de la famille. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS), l'organe créé pour veiller au respect de la Charte, a déclaré que « … l'interdiction de toutes les formes de violence doit avoir un fondement législatif. L'interdiction doit s'appliquer à toutes les formes de violence, quels que soient le lieu où la violence se produit ou l'identité de l'auteur présumé » [?].

Le rapport présenté à cette conférence par « l’Initiative globale pour la fin des châtiments corporels contre les enfants » vient à point nommé et constitue une excellente base de réflexion pour d’autres actions.

Oeuvrons tous de concert, comme nous l'avons fait contre la peine de mort, pour parvenir à l'abolition effective des châtiments corporels infligés aux enfants dans notre région !

Nous voulons aussi éradiquer l'exploitation sexuelle des enfants. La Charte sociale exige l'interdiction de toutes les formes d'exploitation. Les Etats doivent prendre des mesures spécifiques pour interdire et combattre toutes les formes d'exploitation sexuelle des enfants. Ces mesures doivent s'appliquer aux trois formes essentielles et liées entre elles que revêt l'exploitation sexuelle à caractère commercial : la prostitution (y compris le tourisme sexuel), la pornographie enfantine, et la traite à des fins sexuelles.

Les Etats parties sont aussi tenus de prendre des mesures pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants par l'usage ou l'abus des nouvelles technologies de l'information. La Convention sur la cybercriminalité, adoptée en 2001, prévoit l'obligation d'ériger en infractions pénales les activités liées à la pornographie enfantine sur Internet.

En outre, après l'adoption en 2001 d'une Recommandation sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle et à titre de suivi du deuxième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales, qui a eu lieu à Yokohama, au Japon, en 2001, une Conférence régionale destinée à faire le point sur la situation aura lieu au même endroit aussitôt après la présente Consultation. Cela permettra de mettre en relief certains des aspects les plus importants de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et de préconiser des actions futures à faire prendre par le Conseil de l'Europe et ses Etats membres dans la lutte contre ce fléau.

Quoi qu'il en soit, des événements tragiques récents montrent la nécessité d'aller plus loin dans la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle, la maltraitance et les autres formes de violence et de favoriser la coopération internationale dans ce domaine. Le Plan d'action du Troisième Sommet du Conseil de l'Europe invite utilement à mettre au point des mesures pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants et à élaborer, s'il y a lieu, un instrument international. J'ai hâte de recevoir votre soutien dans cette entreprise nouvelle et ardue.

Le Sommet a aussi été l'occasion de l'ouverture à la signature d'un nouveau traité novateur : la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. 15 Etats ont signé cette convention. Permettez moi de dire très clairement ici que ce traité est du côté de toutes les victimes de la traite, y compris les enfants ; du côté des milliers de personnes qui subissent régulièrement cette nouvelle forme d'esclavage dans nos villes. Ce nouveau traité n'est pas une déclaration de principe mais un outil concret de coopération internationale avec un potentiel élevé pour éradiquer réellement la traite des êtres humains. J'invite instamment tous vos pays à le ratifier et à mettre en oeuvre d'urgence ses dispositions. J'invite tous les protagonistes, et notamment les ONG qui ont contribué à la négociation de ce traité, à promouvoir sa ratification et à mener des actions de sensibilisation aux normes qu'il édicte.

B. Comment ?

Permettez moi maintenant d'expliquer comment le Conseil de l'Europe a l'intention d'organiser son travail.

Notre Programme pour 2005 2007 fixe un calendrier d'action. Il a pour objectif principal de protéger les enfants contre toutes les formes de violence et d'oeuvrer en faveur des droits des enfants. Le Programme d'action s'efforce de proposer un ensemble cohérent et complet d'instruments et d'outils méthodologiques qui établissent clairement des liens entre les engagements juridiques contractés et les dispositions prises pour les honorer. Six objectifs spécifiques ont été mis en évidence :

1. Faire intervenir directement les enfants et les adolescents dans les politiques contre la violence
2. Assurer l'application des normes européennes et internationales relatives aux droits et à la protection des enfants
3. Concevoir des stratégies en vue d'une action concrète concernant les différents contextes et types de violence contre les enfants
4. Concevoir des stratégies nationales de prévention
5. Formuler des propositions de stratégies locales intégrées de prévention et
6. Mener des actions de sensibilisation et diffuser des informations relatives aux droits des enfants.

Vous n'aurez pas de mal à vous rappeler que notre action reposera sur les quatre piliers que j'ai mentionnés plus tôt (les 4 P) : protection des victimes, prévention de la violence, poursuite des délinquants et participation des enfants.

Mesdames et Messieurs,

Notre présence ici aujourd'hui et notre contribution à l'organisation de cette consultation régionale prouvent, s'il en était besoin, que le Conseil de l'Europe ne veut pas être seul dans cette bataille pour les droits des enfants. Nous avons nos propres forces et nos propres compétences et nous voulons les voir se joindre et se combiner aux efforts d'autres intervenants. Nous voulons les voir fonctionner dans l'intérêt supérieur des enfants.

Je tiens donc à souligner, pour m'en féliciter, l'excellente coopération entre les diverses instances intervenues dans la préparation de cette manifestation. L'UNICEF, l'Organisation mondiale de la santé, le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Groupe consultatif des ONG, le secrétariat de l'étude des Nations Unies, le Gouvernement de la Slovénie, des enfants et des adolescents, et le Conseil de l'Europe ont créé une sorte d'alliance multidisciplinaire et mondiale pour empêcher et combattre toutes les formes de violence contre les enfants. Nous devons agir maintenant, en nous servant de l'élan généré par cette étude et de la mobilisation ainsi créée.

Cette consultation doit être une occasion cruciale de créer un monde adapté aux besoins des enfants dans lequel tous les enfants puissent obtenir le meilleur départ possible dans la vie, dans lequel tous les enfants aient accès à une éducation élémentaire de qualité et dans lequel tous les jeunes aient d'amples possibilités pour atteindre tout leur potentiel humain. Un monde adapté aux besoins des enfants est aussi un monde dans lequel les droits de l'homme des enfants sont respectés, dans lequel la démocratie prospère et dans lequel la pauvreté n'est pas une barrière insurmontable au progrès de l'humanité. C'est un monde vers lequel doivent tendre tous les pays du monde, y compris les huit pays qui se réunissent à partir de demain dans le cadre du G8. C'est notre monde et celui de nos enfants !

Je suis convaincue que cette consultation donnera l'occasion non seulement de se faire une idée exacte de la situation dans la région mais aussi d'adopter des recommandations qui serviront de fil conducteur à nos activités futures.

Pour réussir, nous devrions à mon avis

1. étudier attentivement nos cartes de navigation, en évaluant les risques et les chances à saisir,
2. veiller à ce que notre compas, notre radar et notre radio VHF fonctionnent correctement,
3. rassembler nos forces et
4. nous préparer à l'action concrète !

Nous devrons ériger des phares sur nos côtes, communiquer fréquemment et évaluer régulièrement les progrès.

Et si, par l'un de ces jours de brouillard et de difficulté, vous voyez un bateau avec un nounours bleu sur son drapeau, vous pourrez dire : c'est nous ! Nous serons heureux de partager nos forces parce que nous comptons aussi sur vous.

Mesdames et Messieurs,

J'ai employé l'image de la bataille navale pour illustrer mon discours, mais l'éradication de la violence contre les enfants est loin d'être un jeu d'enfants. Ce n'est pas un jeu du tout. Les questions dont il s'agit sont bien trop sérieuses et la situation est beaucoup plus complexe que n'importe quel jeu inventé. Il est donc grand temps d'arrêter de jouer et de commencer à agir maintenant contre la violence !