Conférence sur l'évaluation des systèmes judiciaires européens
La Haye - 2-3 mai 2005
 
 Lieu de la Conférence
 Centre de Congrès
 des Pays-Bas
 Churchillplein 10 2517 JW
 La Haye


 
La Conférence a été organisée les 2 et 3 mai à La Haye en coopération avec le Ministère de la Justice des Pays-Bas. Son objectif est de présenter le premier rapport d'évaluation des systèmes judiciaires préparé par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ).

La Commission européenne du Conseil de l’Europe pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) a remis officiellement son rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens à la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, Maud de Boer-Buquicchio, en présence du Ministre de la Justice des Pays-Bas, Jan Piet Hein Donner.

Ce premier rapport qui comprend des données pour une quarantaine de pays européens permet au Conseil de l’Europe de disposer d'une véritable clé de lecture du fonctionnement de la justice en Europe. La collecte et l'analyse de ces données essentielles devraient permettre aux décideurs et à la communauté judiciaire de comprendre les grandes tendances de l'organisation judiciaire, d'identifier les difficultés et d’aider à mettre en œuvre des réformes pour améliorer l’efficacité de la justice.

La conférence, organisée par le Conseil de l'Europe en coopération avec le Ministère de la Justice des Pays-Bas, a offert également l’occasion d’examiner les modalités futures d’un exercice régulier d'évaluation des systèmes judiciaires européens.


Maud de Boer-Buqquichio: ''Le Conseil de l'Europe a un rôle primordial dans la promotion d'une justice plus efficace'' (suite...)
Discours


2 mai 2005: Présentation du rapport ''Systèmes judiciaires européens 2002'' par Eberhard Desch, Président de la CEPEJ - contexte général du Rapport
Interview


3 mai 2005
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Efficacité des procédures judiciaires: y-a-il des délais optimaux pour la justice?
- Evaluer les systèmes judiciaires: une nécessité comune pour promouvoir des valeurs partagées en Europe


  infos...
Le rapport sur les systèmes judiciaires européens, une première en Europe de par son ampleur, contient des informations chiffrées et argumentées permettant de mieux comprendre les systèmes judiciaires
Rapport sur les systèmes judiciaires européens (Pdf)
Autres textes utiles

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La conférence en images

  Journée européenne de la Justice
Le Conseil de l’Europe et la Commission européenne organisent le 25 octobre 2005 la 3ème édition de la Journée européenne de la Justice civile. Lors de cette Journée fixée au 25 octobre de chaque année, les Etats membres sont invités à ouvrir les portes de leurs tribunaux ou à organiser des rencontres avec les professionnels de la justice afin d’aider les citoyens à mieux connaître le fonctionnement de la justice civile et d’améliorer ainsi l’accès à la justice.

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