Le Conseil de l’Europe célèbre le bicentenaire du Code Civil français – 21 et 22 octobre 2004 

Rayonnement international du Code civil français

Le Code civil est le reflet de la société française. Depuis 1804, il organise l’essentiel de la vie quotidienne des Français : nationalité, mariage, filiation, divorce, successions, droit de propriété, contrat de vente, responsabilité civile, etc.

En deux cents ans, il a été modifié successivement pour accompagner les évolutions de la société : cheminement jusqu’à l’égalité entre les femmes et les hommes, apparition de la bioéthique, du respect à la vie privée, etc.

Véritable constitution civile, acte de naissance de la France contemporaine, le Code civil, dont les valeurs sont la liberté, l'égalité, la volonté et la responsabilité a connu un rayonnement international considérable. Il a ainsi influencé et inspiré les législations de différents pays européens, mais aussi d’Amérique, d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie, du Moyen-Orient et du Maghreb.

En Europe par exemple, le Code civil français a maintenu son influence en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Suisse et surtout en Belgique, et a notamment conduit à l’élaboration, en 1900, du code civil allemand (BGB).