Le Conseil de l’Europe célèbre le bicentenaire du Code Civil français – 21 et 22 octobre 2004 

(Seul le texte prononcé fait foi)

Intervention de Fabienne Keller, Maire de Strasbourg

21 octobre 2004

Madame, Monsieur les Ministres,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames, Messieurs,

C’est pour moi un plaisir et un honneur de vous accueillir à Strasbourg aujourd’hui et de vous y souhaiter la plus cordiale bienvenue.

Je voudrais remercier le président CANIVET et la Cour française de Cassation d’avoir choisi Strasbourg et le Conseil de l’Europe pour y tenir ce colloque consacré aux influences européennes et à la modernité du Code de 1804.

Vous me permettrez tout particulièrement de saluer Madame le Ministre allemand de la Justice, Brigitte ZYPRIES, ainsi que son homologue français, Dominique PERBEN, qui nous font l’honneur d’ouvrir cette rencontre.

Je veux enfin saluer Terry DAVIS, secrétaire général du Conseil de l’Europe, qui nous a permis de nous retrouver aujourd’hui ensemble.

Mesdames, Messieurs,

Joachim du BELLAY, qui fut avec Ronsard l’autre grand poète de la Pléïade, faisait de la France, dans une formule restée célèbre, la «mère des arts, des armes et des lois».

L’histoire du Code civil, mais également les conditions de sa rédaction (après la Révolution française, sous le Consulat) et sa diffusion très rapide dans d’autres pays européens, cette histoire-là est précisément une histoire « d’armes et de lois », une histoire européenne de guerres et de droit.

Le Code Civil est, en effet, l’enfant paradoxal de la philosophie des Lumières et des guerres napoléoniennes, le fils de la Révolution et de l’Empire - et il n’est nul besoin de pousser plus loin la recherche de paternité pour entrevoir que cette filiation reste un peu hasardeuse.

A Sainte-Hélène, Napoléon reconnaissait que la postérité ne retiendrait de lui qu’une seule chose et qu’un seul grand œuvre : le Code civil.

L’histoire n’a, bien entendu, pas retenu que cela. Il y a, d’abord, l’aspect le plus sombre de l’Empire, celui des guerres de conquête, qui ont, par leurs effroyables conséquences, conditionné le XIXe et le XXe siècles.

Toute l’histoire des conflagrations et des déchirements européens est portée en germe dans ces quinze années qui virent l’Empire tenter d’étendre son hégémonie sur les autres nations du continent et la guerre broyer toutes tentatives de paix durable.

C’est une chose que nous ressentons tout particulièrement ici à Strasbourg, qui fut une ligne de tension et d’affrontement entre la France et l’Allemagne, un enjeu pour le continent européen tout entier, avant de devenir la ville où le droit s’élabore et où les libertés fondamentales de huit cent millions de justiciables européens sont garanties.

L’étrange paradoxe, qui ressemblerait à s’y méprendre à ce que Hegel décrivait sous le nom de « ruse de l’Histoire », l’étrange paradoxe est que c’est précisément dans un climat de guerre qu’est né et que s’est diffusé le Code civil.

Si l’on peut jamais tirer une leçon de l’histoire, c’est peut-être celle-ci : le droit peut édifier des monuments qui résistent à la succession des guerres et des générations…

Et vous permettrez au maire de Strasbourg de faire une audacieuse comparaison entre le travail des juristes et celui des bâtisseurs de notre Cathédrale : ils n’ont de cesse de remettre le travail sur le métier, car la pierre est friable, le vent et la pluie érodent jusqu’à la structure, mais le monument, sa silhouette et ses ombres projetées, nous semble demeurer intacts dans leur aspiration initiale.

Plus qu’un Code et bien davantage qu’un texte qui demeure un véritable monument du Droit français et un modèle pour la codification juridique, le Code civil incarne, avant tout, un esprit.

C’est esprit, c’est celui des Lumières, qui est un caractère très européen, puisqu’elles sont, de l’Enligthment à l’Auflärung, un seul et même mouvement, qui a affirmé les deux grands principes démocratiques de notre modernité: l’égalité des citoyens dans l’espace juridico-politique et leur liberté.

C’est précisément la raison pour laquelle il y a beaucoup de sens à ce que soit célébré ici, à Strasbourg et au Conseil de l’Europe, le bicentenaire du Code civil.

Tout d’abord, parce que les valeurs d’égalité et de liberté sont précisément les valeurs qu’incarne le Conseil. Ces deux valeurs qui sont celles de notre modernité démocratique et qui sont les fondements les plus solides de la civilisation européenne, ces deux valeurs d’égalité et de liberté trouvent à Strasbourg, au Conseil comme à la Cour européenne des droits de l’Homme, leurs plus exigeants garants.

Comment ne pas évoquer également le travail de codification juridique qu’a permis le Conseil de l’Europe, dans de nombreux pays de notre continent, et, en premier lieu, dans les pays de l’ancien bloc soviétique, qui ont trouvé ici à Strasbourg une aide irremplaçable, au moment où ils se démocratisaient et devaient se doter des instruments et des codes nécessaires à l’avènement de l’Etat de droit…

Alors, oui, il y a beaucoup de sens à ce que nous nous retrouvions ici, pour non seulement célébrer le bicentenaire du Code civil mais pour dessiner aussi ce que sera le droit civil pour l’Europe de demain. C’est la raison pour laquelle je suis honorée de vous accueillir aujourd’hui à Strasbourg et de vous souhaiter, à toutes et à tous, d’excellents et de fructueux travaux.