Affaires juridiques
Le Conseil de l'Europe célèbre le bicentenaire du Code Civil français
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Site du bicentenaire du Code Civil français
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LE CODE CIVIL ET L'EUROPE
Plusieurs réformes et évolutions jurispru-dentielles récentes du code civil ont résulté de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. (suite...)

Véritable constitution civile, acte de naissance de la France contempo-raine, le Code civil, dont les valeurs sont la liberté, l'égalité, la volonté et la responsabilité a connu un rayonnement international considérable. (suite...)

A l'occasion du bicentenaire du Code civil français, le Conseil de l'Europe organise un colloque, les 21 et 22 octobre 2004 à Strasbourg, en partenariat avec la Cour de cassation et le Ministère de la justice français.

Organisé avec le soutien de l'Ecole Nationale de la Magistrature française, le colloque a été ouvert le jeudi 21 octobre à 9h30 , par les Ministres français et allemand de la justice, Dominique Perben et Brigitte Zypries, et la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio.

Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe, en harmonisant et modernisant les ordres juridiques de ses 46 Etats membres sur la base de normes communes, contribue à la création d'un espace juridique européen.

Nombre de ses conventions et recommandations ont eu une incidence sur le droit civil des pays membres, notamment dans le domaine du droit de la famille.

Durant cette réunion à haut niveau qui se tient dans l'hémicycle du Conseil del'Europe, quelque 350 spécialistes de la codification et personnalités européennes du monde juridique et politique discuteront sur les thèmes suivants:

  • l'influence du Code civil français sur d'autres codifications ;
  • le Code civil et les autres instruments internationaux, et en particulier l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur les principes contenus dans le Code civil ;
  • les techniques de codification du Code civil.

  • Une table ronde, présidée par Simone Veil, ancien Ministre d'Etat français, portera par ailleurs sur l'avenir du Code civil en Europe et réunira d'importants responsables politiques européens (vendredi 22 octobre de 14h à 17h).
    FOCUS
    Maud de Boer-Buquicchio : ''Le code civil est un instrument de démocratisation'' (suite...)
    Discours

    Brigitte Zypries: ''Le Code Civil est, et reste, un modèle exemplaire pour la formulation des lois'' (suite...)
    Discours

    Célébration au Conseil de l’Europe du Bicentenaire du Code civil français: Interview du Ministre Dominique Perben
    Interview
    Discours

    Fabienne Keller: "Nous nous retrouvions ici, pour non seulement célébrer le bicentenaire du Code civil mais pour dessiner aussi ce que sera le droit civil pour l’Europe de demain''
    Discours