3ème reunion à haut niveau des ministres de l’intérieur – Lutte contre le terrorisme et le crime organize pour améliorer la sécurité en Europe 

(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

17.03.2005

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mesdames et Messieurs,

Il y a six jours seulement, on célébrait le premier anniversaire des attentats à la bombe qui ont endeuillé Madrid le 11 mars 2004, faisant de cette journée l’une des dates marquantes de l’histoire du terrorisme. Les atrocités commises par des terroristes en Russie, en Espagne et en Turquie l’an dernier sont perçues à juste titre, ainsi que les attentats eux-mêmes, comme autant d’agressions contre les valeurs essentielles de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de l'homme, comme une véritable négation du plus fondamental des droits de la personne, qui est le droit à la vie.

Le combat contre le terrorisme étant devenue prioritaire aux yeux de tous, nous avons fourni, au Conseil de l'Europe, des efforts considérables pour affûter nos instruments dans la lutte contre ce fléau ainsi que pour combler les lacunes du cadre juridique international en la matière. Nous avons commencé par adopter en 2002, au sein de notre Comité des Ministres, des Directives sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, qui précisent les limites de l’action de l’État dans la campagne contre la terreur, et que sont venues compléter, il y a quinze jours, des Lignes directrices sur la protection des victimes d’actes de terrorisme, par lesquelles est réaffirmé le devoir qu’a l’État de faciliter l’accès à l’information et d’assurer le respect de l’indépendance des journalistes, même en temps de crise.

Nous savons tous, bien entendu, que les directives et les déclarations ne sauraient suffire, à moins d’être soutenues par de solides engagements juridiques. C’est pourquoi le Conseil de l'Europe est en train d’élaborer – sur de nombreuses questions – une série de nouveaux instruments juridiques contraignants et non contraignants. Nous préparons ainsi des recommandations sur la protection des témoins, l’usage de méthodes spéciales d’investigation et les papiers d’identité, et nous avons rédigé une convention sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Surtout, nous élaborons à l’heure actuelle une convention destinée à compléter les instruments internationaux existant déjà sur des questions telles que l’incitation à commettre des actes de terrorisme ou le recrutement et la formation de terroristes. Ce texte devrait être adopté à la fin du mois. La négociation en a été laborieuse, ce qui montre combien il peut être difficile d’accroître l’efficacité de la lutte antiterroriste tout en sauvegardant les droits de l'homme fondamentaux, mais on a pu constater aussi qu’il était possible de concilier ces deux objectifs jumeaux.

Cette conférence portera également sur la question du crime organisé. Terrorisme et crime organisé sont évidemment deux notions distinctes. Le premier repose sur une violence aveugle ayant pour but de modifier l’ordre juridique et constitutionnel établi ou la politique des gouvernements. Le second, quant à lui, recherche des profits matériels et notamment financiers. La plupart des organisations criminelles d’Europe pratiquent l’escroquerie et d’autres formes de crime économique, la production et le trafic de drogues, ainsi que le passage clandestin et la traite d’êtres humains, mais elles ne recourent pas forcément au terrorisme.

Il existe néanmoins des analogies et des passerelles entre les deux, notamment lorsque les terroristes recourent au crime organisé pour financer et soutenir leurs activités ; ces analogies et passerelles se retrouvent d’ailleurs dans la lutte contre l’un et l’autre. Des instruments tels que la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational peuvent s’avérer très efficaces contre le terrorisme également. De son côté, le Conseil de l'Europe a élaboré des instruments utilisables à la fois contre le terrorisme et le crime organisé. Nous avons des traités sur l’extradition et les autres formes de coopération judiciaire, ainsi que des traités sur l’entraide juridique, qui offrent des moyens de communication plus efficace, sur l’enregistrement audio et vidéo des témoignages, les observations transfrontalières, les investigations « cachées » ou encore la protection des témoins. Je tiens à mentionner aussi notre Convention sur la cybercriminalité, qui contient plusieurs dispositions visant à prévenir le « cyberterrorisme » . L’adhésion à cet instrument s’impose d’urgence et devra être la plus large possible dans le monde.

Mesdames et Messieurs,

Nous ne pouvons nous permettre d’attendre, pour agir, que soient commis d’autres attentats terroristes. Nous ne saurions laisser se produire un autre Madrid ou un autre Beslan. Il nous faut agir promptement et traduire en actions les normes que le Conseil de l'Europe, les Nations Unies et d’autres forums internationaux ont adoptées en la matière. C’est pourquoi je fais appel à cette conférence afin qu’elle apporte expressément son soutien aux nouveaux instruments qui, une fois adoptés par notre Comité des Ministres, seront présentés au Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l'Europe, ici même, au mois de mai.

Nos efforts ne se borneront naturellement pas à l’adoption de ces instruments. Le Conseil de l'Europe continuera de travailler en étroite coopération avec ses partenaires, sous l’égide du Comité contre le terrorisme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, dont j’ai rencontré le Président, M. Andreï Denissov, cette semaine à Strasbourg.

Notre Comité MONEYVAL joue le rôle essentiel consistant à examiner les mesures prises contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme. D’autres mécanismes de suivi spécialisés tels que COSTER – établi par un protocole portant amendement de la Convention européenne pour la répression du terrorisme – entreront en action dès que les conventions sur le terrorisme seront en vigueur.

D’autres projets sont en cours de réalisation, tels celui relatif au financement du terrorisme, qui est aligné sur les normes du Conseil de l'Europe et des Nations Unies, ainsi que sur les recommandation de la Financial Action Task Force, ou encore ceux visant à intensifier la coopération judiciaire et policière.

Étant donné la nature transnationale du crime organisé et du terrorisme, ces projets couvriront non seulement les États membres du Conseil de l'Europe, mais aussi les régions avoisinantes.

Ainsi que je l’ai dit en commençant, le terrorisme est une atteinte aux droits de l'homme. Mais la lutte contre un tel fléau ne doit pas aller jusqu’à compromettre ces mêmes droits de l'homme. Les instruments que nous avons élaborés montrent à l’évidence que nous pouvons prendre des dispositions efficaces et appropriées pour écarter la menace du terrorisme international tout en respectant et en sauvegardant nos valeurs, et nous avons prouvé aussi qu’étant une organisation vraiment paneuropéenne, le Conseil de l'Europe est le mieux placé pour coordonner l’action contre le terrorisme et le crime organisé sur l’ensemble de notre continent, ainsi que pour prendre part aux efforts fournis à cet égard dans le monde entier.

Je me réjouis d’assister à vos discussions, et je souhaite à cette conférence tout le succès possible.

Je vous remercie.