Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales Budapest, Hongrie, 24-25 février 2005 

(Seul le texte prononcé fait foi)

Discours de Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe

Démocratie locale et régionale : innover pour relever les nouveaux défis

Mesdames, Messieurs

Les progrès de la démocratie sur notre continent, rendus possibles grâce aux changements spectaculaires intervenus dans le paysage politique européen ces 15 dernières années, risquent de faire oublier que la démocratie ne va pas de soi. Elle ne naît pas spontanément et ne se développe pas toute seule. De la Révolution française à la République de Weimar, l’histoire nous apprend que la démocratie n’est pas un état mais un processus permanent, qu’il faut la défendre sans relâche et la renforcer jour après jour.

Le romancier américain Paul Auster a écrit récemment que la démocratie ne tombe pas du ciel et que nous risquons de la perdre si nous ne luttons pas quotidiennement pour elle.

Cette lutte doit être menée à tous les niveaux, car les processus démocratiques unissent toutes les strates de nos sociétés et assurent leur cohésion démocratique – des petits villages aux grandes villes, des régions à l’Etat, et même au-delà, grâce à la coopération transfrontalière et interrégionale. Les événements de l’histoire récente, en Serbie-Monténégro, en Géorgie et en Ukraine, nous rappellent avec force ce qu’est la démocratie : le pouvoir du peuple, la participation de tous les citoyens, l’intégration de chacun.

La démocratie ne se résume pas à des codes électoraux ; elle ne se mesure pas uniquement au degré d’équité du processus électoral. La démocratie est une culture, un esprit ; elle ne peut être imposée de l’extérieur mais doit se nourrir de l’intérieur. Il faut qu’elle vienne des citoyens eux-mêmes, et d’une culture qui n’est pas seulement pratiquée en période électorale, mais aussi entre les scrutins.

Pourtant, aujourd’hui, nous voyons une certaine apathie politique se répandre dans la population. Comment pouvons-nous réveiller nos concitoyens ? Que pouvons-nous faire pour que la citoyenneté démocratique ne reste pas une notion abstraite, étudiée par des universitaires, mais soit pratiquée au quotidien ?

Dans une société démocratique, le processus politique commence au niveau local, qui constitue le socle de l’édifice démocratique, sans lequel la stabilité démocratique serait compromise. Les autorités locales et, lorsqu’elles existent, les autorités régionales ont un rôle capital à jouer dans la cohésion démocratique de nos sociétés. Je suis d’ailleurs convaincu que leur rôle sera d’autant plus important à mesure que nos sociétés se complexifient. Les autorités locales et régionales doivent profiter du mouvement créé par les évolutions démocratiques et la chute des régimes totalitaires en Europe, régimes qui ont la démocratie locale et régionale en horreur, justement parce qu’elle investit les citoyens de pouvoirs, par l’intermédiaire d’élus qui les représentent directement.

Aujourd’hui les autorités centrales prennent davantage conscience que les élus locaux et régionaux, qui sont en contact direct avec les forces vives du pays, sont les mieux placés pour répondre à l’évolution des besoins de nos citoyens, protéger leurs intérêts et défendre leurs droits. Des jardins d’enfants aux établissements scolaires, des transports en commun à la police municipale, des équipements sportifs au développement territorial, les élus locaux permettent aux citoyens de participer à la gestion des affaires publiques et à la vie politique, leur donnent des moyens d’agir et les associent aux processus décisionnels qui les concernent directement. Cependant, la mission des autorités locales ne se limite pas à la prestation de services publics ; elles ont également un rôle direct dans la gestion des situations de crise créées par des catastrophes naturelles ou technologiques, mais aussi dans la lutte contre la criminalité et l’insécurité urbaine.

Les processus de décentralisation, qui sont menés dans nombre de nos Etats membres et consistent à transférer de plus en plus de compétences aux autorités locales et régionales, renforcent le rôle et l’influence de ces autorités au niveau national, mais aussi au niveau européen.

L’augmentation de la coopération transfrontalière et interrégionale est fondée sur la longue tradition des jumelages de villes et autres partenariats ce qui renforce les relations de bon voisinage, favorise la compréhension et la confiance mutuelles entre les peuples d’Europe, et consolide la culture démocratique et la cohésion sociale, non pas au moyen d’injonctions venant d’en haut, mais sur la base d’initiatives prises par les citoyens.

Cette démarche s’appuie sur la constatation selon laquelle c’est au niveau local que commencent l’éducation à la démocratie, la participation démicratique et l’attachement aux principes démocratiques. Mais c’est aussi au niveau local que se développent l’apathie, le manque d’intérêt pour les processus démocratiques, et notamment pour les élections, et la méfiance à l’égard du gouvernement.

Nous devons nous rendre à l’évidence : les citoyens sont déçus par la politique et ne vont plus voter. Il n’y a qu’en Suède et en Belgique que les taux de participation aux élections locales dépassent les 80 %, et dans l’un de ces pays, en Belgique, le vote est obligatoire. La plupart des pays enregistrent des taux de participation qui plafonnent à 40 ou 60 %, voire 20 %.

Plus que jamais, les citoyens attendent des personnes qu’ils ont élues qu’elles accomplissent leur mandat dans la transparence et le respect des règles éthiques et rendent compte de leurs actes. Les gens veulent être plus étroitement associés à la gestion des affaires publiques. Ils se sentent victimes d’une discrimination lorsqu’ils ne peuvent pas exercer de fonction publique ni même s’inscrire sur les listes électorales parce qu’ils ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel ils vivent et travaillent.

En particulier à notre époque, marquée par un manque d’intérêt des citoyens pour la politique et l’augmentation des taux d’abstention lors des élections, il est essentiel d’encourager chacun à participer à la vie de la cité et de lui en donner les moyens.

Ces défis, loin de nous effrayer, doivent au contraire nous inciter à réfléchir à des possibilités nouvelles d’intéresser la population et de la faire participer à la vie politique locale et régionale, de lutter contre l’indifférence et de susciter un « réveil » démocratique, y compris aux niveaux national et paneuropéen.

Nous devons lancer de nouvelles initiatives pour accroître la participation des femmes, particulièrement aux fonctions électives, et la participation des jeunes. Je sais que de grands progrès ont déjà été réalisés pour la prise en compte de ces problèmes.

Le Conseil de l'Europe a déclaré l'année 2005 Année européenne de la citoyenneté par l'éducation, dans le but de lancer sur l'ensemble du continent européen une campagne pour sensibiliser et mettre en pratique les politiques et les programmes d'éducation à la citoyenneté démocratique élaborés au sein de l'Organisation.

En ce qui concerne la participation des étrangers, de plus en plus de pays autorisent tous les résidents étrangers de voter et de se présenter aux élections locales et j'espère que leur nombre continuera de croître.

Pour ce qui est des bonnes pratiques, je me réfère également au code de conduite élaboré pour les conseillers municipaux, à la mise en place de médiateurs locaux et régionaux, au programme des agences de la démocratie locale ainsi qu'à la Charte européenne de la participation des jeunes à la vie municipale et régionale.

De nombreux pays – étudient la manière dont les nouvelles technologies, comme le vote électronique, peuvent améliorer la participation des citoyens.

Les forces libérées et les changements annoncés par les réformes démocratiques et les progrès technologiques sont porteurs à la fois d'un risque de déformation de la démocratie et de chances de la réinventer. C'est exactement le propos de la présente conférence, puisque vous avez choisi pour la première fois de consacrer toute une conférence à la réflexion stratégique plutôt que de mettre l'accent sur un thème spécifique.

Vous pourrez partager vos vues concernant les priorités politique actuelles et les rattacher aux besoins de vos pays respectifs et au travail que vous avez l'intention d'effectuer en accord avec le Conseil de l'Europe pour relever ces nouveaux défis. Je tiens à remercier très chaleureusement les autorités hongroises de leur invitation et de leur accueil généreux.

Mesdames et Messieurs,

Notre conviction commune que la réalisation d'une bonne gouvernance locale et régionale constitue un défi majeur à relever au niveau national et grâce à notre coopération avec le Conseil de l'Europe doit dépasser le cercle limité des ministres responsables des collectivités locales et régionales. Les chefs d'Etat et de gouvernement doivent être conscients des objectifs que vous souhaitez promouvoir et les reprendre à leur compte lors du 3e Sommet du Conseil de l'Europe qui se tiendra à Varsovie en mai cette année. Leur plan d'action pour notre Organisation devra reprendre les idées issues de la présente conférence. Je suis persuadé qu'une des conséquences du 3e Sommet sera l'accroissement du rôle des collectivités locales et régionales dans la vie politique et la vie de la société civile en Europe.

Mesdames et Messieurs, n'oublions pas que la démocratie sur notre continent commence dans les villes et les villages d'Europe. C'est pourquoi vous avez les moyens de faire beaucoup de choses, en vous rappelant que le slogan « Penser globalement – Agir localement » n'est pas une phrase creuse mais un reflet véritable de la réalité et de l'importance de l'action sur le terrain qui peut compléter et même contribuer à déclencher des activités à des niveaux supérieurs.

Mettons en commun nos forces avec une énergie renouvelée pour faire en sorte que la démocratie locale et régionale soit encore plus efficace pour nos citoyens et pour assurer un meilleur avenir à notre continent.

En tant qu'Organisation paneuropéenne défendant des valeurs et des principes, le Conseil de l'Europe a une responsabilité spéciale à l'égard de 800 000 d'Européens. Les citoyens de nos Etats membres attendent une démocratie véritable et une bonne gouvernance à tous les niveaux.

Vous êtes sur le point de rédiger un calendrier ambitieux pour la démocratie locale et régionale pour les prochaines années. Le Conseil de l'Europe est prêt à jouer son rôle pour le mettre en oeuvre, en gardant à l'esprit la phrase célèbre de Sénèque : « Ce n'est parce que c'est difficile que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas que c'est difficile ».

Le travail qui nous attend est considérable. Il s'agit de relever nos manches. Je vous remercie de votre attention.