Conférence des Ministres européens responsables des Affaires culturelles - 20 - 22 octobre 2003 - Opatija, Croatie 

Déclaration pour le dialogue interculturel et la prévention des conflits

Direction Générale IV: Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport
Direction de la Culture et du Patrimoine Culturel et Naturel
Service des Politiques et Actions Culturelles

INTRODUCTION

L’objectif général du présent texte est de préciser, dans le domaine qu’ils recouvrent, les rôles et les responsabilités des ministres responsables des affaires culturelles en définissant un cadre de coopération européen assurant d’une part les conditions permettant la promotion de la construction d’une société interculturelle fondée sur le dialogue interculturel dans le respect de la diversité culturelle, et contribuant à créer, d’autre part, les conditions favorisant la prévention des conflits violents, la gestion et la maîtrise des conflits et la réconciliation post-conflits, par la mise en oeuvre de programmes d’actions culturelles, associant toutes les générations et visant au rapprochement, au dialogue constructif et aux échanges entre les cultures dans toutes leurs composantes matérielles et immatérielles, par exemple : archéologique, architecturale, artistique, économique, ethnique, historique, linguistique, religieuse et sociale.

Le présent texte s’inscrit dans le prolongement de toute une série de textes adoptés par le Conseil de l’Europe ou par d’autres organisations internationales, notamment :

- Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (en particulier les articles 9, 10, 11 et 14) (Rome, 4 novembre 1950), ci-après dénommée Convention Européenne des Droits de l’Homme,

- Convention Culturelle Européenne du Conseil de l’Europe (Paris, 19 décembre 1954),

- Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires (Strasbourg, 29 juin 1992),

- Convention-cadre pour la protection des Minorités Nationales (Strasbourg, 1er février 1995),

- Charte Sociale Européenne (Turin, 18 octobre 1961, révisée le 3 mai 1996),

- Déclaration du Conseil de l’Europe sur la Diversité Culturelle (adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000),

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- Déclaration finale de la 3ème Conférence ministérielle sur la Culture de la Francophonie (Cotonou, 15 juin 2001),

- Charte d’Olympie adoptée lors du Colloque « Repenser la Culture » à l’occasion de l’inauguration de l’Olympiade Culturelle (Athènes, 23 septembre 2001),

- Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle (Paris, 2 novembre 2001).

Afin de familiariser le lecteur avec l’esprit dans lequel se situe la présente Déclaration, la définition des termes « conflit », « dialogue interculturel » et « diversité culturelle » telle qu’elle s’applique au présent texte est présentée en annexe. Le principe et les modalités qui sous-tendent les concepts de « diversité culturelle », « dialogue interculturel », « bonne gouvernance en politique culturelle » et « coopération intersectorielle et pratiques exemplaires de prévention des conflits » y seront également explicités.

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Les ministres responsables des affaires culturelles des Etats membres du Conseil de l’Europe,

Conscients de l’importance vitale de la culture, principal véhicule de sens et outil de compréhension, facteur et instrument démocratiques du développement humain individuel et collectif, espace de rapprochement et de dialogue entre tous les hommes et les femmes,

Préoccupés par le fait que de nouvelles formes de conflits, renforçant les difficultés du dialogue entre les cultures, puissent être utilisées par certains milieux dans le but avoué ou inavoué de nourrir la haine, la xénophobie et l’affrontement entre différentes populations,

Soulignant le fait que nul ne peut être inquiété pour ses opinions légitimes eu égard aux principes du Conseil de l’Europe, et, qu’à ce titre, tout individu bénéficie d’un droit imprescriptible lui permettant de définir et de choisir ses appartenances et ses identités culturelles et/ou religieuses,

Attentifs au fait que, d’une part le « dénuement » culturel et la marginalisation et, d’autre part, la méconnaissance et l’ignorance sont parmi les causes premières du développement de la violence et de l’image stéréotypée de l’autre, dénaturant ainsi les relations pacifiques et constructives entre populations de cultures différentes,

Estimant qu’il convient que le rapprochement entre les cultures et le dialogue interculturel deviennent un instrument de prévention des conflits à tous niveaux dans tous les contextes et sous toutes ses composantes,

En accord avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et respectueux des principes de diversité culturelle et de liberté d’expression,

Partageant, à ce titre, un même corps de valeurs culturelles par l’adhésion de leur Etat à la Convention Européenne des Droits de l’Homme, à la Convention Culturelle Européenne et à tout ce qui constitue les idéaux et les principes qui sont le patrimoine commun du Conseil de l’Europe,

Rappelant qu’il ne saurait y avoir d'exception aux principes des droits de l'homme défendus par le Conseil de l'Europe, d'autant plus que les droits de l'homme ne sont pas une contrainte mais constituent la source originelle de toute la démarche du Conseil de l'Europe et des Etats ayant ratifié la Convention Culturelle Européenne du Conseil de l'Europe,

Prenant en compte le fait que le Conseil de l'Europe est engagé dans des initiatives visant à créer des réseaux de coopération entre régions, entre villes, et à concevoir des programmes d'action sur la dimension interculturelle dans les arts, la culture ou la formation et la coopération institutionnelle (musées, bibliothèques, archives) entre pays européens et au-delà,

Considérant que les autorités publiques agissent, de manière appropriée, dans l'élaboration de politiques culturelles publiques et démocratiques, dans un cadre national ou de coopérations inter-étatiques, en s'appuyant sur l'existence de bonnes pratiques qui encouragent le dialogue interculturel,

Conscients du fait que la présente Déclaration s’appuie non seulement sur les Conventions, Recommandations, Résolutions, Déclarations adoptées par le Conseil de l’Europe dans le cadre des travaux relevant de la coopération culturelle mais qu’elle trouve également sa source dans d’autres instruments internationaux et dans de nombreuses législations nationales,

Sont convenus de baser leurs actions sur un ensemble de principes et de valeurs partagés énumérés ci-après :

i. affirmer le concept de démocratie et de citoyenneté culturelle qui implique des droits et des obligations ;

ii. respecter les identités et les pratiques culturelles ainsi que leurs expressions patrimoniales dès lors qu’elles sont en conformité avec les principes défendus par le Conseil de l’Europe ;

iii. sauvegarder et protéger le patrimoine matériel et immatériel ;

iv. traiter équitablement toutes les cultures et croyances ou convictions, respectueuses des principes du Conseil de l’Europe ;

v. assurer le respect mutuel par la connaissance de la diversité via l’éducation à la culture dans toutes ses composantes ;

vi. garantir l’égalité d’accès, de participation et de créativité de tous les secteurs de la société afin de prendre en compte la totalité de la dimension culturelle et de promouvoir la diversité culturelle dans l’esprit de la démocratie culturelle ;

Sont déterminés à mettre en oeuvre, dans leurs domaines de compétence, en respectant, le cas échéant, les règles de subsidiarité et de priorités nationales, des formes de coopération visant à atteindre les objectifs du présent texte, à savoir le respect de la diversité, la promotion du dialogue interculturel et la prévention des conflits ;

Ce faisant, n’entendent pas se substituer mais coopérer avec les autorités compétentes, à tous les niveaux (local, régional, national), dans les autres secteurs de la politique gouvernementale ainsi qu’avec la société civile ;

Expriment leur volonté d'intervenir de façon coordonnée dans les domaines suivants :

A. DIVERSITE ET DIALOGUE

Les ministres européens responsables des affaires culturelles entendent préserver l’équilibre qui doit exister entre la sauvegarde de la diversité culturelle et la nécessaire cohésion sociale au sein des différents Etats. Il s’agit de créer et de maintenir des relations harmonieuses entre tous les groupes du corps social, dans l’intérêt de tous ses membres, indistinctement de leurs cultures, de leur mode de vie et de leurs pratiques. Le respect des diversités culturelles et le dialogue interculturel ainsi que l’égalité des chances constituent des éléments essentiels de la prévention des conflits dans le cadre d’une politique culturelle démocratique.

Conscients de la richesse de la diversité culturelle de l’Europe, tant à l’intérieur des Etats membres qu’entre eux, les ministres responsables des affaires culturelles entendent mettre l’accent sur l’incitation au dialogue comme un des fondements de la prévention des conflits. En cela, ils s’accordent à s’inspirer des valeurs défendues par le Conseil de l’Europe qui offre un répertoire d’action convergent et susceptible de générer de fortes synergies.

1. Diversité culturelle

Principe et modalités sont explicités en annexe.

Les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales, incitant leurs autres collègues ministres à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, EXPRIMENT LEUR ENGAGEMENT A :

1.1. assurer la libre expression des différentes formes de pratiques artistiques, culturelles, sociales, religieuses, philosophiques adoptées par des individus ou des groupes culturels spécifiques, dès lors que ces individus ou ces groupes respectent les principes fondamentaux défendus par le Conseil de l’Europe, conformément à l’introduction de la présente Déclaration ;

1.2.soutenir les pratiques culturelles et interculturelles permettant aux identités culturelles de s’épanouir et de s’ouvrir aux autres ;

1.3 protéger, dans la limite des moyens dont ils disposent, le patrimoine matériel et immatériel dans toutes ses composantes ;

1.4 s’opposer à toutes formes d’assimilation violente et forcée et favoriser dans tous les Etats les conditions nécessaires au développement de sociétés ouvertes à la diversité culturelle.

2. Dialogue interculturel

Principe et modalités sont explicités en annexe

Les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales, incitant leurs autres collègues ministres à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, SONT D’ACCORD DE :

2.1 contribuer, dans le plein respect des droits de l’homme et en se concentrant surtout sur le niveau local et régional, à créer ou développer des relations tolérantes et équitables entre les Etats ainsi qu’avec toutes les formes de diversité culturelle établies sur le territoire de leur Etat ;

2.2 s’efforcer de mettre en place ou de développer, dans leur Etat, des actions pour favoriser le dialogue interculturel ;

2.3 favoriser, au niveau local et régional, la participation au dialogue interculturel dans l’esprit de la citoyenneté culturelle, tendant vers le concept de démocratie culturelle ;

2.4 créer un espace public pour le dialogue et la citoyenneté culturelle permettant l’expression du désaccord, qui fait non seulement partie du fonctionnement démocratique mais le garantit.

B. GOUVERNANCE ET COOPERATION INTER-SECTORIELLE

Les ministres européens responsables des affaires culturelles considèrent qu’il convient de promouvoir la dimension culturelle de la citoyenneté démocratique et d’encourager la bonne gouvernance en politique culturelle, en associant tous les acteurs et en s’appuyant sur une coopération intersectorielle et la diffusion de pratiques de prévention des conflits exemplaires.

3. Bonne gouvernance en politique culturelle

Principe et modalités sont explicités en annexe

Les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales, incitant leurs autres collègues ministres à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, PARTAGENT L’OBJECTIF COMMUN DE :

3.1. considérer la diversité culturelle comme facteur constitutif du capital humain individuel et collectif, dans l’optique d’un développement durable ;

3.2. prendre en compte les possibilités de mettre en valeur la dimension interculturelle de la société en coopérant, avec les institutions gouvernementales, avec le secteur privé et la société civile afin de tendre vers une réflexion interactive ;

3.3. reconnaître l’importance du principe de subsidiarité dans le cadre d’une gouvernance culturelle de la diversité en tant que principe favorisant la responsabilisation des acteurs de la société civile ;

4. Coopération intersectorielle et pratiques exemplaires de prévention des conflits

Principe et modalités sont explicités en annexe

Les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, en respectant les règles de subsidiarité et de priorités nationales, incitant leurs autres collègues ministres à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences, AFFIRMENT LEUR DETERMINATION A :

4.1. encourager, avec leurs collègues ministres responsables d’autres politiques publiques, la mise en place des politiques publiques intersectorielles favorisant le dialogue interculturel ;

4.2. considérer comme de la plus haute importance le développement de la connaissance de l’histoire, des cultures, des arts et des religions, dès l’école ;

4.3. encourager, dans le cadre de la coopération avec les autorités ministérielles directement compétentes en matière d'éducation dans les différents Etats, l’intégration dans les programmes scolaires d’éléments historiques et contemporains illustrant les influences mutuelles entre cultures et civilisations ainsi que les phénomènes de métissage culturel, en collaboration avec des représentants des différentes composantes de la diversité culturelle, y compris de la diversité religieuse, dans la mesure du possible et de manière appropriée ;

4.4. contribuer au développement du dialogue interculturel en encourageant, chaque fois que cela sera possible, les actions visant à réunir les différents groupes culturels dans des manifestations et des pratiques interculturelles, destinées à tous les groupes d’âge et à tous les groupes culturels et sociaux, et élaborées dans le cadre des programmes des institutions culturelles en charge des arts plastiques, de la scène, des expressions littéraires, etc.

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En conclusion, les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES S’ENGAGENT à partager leur expérience portant sur les politiques et les programmes favorisant le dialogue interculturel pour prévenir les conflits, notamment sous la forme d’échanges de bonnes pratiques.

Annexe : DEFINITIONS, PRINCIPES ET MODALITÉS

Aux fins de la présente Déclaration, les définitions suivantes s’appliquent :

- conflit : dans le cadre de ce texte, l’expression « conflit » désigne des formes de désaccord, réel ou larvé, génératrices de ressentiments et de violences, voire d’injustices qui peuvent conduire, dans leur dimension la plus exacerbée, à une violence destructrice et non maîtrisée. Le conflit peut être l’expression de discriminations, basées sur la non reconnaissance de la diversité culturelle, générées par des déficits d’ouverture démocratique. L’origine des conflits est souvent complexe et leurs fondements multiples, leur dimension culturelle peut être la conséquence de causes diverses, y inclus politiques, économiques, sociales. Le texte propose des actions visant à favoriser la gestion et la maîtrise des conflits dans les sociétés européennes caractérisées par la diversité culturelle (dans toutes les composantes mentionnées dans l’Introduction à la Déclaration) et la réconciliation post-conflit,

- dialogue interculturel : par ces termes, on définit les instruments utilisés pour promouvoir et protéger le concept de la démocratie culturelle, et on désigne les éléments matériels et immatériels susceptibles de favoriser toutes les formes de diversité culturelle pour développer un dialogue interculturel porteur d’identités plurielles, individuelles et collectives, de changements et de nouvelles formes d’expressions culturelles. Le dialogue interculturel doit prendre en compte toutes les composantes possibles de la culture, sans exclusive, que celles-ci soient strictu sensu culturelles, ou de nature politique, économique, sociale, philosophique ou religieuse. Dans cette perspective, par exemple, le dialogue interconfessionnel et interreligieux doit être envisagé dans ses implications culturelles et sociales par rapport à la sphère publique.

- diversité culturelle : « La diversité culturelle s’exprime dans la coexistence et les échanges de pratiques culturelles différentes et dans la fourniture et la consommation de services et de produits culturellement différents 1» , d’où la nécessité d’être attentif aux différences entre groupes culturels et aux différences internes de ces groupes. La diversité culturelle entend dépasser la dichotomie «majorité/minorité» et intégrer la complémentarité entre l’universel et le singulier, afin d’appréhender le dialogue interculturel d’une manière nuancée, dynamique et ouverte. Dans toutes ses dimensions, la diversité culturelle engendre l’enrichissement des individus et des groupes ; elle produit non seulement des formes nouvelles de relations sociales, nourries par des migrations et renforcées par les processus d’échanges, mais aussi de nouvelles formes d’identité multiculturelle. De ce fait, les différences culturelles ne sauraient justifier un repli identitaire ou communautaire, ni servir une politique d’assimilation forcée, résultant d’une volonté de domination, les deux processus pouvant par ailleurs conduire à des conflits. Au contraire, la diversité culturelle entend fonder les rapprochements et amener ainsi au renforcement de la paix par la connaissance et la reconnaissance de toutes les cultures, y compris celles qui sont nées et existent en Europe et celles qui proviennent d’aires géographiques extérieures à l’Europe.

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Afin de familiariser le lecteur avec l’esprit dans lequel se situe la présente Déclaration, les principes et modalités sur lesquels reposent les concepts exprimés sont explicités comme suit :

1. Diversité culturelle

Principe : Il convient de distinguer deux dimensions de la diversité culturelle : la diversité intra-étatique qui concerne le respect des droits culturels, la tolérance, le pluralisme politique et culturel ainsi que la faculté d'acceptation de l'altérité et la dimension inter-étatique qui s'identifie avec le principe de l'équivalence entre les cultures. Le modèle de la société interculturelle repose sur le principe d’égalité entre les cultures, la valeur d’hétérogénéité culturelle ainsi que sur la dimension constructive du dialogue et de la paix. Dans cette mise en rapport, tout ce qui diffère et tend à opposer ne doit pas être considéré comme néfaste et hostile à la construction d’un projet collectif qui exige la prise en compte des différences et le respect de l’altérité. La diversité culturelle est synonyme d’échange et permet de combattre l’autarcie génératrice d’enfermement et de xénophobie.

Modalités : L’application de ce principe ne peut se faire exclusivement en terme de « majorité » ou de « minorité » car ce schéma crée une graduation inégalitaire entre cultures, met l’accent sur les cultures ou les communautés minoritaires et les stigmatise dans une position figée jusqu’à inférer les conduites, les stéréotypes et les comportements sociaux et culturels en fonction des statuts respectifs des groupes. Il convient, au contraire, de rechercher les voies de l’expression de la diversité et de faire prendre conscience aux citoyens que la diversité est une richesse, d'autant que la mondialisation des échanges ne peut se concevoir que dans le respect de la diversité.

2. Dialogue interculturel

Principe : Le dialogue interculturel doit être encouragé et favorisé. Il s’inscrit nécessairement dans le cadre des principes de liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, de réunion et d’association définis dans les articles 9, 10, 11 et 14 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, et contribue à l’objectif fondamental de la cohésion sociale.

Modalités : L’application de ce principe ne peut se limiter au dialogue sur les convergences ; il convient également de favoriser le dialogue sur ce qui sépare les cultures et les populations. Les composantes du binôme « ressemblances-différences » ne doivent pas être considérées comme les termes d’une alternative mais plutôt comme les deux faces d’une même médaille qu’il convient d’explorer pour établir un véritable dialogue et identifier des solutions pour transcender les antagonismes apparents ou réels. La communication, l’information et les médias doivent favoriser le dialogue interculturel et le respect mutuel.

3. Bonne gouvernance en politique culturelle

Principe : Si la politique publique culturelle est un outil essentiel du développement de la démocratie en Europe, il est essentiel qu’elle établisse des liens étroits avec le secteur privé et avec le secteur de la société civile (associations, ONG, etc.) qui sont tous deux acteur et producteur de culture. Le principe de la gouvernance culturelle réside dans le fait qu’il existe une dimension culturelle des faits politiques, économiques et sociaux, qui ne doit jamais être ignorée ou laissée de côté. Il n’en demeure pas moins qu’il relève du rôle des ministres des affaires culturelles de veiller à l’équilibre entre le secteur public, le secteur privé et celui de la société civile en matière culturelle et qu’une coopération en la matière à l’échelle européenne est hautement souhaitable.

Modalités : L’application de ce principe doit viser à intégrer la culture comme un des facteurs de bonne gouvernance permettant de prévenir le développement de conflits interculturels et de promouvoir la diversité culturelle.

4. Coopération intersectorielle et pratiques exemplaires de prévention des conflits

Principe : La promotion importante de la diversité culturelle par des responsables gouvernementaux européens, des acteurs sociaux, des organisations non-gouvernementales, des communautés religieuses favorisant le dialogue interculturel, au-delà des seuls ministres des affaires culturelles, améliorera significativement la coopération intersectorielle, en matière de prévention des conflits.

Modalités : L’application de ce principe vise à inciter les multiples acteurs à s’engager dans des actions interministérielles et intersectorielles et à constituer des recueils de « bonnes pratiques » exemplaires et susceptibles d’être reproduites dans des sites ou régions multiculturels.

RECOMMANDATIONS

Les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES,
réunis à Opatija/Croatie, du 20 au 22 octobre 2003,

soucieux de prendre pleinement en compte leur nouveau rôle et leurs nouvelles responsabilités pour contribuer à créer les conditions favorisant la prévention des conflits violents, la gestion et la maîtrise des conflits, et la réconciliation post-conflits, en encourageant aussi bien la diversité culturelle que le dialogue interculturel,

DECIDENT d’assurer le suivi et d’évaluer les modalités concrètes de la mise en oeuvre de la Déclaration pour le Dialogue Interculturel et la Prévention des Conflits qu’ils viennent d’adopter.

Pour assurer la mise en oeuvre de la Déclaration pour le Dialogue Interculturel et la Prévention des Conflits, les MINISTRES EUROPEENS RESPONSABLES DES AFFAIRES CULTURELLES, en incitant leurs autres collègues ministres à développer le dialogue interculturel dans l’exercice de leurs compétences,

RECOMMANDENT au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe que les propositions ci-dessous soient incluses, dans toute la mesure du possible, dans le Programme de Travail annuel de l’Organisation ;

SOUHAITENT que ces actions soient mises en oeuvre en coordination avec celles qui pourraient être proposées par les Comités Directeurs, responsables de secteurs apparentés à la prévention des conflits, et par le « Groupe de Travail chargé d'examiner les propositions du Secrétaire Général relatives au dialogue multiculturel et inter-religieux » (ci-après GT-Dialogue) ;

ESTIMENT TOUT PARTICULIEREMENT QU’IL CONVIENT DE :

1. demander au Comité Directeur de la Culture (CDCULT) de confier le suivi et l’application de la Déclaration pour le Dialogue Interculturel et la Prévention des Conflits à un groupe de projet, en coopération, dans la mesure du possible, avec d’autres Comités Directeurs et le GT-Dialogue de même qu'avec l'Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe, et en harmonie avec les suites réservées aux décisions relatives à ‘l’éducation interculturelle’ qui seront adoptées lors de la 21e Session de la Conférence Permanente des Ministres Européens de l’Éducation (Athènes, 10-12 novembre 2003) ;

2. inciter le CDCULT à :

- poursuivre, voire à prolonger et à développer, la mise en oeuvre du Plan d’Action 2002-2004 du Projet Dialogue Interculturel et Prévention des Conflits, et

- à organiser dans une ville symbolique de la diversité et de la démocratie culturelle un Forum Interculturel annuel réunissant chercheurs, experts, représentants des différentes formes de diversité culturelle, représentants de la société civile, acteurs culturels, fonctionnaires des ministères de la culture, afin de suivre au plus près et d’encourager les différents développements du dialogue interculturel,

3. demander au CDCULT :

a. d’examiner les possibilités de mise en place d’un système souple de recensement et d’évaluation de bonnes pratiques, dans chaque Etat membre, destiné à encourager et à faciliter le dialogue interculturel, qu’elles soient mises en oeuvre au niveau politico-administratif, ou par la société civile, en Europe ou en coopération avec d’autres régions, et en particulier avec la rive sud de la Méditerranée ;

b. d’étudier les moyens de diffusion de telles pratiques par le biais notamment des Forums organisés dans le cadre du Plan d’Action et du « Compendium » (« Cultural policies in Europe : a compendium of basic facts and trends », service d’information en ligne disponible à l’adresse suivante : http://www.culturalpolicies.net.).

Note  Note 
1 Cette définition émane de la Déclaration du Conseil de l’Europe sur la diversité culturelle adoptée par le Comité des Ministres le 7 décembre 2000.