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La France et le Conseil de l'Europe
Adhésion
La France a été l'un des 10 Etats fondateurs du Conseil de l'Europe le 5 mai 1949.
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Comité des Ministres
- Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères.
- Bruno GAIN, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l'Europe depuis mars 2006.
Assemblée parlementaire
La France est représentée à l'Assemblée parlementaire par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants, dont :
- Jean-Claude MIGNON (PPE/DC), chef de la délégation et Vice-Président de l'Assemblée parlementaire.
- Denis JACQUAT (PPE/DC), premier Vice-Président de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
La France est représentée au Congrès par une délégation de 18 représentants et de 18 suppléants, dont :
- Jean-Claude FRECON (SOC), Pouilly-les-Feurs, chef de la délégation , Vice-Président du Congrès et Vice-Président de la Chambre des Pouvoirs Locaux.
Budget
Le budget ordinaire du Conseil de l'Europe, pour l'année 2009, s'élève à € 205.002.000. La France y contribue pour € 24.433.778,38 (soit environ 11,9188 %).
Droits de l'Homme
- Ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme le 3 mai 1974.
- Juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme : Jean-Paul COSTA. Il est également le Président de la Cour.
- Requêtes attribuées à une formation judiciaire (*) en 2008 : 2724
- Arrêts en 2008 : 34 dont 24 violations et 9 non-violations
(*) ne sont pas comptées les requêtes qui sont au stade préjudiciaire (dossier incomplet)
Traités du Conseil de l’Europe
A ce jour, la France a ratifié et signé les traités suivants.
Mise à jour : 10.03.2009