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Emprisonnement et alternatives

En outre, le Conseil de l'Europe organise régulièrement des conférences de directeurs d’administration pénitentiaire. Il publie des statistiques pénales annuelles sur la population carcérale (SPACE I) et sur les mesures et sanctions appliquées dans la communauté (SPACE II).

(suite …)

Le Conseil de l'Europe a une expérience unique dirigée à promouvoir des prisons plus humaines et socialement plus efficaces. A cet effet, il a adopté plusieurs instruments juridiques, notamment les Règles pénitentiaires européennes (commentaires aux RPE) et des recommandations concernant l’éducation en prison, le personnel pénitentiaire, les soins de santé en prison et le surpeuplement carcéral.Ces instruments juridiques ont été consolidés en 2007 dans une seule édition, la « Compendium des conventions, recommandations et résolutions relatives aux questions pénitentiaires »

Ces instruments ont été élaborés tantôt par le Conseil de coopération pénologique, qui est un organe consultatif auprès du Comité européen pour les problèmes criminels, tantôt par des comités d’experts ad hoc.

ACTUALITES

· Recommandation CM/Rec(2010)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
· Commentaire rélatif à la recommandation CM/Rec (2010)1
· Le Comité des Ministres a adopté, le 5 novembre 2008, la Recommandation n° Rec(2008)11 sur les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures
· Commentaire rélatif à la Recommandation n° Rec(2008)11
· DÉCISION-CADRE 2008/909/JAI du Conseil de l’Union Européenne du 27 novembre 2008, concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l’Union européenne
· Information concernant des manifestations à venir

AUTRES ACTIVITES

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Conférences

Coopération technique

Les actions du Conseil de l’Europe

 

Instruments juridiques

Statistiques SPACE I

Statistiques SPACE II

Bulletin pénologique

Compendium

     

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Règles pénitentiaires européennes

 

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· Français

Règles pénitentiaires européennes en autres langues

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