COMITE D’EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) www.coe.int/gmt
Lutte contre le terrorisme
Général Le Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) Textes et documents Conférences Dossiers Thématiques Profils nationaux Liens Contacts English				Dans les deux mois suivant les attaques terroristes aux Etats-Unis, le Conseil de l’Europe a commencé la mise en œuvre d’un plan d’action contre le terrorisme qui a résulté dans l’adoption d’une importante série d’instruments internationaux. Les activités dans ce domaine sont menées par le Comité d’experts sur le Terrorisme (CODEXTER) qui réunit des experts gouvernementaux. Le CODEXTER coordonne également l’action du Conseil de l’Europe contre le terrorisme. Voir le dépliant sur les activités du Conseil de l’Europe contre le terrorisme
Nouveautés
17e réunion du CODEXTER  Strasbourg, 17-18 novembre 2009 Ordre du Jour – Documents
			[08/10/09] Séminaire de haut niveau sur la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Les 8 et 9 octobre 2009, la Task-Force contre le terrorisme du Conseil de l’Europe et le Ministère des Affaires étrangères de l’Espagne ont organisé à Málaga, avec le concours de l’Université de Málaga et de la Fondation Valsaín, un séminaire de haut niveau sur la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le séminaire a été ouvert par M. Cándido Conde Pumpido, Procureur Général de l’Espagne, M. Francisco de la Torre Prados, Maire de Málaga, M. Alvaro Gil-Robles, Premier Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. l’Ambassadeur Juan Manuel de Barandica y Luxán, Ambassadeur d’Espagne pour les Affaires stratégiques, M. l’Ambassadeur Fernando Perpiñá, Secrétaire du Club de Madrid et Mme Adelaida de la Calle Martín, Rectrice de l’Université de Málaga. Les participants – issus des milieux diplomatiques, ministériels, judiciaires, académiques ou encore de la société civile – ont débattu successivement de la prise en compte des droits de l’homme par les politiques nationales de la lutte contre le terrorisme, des outils disponibles à cette fin aux niveau national et international et des défis juridiques auxquels les Etats sont confrontés dans ce domaine.
(Autres actualités)
Mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies
Le Conseil de l’Europe s’implique pleinement dans la mise en oeuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. En tant qu’organisation régionale, le Conseil de l’Europe s’engage à faciliter la mise en oeuvre des Résolutions 1373(2001) et 1624 (2005) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et de la Stratégie. Dans cette optique un forum a été mis en place afin de discuter et d’adopter les normes régionales et les bonnes pratiques ainsi que d’apporter aux Etats membres une aide pour améliorer leurs capacités à lutter contre le terrorisme. - Réunion ad hoc des présidents des comités pertinents du Conseil de l'Europe sur le terrorisme, Strasbourg, 25 avril 2007 (suite)
	Le Conseil de l'Europe résolument engagé à améliorer la protection des victimes du terrorisme [09/09/08] Le Conseil de l'Europe s'adresse au Symposium des Nations Unies sur les victimes du terrorisme (New-York, 9 septembre 2008) et souligne que l'une des priorités de l'action contre le terrorisme de l'Organisation est son engagement à s'occuper des besoins des victimes d'actes terroristes et de leur famille. Le Conseil de l'Europe souligne que des améliorations constantes doivent nécessairement être portées aux différentes formes d’assistance aux victimes et que le développement d'approches innovantes et nouvelles est impératif. Rapport des Nations Unies sur l’assistance aux victimes du terrorisme (en anglais)
		Le Conseil de l'Europe s'adresse à l'Assemblée Générale de l'ONU [05/09/08] En s'adressant à l'Assemblée Générale des Nations Unies à l'occasion de la réunion spéciale en vue de la révision de la Stratégie antiterroriste mondiale, Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public du Conseil de l'Europe, a mis l'accent sur le rôle clé que les organisations régionales, telles que le Conseil de l'Europe, ont à jouer dans la mise en oeuvre de la Stratégie. Rappelant l'approche triangulaire du Conseil de l'Europe par rapport au terrorisme (renforcement de l'action juridique contre le terrorisme; sauvegarde des valeurs fondamentales; action contre les causes du terrorisme), il a informé l'Assemblée que le Conseil de l'Europe avait adopté une feuille de route afin de s'assurer que les organes pertinents de l'Organisation s'approprient la Stratégie. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, the Right Honorable Terry Davis, suit de très près la mise en oeuvre de cette feuille de route. M. Lezertua a également souligné qu'il est important pour les Etats de s'assurer de la mise en oeuvre de mesures existantes tout en développant parallèlement de nouvelles mesures contre le fléau du terrorisme. Discours (anglais seulement)

Publications récentes
	Cyberterrorism - the use of the Internet for terrorist purposes (suite) Voir également la base de données sur le Cyberterrorisme –L’utilisation de l’Internet à des fins terroristes Voir également l’avis d’expert préparé par le CODEXTER
(Autres publications)
Développements concernant les conventions anti-terroristes
Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) Texte de la Convention - résumé - rapport explicatif - Ratifications 43 signatures, 20 ratifications (entrée en vigueur le 1 juin 2007)
[28/09/09] Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme: Amendement Le 13 septembre 2009, la procédure de mise à jour de la liste de traités annexée à la Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme (STCE n° 196) a été finalisée. Cette procédure a pour conséquence d'amender la liste de traités annexée à la STCE n° 196 en y ajoutant la Convention Internationale pour la Suppression des Actes de Terrorisme Nucléaire.
[12/05/09] Convention du Conseil de l'Europe pour la Prévention du Terrorisme: Première Consultation des Parties La première consultation des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe pour la Prévention du Terrorisme a eu lieu à Madrid le 12 mai en marge de la 119e session du Comité des Ministres. Elle a été ouverte par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Rt. Hon. Terry Davis (Discours (en anglais)). La première Consultation des Parties a discuté des premiers résultats de la mise en œuvre de la Convention dans ses Etats Parties respectifs. Elle s’est penché également sur les meilleurs moyens visant à assurer à l’avenir le suivi de la mise en œuvre de la Convention de manière régulière. La Convention est entrée en vigueur le 1er juin 2007 et a été ratifiée à ce jour par 19 Etats : Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Finlande, France, Lettonie, Moldova, Monténégro, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Serbie, République Slovaque, Espagne et Ukraine. Elle a en outre été signée par 24 autres Etats membres du Conseil de l’Europe : Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Estonie, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lithuanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Saint-Marin, Slovénie, Suède, « l’Ex-République Yougoslave de Macédoine », Turquie, et Royaume-Uni. Le Comité d’experts sur le terrorisme du Conseil de l’Europe (CODEXTER), entité intergouvernementale et auteur du projet de Convention pour la prévention du terrorisme ainsi que de son rapport explicatif, a assuré jusqu’à présent le suivi de la mise en œuvre de la Convention. Déclaration
Autres développements
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE n° 198) Texte de la Convention - résumé - rapport explicatif - Ratifications 33 signatures, 14 ratifications (entrée en vigueur le 1 mai 2008)
Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE n° 190) Texte de la Convention - résumé - Ratifications 46 signatures, 29 ratifications